Rapport fait, au nom de la commission chargée de l'examen : 1 ° de la proposition de loi de M. René Lafon et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier et compléter l'article 177 du Code pénal ; 2 ° de la proposition de loi de M. Marmonier et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les articles 177 et 179 du Code pénal ; 3 ° de la proposition de loi de M. de La Batie et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier les articles 178, 179 et 180 du Code pénal, par M. Rodat,... (7 juin 1888.). PDF Download