Lettres patentes du roi, servants de statuts & reglémens de la communauté des maîtres & marchands bouchers de la Ville & Fauxborgs de Paris

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Lettres patentes du roi [Louis XVI], servant de statuts et réglemens de la communauté des maîtres et marchands bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris

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Lettres patentes... servant de statuts et règlemens de la communauté des maîtres et marchands bouchers de la ville... de Paris... Registrées en Parlement le 10 décembre 1782

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Lettres patentes du Roi, portant intérpretation de l'Article LVIII des Statuts de la Communauté des Maîtres Perruquiers de Paris

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Lettres patentes portant confirmation des Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurez, anciens bacheliers, marchands, maîtres de la communauté des plumassiers, panachers, bouquetiers et enjoliveurs de la ville... de Paris. Tirez des anciens statuts de ladite communauté... par Me René Harenger...

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Lettres patentes portant confirmation des Statuts, ordonnances et règlemens qui doivent estre gardez et observez par les maîtres, marchands et ouvriers du métier de bas, canons, camisolles, caleçons, chaussons et gants ... de la ville de Paris ...

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Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790

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Lettres patentes du roi, portant suppression de la communauté des maîtres passementiers-brodeurs, & leurs réunion au Corps de marchands fabricans tissutiers-rubanniers de Paris

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Lettres Patentes Du Roi, Portant Réglement pour les Maîtres & les Ouvriers dans les Manufactures & dans les Villes où il ya Communautés d'Arts & Métiers

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Lettres patentes du Roi, portant à six années l'exercice du prévot des marchands de la ville de Lyon. Données à Versailles, le 24 septembre 1780. Registrées en Parlement le 29 novembre 1780

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