![Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1832. Projet de loi relatif à la liste civile, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/BkE5QwAACAAJ?fife=w150-h200)
Author: Casimir PérierPublisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 22
Book Description
Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1832. Projet de loi relatif à la liste civile, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF Download
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Author: Casimir PérierPublisher:
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![Chambre des Pairs. Séance du 31 janvier 1832. Projet de loi relatif à la liste civile, avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/BkE5QwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer![Chambre des Pairs. Séance du 29 novembre 1831. Projet de loi portant demande d'un nouveau crédit de 60.000 francs à accorder aux pensionnaires de l'ancienne liste civile avec l'exposé des motifs par le ministre de l'Intérieur, président du conseil des ministres [Casimir Périer]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/fRKLQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Casimir Périer
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Author: ![Chambre des Pairs. Séance du 29 janvier 1831. Projet de loi relatif à l'amortissement, avec l'exposé des motifs par le ... président du Conseil des ministres [J. Laffitte]. PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/YYVwQwAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: Jacques Laffitte