Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville PDF Download

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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Ch. Praquin, fagoteur et maître de berge de Fr. Rousseau, marchand de bois floté, en 100 livres d'amende, pour avoir vendu dans l'isle des Cignes des fagots de bois floté 7 sols 6 deniers la pièce, au lieu de 7 sols 3 derniers, et les falourdes du même bois 8 sols 6 deniers au lieu de 8 sols 3 deniers, et qui l'interdit pour toujours de vendre sur les ports de cette ville PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Praquin, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois à la Grenouillère, en 100 livres d'amende, et Paul Soussignan, aussi maître de berge de Paul Girardot de Chancourt, marchand de bois quay Saint-Bernard, en 50 livres... pour avoir par ledit Praquin descendu de la pointe de l'isle Notre-Dame un train de bois flotté à brûler... sur lequel il n'y avoit que deux hommes avec lui, au lieu de quatre ; et par ledit Soussignan avoir descendu au port de la Tournelle un pareil train de bois flotté... sur lequel il n'y avoit qu'un homme avec lui...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Charles Praquin, maître de berge de François Rousseau, marchand de bois à la Grenouillère, en 100 livres d'amende, et Paul Soussignan, aussi maître de berge de Paul Girardot de Chancourt, marchand de bois quay Saint-Bernard, en 50 livres... pour avoir par ledit Praquin descendu de la pointe de l'isle Notre-Dame un train de bois flotté à brûler... sur lequel il n'y avoit que deux hommes avec lui, au lieu de quatre ; et par ledit Soussignan avoir descendu au port de la Tournelle un pareil train de bois flotté... sur lequel il n'y avoit qu'un homme avec lui... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, marchand de bois flotte à brûler dans l'isle des Cignes,... en 100 livres d'amende, pour avoir vendu trois voies de bois flotté, après un mois et quatre jours de tirage... au lieu des six semaines prescrites par les... règlemens

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, marchand de bois flotte à brûler dans l'isle des Cignes,... en 100 livres d'amende, pour avoir vendu trois voies de bois flotté, après un mois et quatre jours de tirage... au lieu des six semaines prescrites par les... règlemens PDF Author: Paris
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Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent

Sentence (du Bureau de la Ville), qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, et Cl. Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres aussi d'amendes pour par ledit Rousseau, avoir sous prétexte d'une vente faire audit Estenevain-envoyé deux voies de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... Dablon, maître de berge, Robert Huché, Louis Marchand, Ruffaut l'aîné et François Alix, compagnons de rivière, chacun en 30 livres d'amende, pour avoir descendu, le... 29 septembre dernier, fête de Saint-Michel, deux trains de bois flotté à brûler, entre 7 et 8 heures du matin PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Pierre-Noel Dablon, maître de berge, en 500 livres d'amende, pour avoir lâché un train à la Grenouillière appartenant à Nicolas Gaudot, marchand de bois floté, et à faire tirer ledit train et voiturer dans le chantier dudit Gaudot au port de la Tournelle PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne François Rousseau, marchand de bois flotté à la Grenouillère, en 300 livres d'amende, et Claude Estenevain, son garçon de chantier, en 50 livres... pour par ledit Rousseau, contre les défenses à lui faites de faire conduire par ses voitures aucuns bois à brûler dans les maisons des acheteurs, avoir sous prétexte d'une vente faite audit Estenevain de ses charrettes et chevaux, envoyé deux voyes de bois à une de ses pratiques, sans que l'acheteur ait été présent... et qu'elles ayent été jugées par l'officier-mouleur départi au chantier dudit Rousseau être de bonnes qualités... et avoir par ledit Estenevain conduit lesdites deux voitures et prêté son nom audit Rousseau... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... L'Esterlin, fagoteur du Sr de Marcy, marchand de bois, en 6 livres d'amende, pour avoir livré une voye de 40 fagots dont partie n'étoit point liée, et lesquels par le mesurage en ont composé 48...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne... L'Esterlin, fagoteur du Sr de Marcy, marchand de bois, en 6 livres d'amende, pour avoir livré une voye de 40 fagots dont partie n'étoit point liée, et lesquels par le mesurage en ont composé 48... PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Carouge, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, pour avoir fait tirer des bois flottés dans le petit bras du Mail, au-dessous de l'Estacade, contre les défenses qui lui en avaient été faites

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Carouge, marchand de bois flotté, en 300 livres d'amende, pour avoir fait tirer des bois flottés dans le petit bras du Mail, au-dessous de l'Estacade, contre les défenses qui lui en avaient été faites PDF Author: Paris
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Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois...

Sentence (du bureau de la ville) qui condamne Jacques Lépine, maître de berge de la veuve Godeau, marchande de bois, en 20 livres d'amende, pour avoir, le 9 de ce mois, retenu trois équipages pour le tirage des bois flottés de ladite veuve Godeau, et n'avoir voulu en céder la moitié à Poupardin, aussi marchand de bois, pour le tirage de semblables bois... PDF Author: Paris
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