Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris : Et fait défenses à toutes personnes d'acheter ou retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris : Et fait défenses à toutes personnes d'acheter ou retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats PDF full book. Access full book title Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris : Et fait défenses à toutes personnes d'acheter ou retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats by France. Châtelet de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris : Et fait défenses à toutes personnes d'acheter ou retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris : Et fait défenses à toutes personnes d'acheter ou retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris : Et fait défenses à toutes personnes d'acheter ou retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Nicolas Paris, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté un habillement uniforme d'un soldat du régiment de la ville de Paris : Et fait défenses à toutes personnes d'acheter ou retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
Publisher:
ISBN:
Category : Building laws
Languages : fr
Pages : 14

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui fait défenses à André Boullanger, marchand fripier, et à tous autres, de retenir à l'avenir aucun habit uniforme ou effets appartenans à des officiers ou soldats des troupes de Sa Majesté ; et pour la contravention, le condamne en cent livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui fait défenses à André Boullanger, marchand fripier, et à tous autres, de retenir à l'avenir aucun habit uniforme ou effets appartenans à des officiers ou soldats des troupes de Sa Majesté ; et pour la contravention, le condamne en cent livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Charles Beraud, marchand fripier, en l'amende de deux cents livres, pour avoir retenu et acheté des habits uniformes ou effets appartenans à des officiers ou soldats

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Charles Beraud, marchand fripier, en l'amende de deux cents livres, pour avoir retenu et acheté des habits uniformes ou effets appartenans à des officiers ou soldats PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy et qui le condamne en cinq cents livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit la carrière du nommé Paquin, au territoire de Clichy et qui le condamne en cinq cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lalbertault, maître rotisseur à Paris et regratier sur le carreau de la Vallée, de plus injurier et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et pour l'avoir fait le condamne en 500 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lalbertault, maître rotisseur à Paris et regratier sur le carreau de la Vallée, de plus injurier et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et pour l'avoir fait le condamne en 500 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description