Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Barbier, blanchisseur de linge, et propriétaire d'une maison située au Gros Coillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir construit en icelle maison un batiment... et... un angard en bois formant une espèce de Salle, qui ordonne que lesdits bâtiment et angard seront rasés... et la place réunie au domaine du roy PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Barbier, blanchisseur de linge, et propriétaire d'une maison située au Gros Coillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir construit en icelle maison un batiment... et... un angard en bois formant une espèce de Salle, qui ordonne que lesdits bâtiment et angard seront rasés... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Barbier, blanchisseur de linge, et propriétaire d'une maison située au Gros Coillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir construit en icelle maison un batiment... et... un angard en bois formant une espèce de Salle, qui ordonne que lesdits bâtiment et angard seront rasés... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Barbier, blanchisseur de linge, et propriétaire d'une maison située au Gros Coillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir construit en icelle maison un batiment... et... un angard en bois formant une espèce de Salle, qui ordonne que lesdits bâtiment et angard seront rasés... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jean Barbier, blanchisseur de linge, et propriétaire d'une maison située au Gros Coillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir construit en icelle maison un batiment... et... un angard en bois formant une espèce de Salle, qui ordonne que lesdits bâtiment et angard seront rasés... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la Rivière...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacq. Sorin, blanchisseur, en 3000 livres d'amende... pour avoir... construit une maison... sur un terrein situé au Gros-Caillou, dont il est propriétaire, rue du chemin de la Rivière... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne le veuve, enfans et héritiers de... Jean-Claude Ruelle, voiturier par terre, en 3000 livres d'amende... pour avoir construit dans une maison leur appartenante, rue... Saint-Lazare, n°37... deux corps de logis au lieu d'un hangar... et d'une écurie... conformément au jugement du 17 may dernier... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et les places réunies au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Antoine Couillet, pescheur, et propriétaire d'une maison sise au Gros Caillou, en 3000 livres d'amende ... pour avoir sans permission commencé la reconstruction de plusieurs salles.... exhaussé les murs de clôture de ladite maison, et avoir commencé, la construction par augmentation d'environ sept pieds de long... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine...

Sentence du bureau de la ville qui condamne le nommé Trouvé, maître boulanger, propriétaire d'une maison sise rue de Charonne... numerotée 3, à droite, en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission commencé des constructions... ordonne que lesdites constructions seront rasées... et la place réunie au domaine... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Jallay, maître brasseur, locataire d'une maison à petite porte rue... Saint-Denis, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire une porte chartière à ladite maison, et qui ordonne la suppression de ladite porte et la confiscation des matériaux

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Georges Jallay, maître brasseur, locataire d'une maison à petite porte rue... Saint-Denis, en 3000 livres d'amende... pour avoir fait construire une porte chartière à ladite maison, et qui ordonne la suppression de ladite porte et la confiscation des matériaux PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne la veuve Jubline en 3000 livres d'amende... pour avoir construit sur un emplacement vague, sis au Gros-Caillou, rue du Chemin de la Rivière... un édifice de dix toises de face... et qui ordonne que ledit édifice sera rasé... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Le Petit, propriétaire d'une maison rue de Grenelle ... en 3000 livres d'amende... pour avoir construit à neuf dans la cour de ladite maison un petit corps de logis... ordonne que ledit corps de logis sera rasé... et la place réunie au domaine du roy PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Gosset, maître boulanger, en 3000 livres d'amende... pour avoir reconstruit un corps de bâtiment en la maison qui lui appartient... rue de Reully, d'une plus grande superficie et élévation que celles portées au jugement du bureau du 14 mars dernier qui ordonne la démolition du bâtiment... et la ré union de la place au domaine du roy... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Boulanger en 3000 livres d'amende... pour avoir sans permission fait construire dans le jardin de la maison qui lui appartient sur le chemin de Mesnil-Montant une salle et grenier qui ordonne que les dits Salle et grenier, seront rasez... et le terrein réuni au domaine du roy PDF Author: Paris
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