Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands détailleurs, de quelque profession qu'ils soient, de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maistre chandelier, en l'amende, pour y avoir contrevenu...

Sentence (de police) qui fait deffenses à tous marchands détailleurs, de quelque profession qu'ils soient, de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maistre chandelier, en l'amende, pour y avoir contrevenu... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions

Sentence de police qui fait défenses aux charretiers et voituriers de vendre aucune partie du foin et paille qu'ils amènent pour la provision de leurs maîtres ; et condamne en l'amende le nommé Le Sueur, pour avoir injurié les jurés-contrôleurs de foin dans l'exercice de leurs fonctions PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous cabaretiers, et notamment à ceux des Porcherons, de retirer chez eux qui que ce soit à des heures indues ; et condamne à l'amende les nommés Regnault et Collas, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux charetiers et voituriers de s'entremettre de la marchandise de foin et d'aller au-devant des bourgeois qui se présentent pour en acheter ; et condamne en l'amende plusieurs voituriers pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses d'injurier ni troubler les officiers de la halle au blé et autres dans l'exercice de leurs charges, et d'embarrasser la voie publique dans lesdites halles ; et condamne en l'amende le nommé Renard, solidairement avec le Sr Manus, maître brasseur, son maître, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses de faire entrer, porter ni vendre dans Paris aucune viande de cheval, cuite ou crue, sous quelque prétexte que ce soit ; et condamne le nommé Nic. Guerbois en l'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses de faire entrer, porter ni vendre dans Paris aucune viande de cheval, cuite ou crue, sous quelque prétexte que ce soit ; et condamne le nommé Nic. Guerbois en l'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous bourgeois, hôtelliers, pourvoyeurs et autres d'aller au-dessus du prix qui sera convenu entre ceux qui seront en marché pour acheter du foin ; et condamne la veuve Boyer en l'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous bourgeois, hôtelliers, pourvoyeurs et autres d'aller au-dessus du prix qui sera convenu entre ceux qui seront en marché pour acheter du foin ; et condamne la veuve Boyer en l'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre des légumes et autres denrées dans l'ancien marché Saint-Germain-des-Prés et rues adjacentes, condamne diverses particulières en l'amende pour y avoir contrevenu ; et fait défenses à tous propriétaires et principaux locataires des maisons desdites rues de souffrir aucun étalage au-devant de leurs maisons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous garçons, filles de boutique, domestiques et autres travaillant chez les marchands pelletiers de quitter les marchands chez qui ils travaillent, pour entrer chez d'autres, qu'ils ne les aient avertis trois mois auparavant, et qu'ils n'en aient le congé par écrit, lequel congé ne pourra être demandé dans le courant des mois de juin, juillet, août et septembre

Sentence de police qui fait défenses à tous garçons, filles de boutique, domestiques et autres travaillant chez les marchands pelletiers de quitter les marchands chez qui ils travaillent, pour entrer chez d'autres, qu'ils ne les aient avertis trois mois auparavant, et qu'ils n'en aient le congé par écrit, lequel congé ne pourra être demandé dans le courant des mois de juin, juillet, août et septembre PDF Author: France. Châtelet de Paris
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