Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant reglement pour le payement des Droits des Lods ... PDF Download

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant reglement pour le payement des Droits des Lods ...

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant reglement pour le payement des Droits des Lods ... PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la perception du droit sur les cartes

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant règlement pour la perception du droit sur les cartes PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y estant, qui regle les droits qui seront payez, tant à la sortie qu'à l'entrée du royaume, sur les marchandises & ouvrages y specifiez, à commencer du premier jour d'aoust prochain. Du troisième iuillet 1692 PDF Author:
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Arrest du conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les droits du parc d'or des offices de procureurs. Postulans dans les baillages ...

Arrest du conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les droits du parc d'or des offices de procureurs. Postulans dans les baillages ... PDF Author:
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Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les droits de lods & ventes continueront d'être perçus au profit du roi, tant sur les agrès, apparaux des navires qui sont entrés dans la rade de Brest, que sur les coques d'iceux

Arrest du conseil d'état du roi, qui ordonne que les droits de lods & ventes continueront d'être perçus au profit du roi, tant sur les agrès, apparaux des navires qui sont entrés dans la rade de Brest, que sur les coques d'iceux PDF Author:
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe les droits de sortie, qui seront payés dans les bureaux des Fermes du Roy, sur les grains dont on permettra le transport hors du Royaume. Du 16, Novembre 1734. [Signé Phelypeaux]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe les droits de sortie, qui seront payés dans les bureaux des Fermes du Roy, sur les grains dont on permettra le transport hors du Royaume. Du 16, Novembre 1734. [Signé Phelypeaux] PDF Author: France
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Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les droits de marc d'or, sceau, et autres frais d'éxpédition des provisions des offices de rapporteurs -vérificateurs et certificateurs des saisies, criées, et subhastations

Arrêt du conseil d'Etat du roi, portant règlement pour les droits de marc d'or, sceau, et autres frais d'éxpédition des provisions des offices de rapporteurs -vérificateurs et certificateurs des saisies, criées, et subhastations PDF Author:
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Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant Reglement pour la levée & perception des Droits d'Entrée, de Sortie & de Transit sur les Marchandises & Denrées qui passent d'un lieu à l'autre des Terres étrangeres sur la Meuze par Givetz

Arrest Du Conseil D'Estat Du Roy, Portant Reglement pour la levée & perception des Droits d'Entrée, de Sortie & de Transit sur les Marchandises & Denrées qui passent d'un lieu à l'autre des Terres étrangeres sur la Meuze par Givetz PDF Author:
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Arrêt du conseil d'état du Roy, portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différents édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715. Et qui prescrit la forme des certificats qui doivent estre donnez par les receveurs et payeurs aux propriétaires des dites rentes

Arrêt du conseil d'état du Roy, portant règlement pour le payement des arrérages de rentes créées par différents édits dont la réduction ou conversion est ordonnée par celuy du mois de décembre 1715. Et qui prescrit la forme des certificats qui doivent estre donnez par les receveurs et payeurs aux propriétaires des dites rentes PDF Author:
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Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le payement en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'État. Du 14 septembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État

Arrêt du Conseil d'État du roi, portant révocation des dispositions ordonnées par celui du 16 août, pour le payement en papiers, d'une partie des rentes & des autres charges de l'État. Du 14 septembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État PDF Author: France
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