Mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'orthodontiste PDF Download
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Author: Caroline Lascombes-Nivet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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Book Description
Author: Axel Parent
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 262
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La Loi Kouchner du 04 Mars 2002 marque un changement dans la relation soignant-soigné, en impliquant davantage le patient dans son parcours de soins et en lui donnant plus de moyens d'obtenir réparation en cas de litiges avec son praticien. Ce dernier, qu'il soit chirurgien-dentiste ou orthodontiste, est responsable des soins qu'il prodigue à ses patients. Après avoir présenté quelques rappels historiques concernant le contrat de soins, nous nous intéresserons à l'information du patient et à l'obtention de son consentement éclairé, deux éléments primordiaux dans la relation soignant-soigné. Nous nous pencherons ensuite sur les différentes responsabilités (pénale, disciplinaire et civile) pouvant être engagées au cours de l'exercice dentaire. Il conviendra en un troisième temps de lister les obligations spécifiques aux orthodontistes. Bien que ses responsabilités et obligations soient similaires à celles d'un omnipraticien, un orthodontiste est soumis à des obligations spécifiques concernant le suivi et la contention ainsi que le service rendu. La responsabilité d'un orthodontiste ne peut pas être engagée si le seul fait qu'il lui est reproché est lié à l'esthétique. Avec l'arrivée des traitements orthodontiques entièrement réalisables à domicile à l'aide de gouttières, il serait bon de se demander qui est le responsable en cas d'échec de ce type de traitement.
Author: Caroline Lascombes-Nivet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 188
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Author: Jonathan Said
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 270
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Author: Caroline Lascombes
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Anne Lhôtelais
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 250
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Author: BEATRICE.. HERSANT LIZE
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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Author: Olivier Renaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 244
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Au cours de ces dernières années, le droit est devenu une composante essentielle de l'exercice orthodontique. Afin de conserver une relation patient/praticien de bonne qualité, il est nécessaire de connaître les obligations qui incombent à l'orthodontiste, ainsi que les faits potentiellement générateurs de responsabilité et la manière dont celle-ci peut être engagée. Ainsi ce travail a pour objet, non pas de juger, mais de sensibiliser les praticiens au raisonnement et à la technique juridiques, au regard des derniers textes entrés en vigueur et en particulier de la loi du 04 mars 2002, relativement à un sujet qui concerne leur quotidien : la responsabilité, tant au niveau civil que pénal ou disciplinaire, du praticien spécialiste en ODF.
Author: Aurélie Ponton
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 258
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Author: John Henry Lorentz
Publisher: Historical Dictionaries of Asia, Oceania, and the Middle East
ISBN:
Category : History
Languages : en
Pages : 570
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Provides an overview of specific events, movements, people, political and social groups, places, trends, and chronology. Allows for considerable exploration of a number of historical and contemporary topics and issues. The modern period, defined as 1800-present, is covered extensively.
Author: elizabeth mahenge
Publisher: Lulu.com
ISBN: 1300859113
Category : Education
Languages : en
Pages : 66
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Memo Kiswahili noun classes are the backbone of the language. When you master it, you have done with Kiswahili. Many Kiswahili books are not user friendly. This is due to how they have treated these noun classes but, with this manual you will enjoy yourself. All nouns are treated in appropriate noun class with other grammatical processes like possessive marker, relative markers and many others. Also, sample questions are there with their answers. Every topic has some examples on how to go about, together with simple exercises which have their answers at the back. Enjoy your study.
