Economie sociale et droit (Tome 1) PDF Download
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Author: Association d'économie sociale. Journées
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296155448
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 405
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Book Description
Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit. Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre l'économie sociale, l'économie du droit et le droit social. Ce premier tome est consacré à des recherches dans le champ de l'économie du travail et de l'emploi, domaine qui a été récemment nourri par des discussions sur l'impact économique du droit du travail.
Author: Association d'économie sociale. Journées
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296155448
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 405
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Book Description
Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit. Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre l'économie sociale, l'économie du droit et le droit social. Ce premier tome est consacré à des recherches dans le champ de l'économie du travail et de l'emploi, domaine qui a été récemment nourri par des discussions sur l'impact économique du droit du travail.
Author: Association d'économie sociale. Journées
Publisher:
ISBN: 9782336260334
Category : Artists
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
"Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit. Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre l'économie sociale, l'économie du droit et le droit social. Ce premier tome est consacré à des recherches dans le champ de l'économie du travail et de l'emploi, domaine qui a été récemment nourri par des discussions sur l'impact économique du droit du travail."--
Author: Antoine Jeammaud
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247064083
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 153
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Book Description
Gérard Lyon-Caen a été particulièrement attentif aux relations entre l'économie et le droit du travail. Les textes réunis dans cet ouvrage reprennent ou développent des propos tenus au cours de la journée d'étude du 13 mai 2005, organisée par l'Association française de droit du travail et de la sécurité sociale pour honorer la mémoire du maître disparu en 2004. Cette branche du droit et certains aspects de sa pratique contentieuse sont confrontés à l'économie, entendue comme dimension spécifique de nos sociétés (les pratiques de production et d'échange de biens et de services ; l'ordre économique), mais aussi au savoir qui les identifie et ambitionne de les comprendre pour les maîtriser (la science économique). Ces relations sont donc abordées de trois points de vue différents : la place du droit du travail dans l'économie capitaliste, l'encadrement des choix économiques par des dispositions de droit du travail, l'éventuelle influence des savoirs économiques sur les qualifications et appréciations juridiques dans le champ de ce droit.
Author: Association d'économie sociale. Journées
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296155421
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 415
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Book Description
Jusqu'à récemment, l'économie sociale - entendue comme l'économie de l'Etat providence et l'économie du tiers secteur - est restée relativement imperméable à l'approche de l'économie du droit. Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre l'économie sociale, l'économie du droit et le droit social. Ce deuxième tome rassemble des travaux menés dans des domaines où l'interaction entre économie et droit reste encore timide : l'économie sociale et solidaire, l'économie de l'éducation, de la famille, de la santé ou de la protection sociale.
Author: Benoît Lopez
Publisher:
ISBN: 9782275108476
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l'aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu'entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d'autres branches du droit. Ainsi, concernant le droit du travail, le développement des clauses sociales n'a pas conduit, à l'heure actuelle, à une réelle modification du droit international économique. Certaines des caractéristiques irréductibles du droit du travail participent même à limiter la fécondité de leurs rapports. Pourtant, le déploiement des chaînes de valeur mondiales, par les entreprises multinationales, plaide au contraire pour une meilleure prise en compte des enjeux transnationaux du travail. À cet égard, l'avènement de synergies nouvelles entre le droit international économique et le droit du travail est envisageable à la lueur de la réception juridique qu'a connue le concept de développement durable. Ce dernier conduit désormais les États, comme les entreprises, à envisager aussi bien les conséquences, y compris sociales et environnementales, que les conditions du développement de l'économie. Placé dans cette perspective, le droit du travail pourrait, à l'avenir, voir son rôle amplifié.
Author: E.-J.-L. de Skoda
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 71
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Book Description
Author: France. Ministère de l'économie et des finances (1981-1984). Centre de formation professionnelle et de perfectionnement
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Author: Aurélie Céa
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
L'UES constitue un outil de recomposition du cadre de l'entreprise. Le recours à l'UES permet en effetde considérer que plusieurs entités juridiquement distinctes constituent, en droit du travail, uneentreprise unique. La reconnaissance de l'UES facilite alors la mise en oeuvre de normes déterminéespar le juge ou le législateur, parmi lesquelles figurent en premier lieu celles relatives à la représentationcollective du personnel. L'évolution de son utilisation a façonné son périmètre en un cadre d'exercicedes droits collectifs des salariés. Toutefois, si le recours à l'UES correspond à la recherche de l'entrepriseen droit du travail, son régime demeure à l'état de « construit jurisprudentiel » élaboré à des fins utiles.Il laisse un sentiment d'inachevé. Les conséquences de la reconnaissance d'une UES ne peuventatteindre les relations individuelles de travail. Les salariés demeurent contractuellement liés à leursemployeurs respectifs. La constatation d'un pouvoir de direction unique entre les entités juridiques nepermet pas considérer l'UES comme étant l'employeur unique de l'ensemble des salariés, ni même queses membres sont autant de coemployeurs. L'absence de personnalité morale reconnue à ce type degroupement représente incontestablement une limite dans la construction d'un régime juridique. Lessolutions applicables dans un groupe d'entreprises peuvent également l'être dans l'UES. Cependant,elles ne représentent que des alternatives limitées à l'attribution de la personnalité morale. Or, dans lecadre de la théorie de la réalité de la personne morale, il apparaît que l'UES pourrait être considéréecomme telle. La reconnaissance de la personnalité morale aurait pour effet de rendre solidairementresponsables ses membres à l'égard de l'emploi des salariés qui contribuent au déploiement de l'activitééconomique dans ce périmètre.
Author: International Committee for Social Science Information and Documentation
Publisher: Psychology Press
ISBN: 9780415111492
Category : Reference
Languages : en
Pages : 712
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Book Description
This bibliography lists the most important works published in sociology in 1993. Renowned for its international coverage and rigorous selection procedures, the IBSS provides researchers and librarians with the most comprehensive and scholarly bibliographic service available in the social sciences. The IBSS is compiled by the British Library of Political and Economic Science at the London School of Economics, one of the world's leading social science institutions. Published annually, the IBSS is available in four subject areas: anthropology, economics, political science and sociology.
Author: Tatiana Sachs
Publisher:
ISBN: 9782275040158
Category : Labor laws and legislation
Languages : fr
Pages : 447
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Book Description
Le dialogue interdisciplinaire est chose délicate. Il en est ainsi des rapports entre le droit et l'économie, souvent appréhendés de façon asymétrique, réduits au seul problème de l'efficience de telle ou telle institution juridique. Cet ouvrage veut remédier à l'intimidation que les sciences économiques et leur formalisation mathématique exercent sur les juristes, avec pour fil conducteur la préoccupation suivante : de quelle manière le droit parle-t-il de l'économie ? Car le droit, et notamment le droit du travail, ne peut rester muet en ce domaine. Quelles sont les circonstances économiques qui autorisent l'employeur à licencier le salarié ? Comment caractériser la dimension économique de l'entreprise ? Ou encore quelles sont les opérations économiques qui entraînent un transfert des contrats de travail du cédant vers le repreneur ? Autant d'interrogations qui appellent des réponses, certes juridiques, mais aussi porteuses d'une raison économique. Rendre compte de cette dernière, lui donner sens, étudier sa place dans les raisonnements juridiques : telle est l'ambition de ce travail. Fait(s) et valeurs(s) : il ressort de l'investigation menée que le droit du travail fait coexister ces deux facettes de l'économie. À partir d'une compréhension des ressorts et des implications de cette cohabitation, il est possible d'esquisser une analyse juridique de l'économie, contre-pied et contrepoids nécessaires à l'hégémonique analyse économique du droit.
