Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris PDF full book. Access full book title Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris

Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris

Lettres patentes du Roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & juridiction de ceste ville de Paris PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts, proficts & revenus temporels des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & iurisdiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers & receveurs d'iceulx

Lettres patentes du roy, pour faire saisir et arrester tous & chascuns les fruicts, proficts & revenus temporels des abbayes, & prieurez, estants au dedans du ressort & iurisdiction de ceste ville de Paris, entre les mains des fermiers & receveurs d'iceulx PDF Author: Estienne (Offizin, Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc

Lettres patentes du Roy (26. Aoust 1617) portans ... defenses à toutes personnes de faire aucune levee de gens de Guerre, sans commission de sa Majesté ... Verifiées en Parlement le septiesme jour de Septembre, etc PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, léprosaries & autres lieux pitoyables, qui ne sont régiz & gouvernez par les villes & communaultez

Lettres patentes du Roy, pour saisir par les juges ordinaires chacun endroict soy, tout le revenu des hospitaulx, maladeries, aumosneries, léprosaries & autres lieux pitoyables, qui ne sont régiz & gouvernez par les villes & communaultez PDF Author: François II (roi de France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy en forme d'édict prohibitif à tous ses subjectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez, par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle

Lettres patentes du Roy en forme d'édict prohibitif à tous ses subjectz de recueillir, cacher ny latiter aucuns condemnez, par contumaces ou autrement, au supplice de mort, bannissement, ou autre peine corporelle PDF Author: François II (roi de France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté

Lettres Patentes du Roy, Portant Defenses à toutes personnes de retenir, arrer ou arrester aucuns gens de guerre de pied ou de cheval, les mener ou employer hors le Royaume, s'ils n'ont expresse permission de sa Majesté PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté

Lettres patentes du Roy, portant defenses à tous ses subjets, de quelque qualité & condition qu'ils soient de faire levees de gens de guerre soit de cheval ou de pied, sans commission de sa Majesté PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du roy par lesquelles il défend à tous ses subjects... de porter les armes, ny aider... ceux du pays bas contre le roy d'Espaigne

Lettres patentes du roy par lesquelles il défend à tous ses subjects... de porter les armes, ny aider... ceux du pays bas contre le roy d'Espaigne PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages :

Get Book Here

Book Description

Lettres Patentes Du Roy Portants Commandement Et Inionction a tous ses Lieutenants generaux et Gouverneurs des provinces, ... de faire entierement observer ... l'Edict de Pacification, avec les Provisions & Declarations sur iceluy

Lettres Patentes Du Roy Portants Commandement Et Inionction a tous ses Lieutenants generaux et Gouverneurs des provinces, ... de faire entierement observer ... l'Edict de Pacification, avec les Provisions & Declarations sur iceluy PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Get Book Here

Book Description

Lettres patentes du Roy, portants itératives défenses, sur les peines

Lettres patentes du Roy, portants itératives défenses, sur les peines PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 8

Get Book Here

Book Description