Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer PDF Download

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Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer

Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer

Ordonnance de police qui ordonne aux marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris et tous autres faisant commerce de bestiaux dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de rapporter dans le courant du mois de mars 1745, au bureau de Dominique-Antoine Huel, fermier du sol pour livre les laissez-passer de la 1re année du bail Huel pour être convertis en de nouveaux laissez passer PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui défend aux marchands bouchers et aux conducteurs de bestiaux de faire sortir aucuns bestiaux des marchés de Sceaux et de Poissy, sans représenter aux commis préposés aux barrières desdits marchés les congés ou laissez sortir qui leur ont été délivrés, et aux conducteurs de conduire plus de quarante boeufs ou de quarante vaches dans une même bande et leur enjoint de suivre les routes ordinaires

Ordonnance de police qui défend aux marchands bouchers et aux conducteurs de bestiaux de faire sortir aucuns bestiaux des marchés de Sceaux et de Poissy, sans représenter aux commis préposés aux barrières desdits marchés les congés ou laissez sortir qui leur ont été délivrés, et aux conducteurs de conduire plus de quarante boeufs ou de quarante vaches dans une même bande et leur enjoint de suivre les routes ordinaires PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui fait défenses à Gabriel Richer, marchand forain de bestiaux, et à Jacq. La Vigne, marchand boucher à Saint-Germain-en-Laye, et à tous autres marchands fréquentant les marchés de Poissy et Sceaux de vendre aucuns bestiaux par regrat

Ordonnance de police qui fait défenses à Gabriel Richer, marchand forain de bestiaux, et à Jacq. La Vigne, marchand boucher à Saint-Germain-en-Laye, et à tous autres marchands fréquentant les marchés de Poissy et Sceaux de vendre aucuns bestiaux par regrat PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls...

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police portant que les bouchers de la ville et fauxbourgs de Paris seront tenus de faire leur déclaration dans huitaine, au bureau de Jean-Baptiste Besuchet fermier du droit du sol pour livre sur les bestiaux dans les marchés de Sceaux et Poissy, des marchandises qu'ils ont dans leurs bouveries et bergeries ; et de rapporter et remettre les laissez-passer qui leur ont été délivrez pour les faire entrer à Paris, pour leur en être délivré de nouveaux du nombre des bestiaux qu'ils auront dans lesdites bouveries et bergeries ; et faute d'y satisfaire les laissez-passer qui leur ont été délivrez demeureront nuls... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, concernant le jugement des demandes que les marchands bouchers auront à former contre les marchands forains, fermiers de la bourse, et celles des marchands forains contre les bouchers à l'occasion des ventes des bestiaux faites dans les marchés de Sceaux et de Poissy

Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police, concernant le jugement des demandes que les marchands bouchers auront à former contre les marchands forains, fermiers de la bourse, et celles des marchands forains contre les bouchers à l'occasion des ventes des bestiaux faites dans les marchés de Sceaux et de Poissy PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui défend aux conducteurs de bestiaux vendus dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de conduire plus de quarante boeufs ou vaches dans une même bande, et leur enjoint de suivre les routes ordinaires

Ordonnance de police qui défend aux conducteurs de bestiaux vendus dans les marchés de Sceaux et de Poissy, de conduire plus de quarante boeufs ou vaches dans une même bande, et leur enjoint de suivre les routes ordinaires PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance du lieutenant de police, portant défense aux bouchers d'acheter des bestiaux hors des marchés, dans les 20 lieues à la ronde de Paris ; et à tous, d'aller au devant des marchands forains, pour acheter leurs marchandises sur les chemins.).

(Ordonnance du lieutenant de police, portant défense aux bouchers d'acheter des bestiaux hors des marchés, dans les 20 lieues à la ronde de Paris ; et à tous, d'aller au devant des marchands forains, pour acheter leurs marchandises sur les chemins.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant à tous d'exécuter les règlements faits pour la vente du bétail sur les marchés de Paris et de Sceaux ; et faisant défense de venir dans ces marchés, pour offrir aux bouchers des avances, afin de leur faciliter le paiement du prix des animaux achetés par eux ; offres souvent abusives et usuraires.).

(Ordonnance du lieutenant de police, enjoignant à tous d'exécuter les règlements faits pour la vente du bétail sur les marchés de Paris et de Sceaux ; et faisant défense de venir dans ces marchés, pour offrir aux bouchers des avances, afin de leur faciliter le paiement du prix des animaux achetés par eux ; offres souvent abusives et usuraires.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), concernant le jugement des demandes que les marchands bouchers auront à former contre les marchands forains, fermiers de la bourse, et celles des marchands forains contre les bouchers, à l'occasion des ventes des bestiaux faites dans les marchez de Sceaux et de Poissy

Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), concernant le jugement des demandes que les marchands bouchers auront à former contre les marchands forains, fermiers de la bourse, et celles des marchands forains contre les bouchers, à l'occasion des ventes des bestiaux faites dans les marchez de Sceaux et de Poissy PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des ordonnance, édits et règlements concernant les bouchers des environs de Paris, fait défenses auxdits bouchers de tuer, vendre ni débiter de la viande ailleurs que dans leurs maisons d'habitation, d'en apporter ou envoyer à Paris et de s'établir dans les lieux désignés et détachés du corps des paroisses

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui ordonne l'exécution des ordonnance, édits et règlements concernant les bouchers des environs de Paris, fait défenses auxdits bouchers de tuer, vendre ni débiter de la viande ailleurs que dans leurs maisons d'habitation, d'en apporter ou envoyer à Paris et de s'établir dans les lieux désignés et détachés du corps des paroisses PDF Author: France. Châtelet de Paris
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