Droits d'échange d'émissions nationaux des gaz à effet de serre PDF Download
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Languages : fr
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Author: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643930
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 75
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Author: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (Canada)
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643954
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 129
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Author: Haites, E. F. (Erik F.)
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643893
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 22
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Author: Robert Hornung
Publisher: Table ronde nationale
ISBN: 9781895643916
Category : Emissions trading
Languages : fr
Pages : 14
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Author: Cédric Cheneviere-Mesdag
Publisher: Bruylant
ISBN: 280276117X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 376
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Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l’aviation. Jusqu’à son adoption, ce type d’institution juridique était pourtant inconnu en droit de l’Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s’écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l’environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d’échanger des quotas d’émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s’appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l’ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l’Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d’égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s’intéressent au droit du climat et au SEQE.
Author: Cédric Cheneviere
Publisher:
ISBN: 9782802760405
Category :
Languages : fr
Pages : 498
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Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses Etats membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation. Jusqu'à son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union. Bien que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement. Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies industrielles. Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux, le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires. Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence au sein du marché intérieur. Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent au droit du climat et au SEQE.
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Publisher:
ISBN: 9782550829324
Category :
Languages : fr
Pages : 21
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Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738178545
Category :
Languages : en
Pages : 305
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Author: National Round Table on the Environment and the Economy (Canada)
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental policy
Languages : en
Pages : 36
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