Author: Lukombe Nghenda
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 600
Book Description
Droit congolais des sociétés
Author: Lukombe Nghenda
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 600
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 600
Book Description
Droit congolais des societés
Author: Lukombe Nghenda
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo
Author: Justin Monsenepwo Mwakwaye
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336392739
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336392739
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
Book Description
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Impact du droit ohada sur le droit commercial Congolais
Author: Didier Ndambo Diadokolo
Publisher:
ISBN: 9783330867109
Category :
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
Publisher:
ISBN: 9783330867109
Category :
Languages : fr
Pages : 152
Book Description
L'ohada Et Les Metamorphoses Du Droit Congolais Des Societes Commerciales
Author: Joseph Yav Katshung
Publisher: CreateSpace
ISBN: 9781479221066
Category : Law
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
L'adoption d'une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L'accession de la République Démocratique du Congo [RDC] à l'OHADA n'a pas échappé à la règle. C'est ce qui explique cette interrogation angoissée : y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires congolais ?
Publisher: CreateSpace
ISBN: 9781479221066
Category : Law
Languages : fr
Pages : 172
Book Description
L'adoption d'une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L'accession de la République Démocratique du Congo [RDC] à l'OHADA n'a pas échappé à la règle. C'est ce qui explique cette interrogation angoissée : y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires congolais ?
Précis de droit des sociétés commerciales OHADA.
Author: Lucain Kasongo Mwadiavita
Publisher: Harmattan RDC
ISBN: 214025791X
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 497
Book Description
Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Publisher: Harmattan RDC
ISBN: 214025791X
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 497
Book Description
Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
LE REGIME JURIDIQUE DES SOCIETES A CAPITAL MIXTE ET DES ENTREPRISES D'ETAT AU CONGO
Author: DESTIN-ARSEN.. TSATY BOUNGOU
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
NOTRE ETUDE SE PROPOSE, A PARTIR D'UNE VISION A LA FOIS JURIDIQUE ET POLITIQUE, DE SITUER LE DROIT ECONOMIQUE CONGOLAIS, EN PARTICULIER DEPUIS LE CHANGEMENT DE REGIME POLITIQUE EN 1963, A TRAVERS UN EXAMEN ATTENTIF DES DIFFERENTES STRUCTURES QUI CARACTERISENT, D'UNE PART, LES SOCIETES A CAPITAL MIXTE (SOCAMI), D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES D'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EEIC). DES L'ABORD, CETTE THESE S'EFFORCE DE CLARIFIER LES NOTIONS DE NATIONALISATION, D'ETATISATION ET DE SOCIALISATION. QUANT AUX ENTREPRISES D'ETAT, LA THESE S'ATTACHE, AU TRAVERS DE LA LOI DU 14 MARS 1981, INSTITUANT LA CHARTE, ET LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 6 JUILLET 1983, A L'EXAMEN DES FORMES JURIDIQUES QU'EMPRUNTENT CES ORGANISMES. UNE ANALYSE CRITIQUE DE L'ORDONNANCE DU 18 MAI 1973 PERMET DE MIEUX SITUER L'EXPERIENCE CONGOLAISE DE COGESTION, BAPTISEE DANS LE TEXTE PRECITE DE "TRILOGIE DETERMINANTE". DE MEME, A TRAVERS L'EXAMEN DU REGIME DES BIENS, DES CONTRATS ET DU PERSONNEL DE CES DEUX CATEGORIES D'ENTREPRISES, AINSI QUE DU DROIT DE LA FAILLITE, NOUS NOUS EFFORCONS D'ANALYSER L'INFLUENCE RESPECTIVE DU DROIT PRIVE ET DU DROIT PUBLIC. ENFIN, APRES AVOIR REGRETTE L'ABSENCE DE DISPOSITIONS CONCERNANT LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES ORGANES DE GESTION DANS LE CAS DES ENTREPRISES D'ETAT, NOUS SOUHAITONS, DE LEGE FERANDA, QUE SOIT DEFINIE, AU REGARD DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES, L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LES DIRIGEANTS NOMMES PAR L'ETAT, DU CHEF DE LEURS MANQUEMENTS DANS LA GESTION. EN DEFINITIVE, LA THESE INVITE A UNE REFLEXION PLUS APPROFONDIE EN VUE D'ELABORER DES STRUCTURES JURIDIQUES QUI, AU PLAN GENERAL, SE BATIRAIENT SUR LES RUINES DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, ENCORE APPLICABLE AU CONGO RELATIVEMENT AUX ENTREPRISES PRIVEES, ET DONT L'OBJECTIF SERAIT PAR AILLEURS DE REDUIRE LA MAIN-MISE CROISSANTE DE L'ETAT-PARTI-UNIQUE DANS LE FONCTIONNEMENT DES EEIC ET DES SOCAMI.
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Book Description
NOTRE ETUDE SE PROPOSE, A PARTIR D'UNE VISION A LA FOIS JURIDIQUE ET POLITIQUE, DE SITUER LE DROIT ECONOMIQUE CONGOLAIS, EN PARTICULIER DEPUIS LE CHANGEMENT DE REGIME POLITIQUE EN 1963, A TRAVERS UN EXAMEN ATTENTIF DES DIFFERENTES STRUCTURES QUI CARACTERISENT, D'UNE PART, LES SOCIETES A CAPITAL MIXTE (SOCAMI), D'AUTRE PART, LES ENTREPRISES D'ETAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EEIC). DES L'ABORD, CETTE THESE S'EFFORCE DE CLARIFIER LES NOTIONS DE NATIONALISATION, D'ETATISATION ET DE SOCIALISATION. QUANT AUX ENTREPRISES D'ETAT, LA THESE S'ATTACHE, AU TRAVERS DE LA LOI DU 14 MARS 1981, INSTITUANT LA CHARTE, ET LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 6 JUILLET 1983, A L'EXAMEN DES FORMES JURIDIQUES QU'EMPRUNTENT CES ORGANISMES. UNE ANALYSE CRITIQUE DE L'ORDONNANCE DU 18 MAI 1973 PERMET DE MIEUX SITUER L'EXPERIENCE CONGOLAISE DE COGESTION, BAPTISEE DANS LE TEXTE PRECITE DE "TRILOGIE DETERMINANTE". DE MEME, A TRAVERS L'EXAMEN DU REGIME DES BIENS, DES CONTRATS ET DU PERSONNEL DE CES DEUX CATEGORIES D'ENTREPRISES, AINSI QUE DU DROIT DE LA FAILLITE, NOUS NOUS EFFORCONS D'ANALYSER L'INFLUENCE RESPECTIVE DU DROIT PRIVE ET DU DROIT PUBLIC. ENFIN, APRES AVOIR REGRETTE L'ABSENCE DE DISPOSITIONS CONCERNANT LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES ORGANES DE GESTION DANS LE CAS DES ENTREPRISES D'ETAT, NOUS SOUHAITONS, DE LEGE FERANDA, QUE SOIT DEFINIE, AU REGARD DU DROIT DES SOCIETES ANONYMES, L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE PAR LES DIRIGEANTS NOMMES PAR L'ETAT, DU CHEF DE LEURS MANQUEMENTS DANS LA GESTION. EN DEFINITIVE, LA THESE INVITE A UNE REFLEXION PLUS APPROFONDIE EN VUE D'ELABORER DES STRUCTURES JURIDIQUES QUI, AU PLAN GENERAL, SE BATIRAIENT SUR LES RUINES DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867, ENCORE APPLICABLE AU CONGO RELATIVEMENT AUX ENTREPRISES PRIVEES, ET DONT L'OBJECTIF SERAIT PAR AILLEURS DE REDUIRE LA MAIN-MISE CROISSANTE DE L'ETAT-PARTI-UNIQUE DANS LE FONCTIONNEMENT DES EEIC ET DES SOCAMI.
Grands services publics et entreprises publiques en droit congolais
Author: Clément Kabange Ntabala
Publisher:
ISBN:
Category : Government business enterprises
Languages : fr
Pages : 440
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Government business enterprises
Languages : fr
Pages : 440
Book Description
L'entreprise et le droit Congolais du travail
Author: Jean-Paul Mouele
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Manuel de droit civil et commercial congolais à l'usage de l'enseignement et de la pratique
Author: Cl Pirlot
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 308
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 308
Book Description