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Sentence de police qui fait défenses aux meuniers d'acheter aucuns grains au carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende

Sentence de police qui fait défenses aux meuniers d'acheter aucuns grains au carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses aux meuniers d'acheter aucuns grains au carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende

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Sentence (de police) qui fait deffenses aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende...

Sentence (de police) qui fait deffenses aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne le nommé Lorillard en 30 livres d'amende... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses faites aux laboureurs et aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne à l'amende le nommé de la Marre, laboureur, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses faites aux laboureurs et aux meuniers d'acheter aucuns grains sur le carreau de la halle, et condamne à l'amende le nommé de la Marre, laboureur, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 300 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roi qui fait défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchés

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Sentence (de police) qui condamne le nommé Lorillard, meunier, en 3 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la Déclaration du roy qui fait deffenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les marchez...

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Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses aux meuniers et fariniers d'acheter des grains et farines sous le nom d'aucuns boulangers de Paris, et aux mesureurs et minagers de leur délivrer aucuns certificats sous lesdits noms ; et condamne le Sr Vacquère, fermier du minage de Pont Sainte-Maxence en 1500 livres d'amende, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le nommé Simon, laboureur, en 30 livres d'amende, pour avoir contrevenu à la déclaration du roi qui fait défenses d'acheter des grains ailleurs que dans les marchés

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Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les ordonnances et réglements de police portant défenses aux laboureurs, fariniers et meuniers de discontinuer la fourniture de la halle ; et condamne en 50 livres d'amende les nommés Tabar et Lerouge, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait défenses... de jouer à aucun jeu sur les sacs de grains, ni fumer, ni faire aucune ordure dessus ni à l'entour des piles de grains et des sacs de la halle au bled...

Sentence (de police) qui fait défenses... de jouer à aucun jeu sur les sacs de grains, ni fumer, ni faire aucune ordure dessus ni à l'entour des piles de grains et des sacs de la halle au bled... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et condamne les nommés Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui renouvelle les défenses de vendre et acheter des grains ailleurs que dans les halles et marchés, et condamne les nommés Barisson et Mercier en 1000 livres d'amende chacun, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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