Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu PDF Download

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Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu

Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu

Sentence de police qui condamne le sieur Testard, maitre perruquier, en 500 livres d'amende, pour avoir tenu chez lui une assemblée de jeu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la Dame Ferrand en trois mille livres d'amende pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon

Sentence de police qui condamne la Dame Ferrand en trois mille livres d'amende pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon PDF Author:
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Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse

Sentence de police qui condamne le nommé Laloge, maître grainier, et sa femme, solidairement, en 500 livres d'amende, pour avoir logé chez eux des personnes de l'un et l'autre sexe d'une vie suspecte et scandaleuse PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police

Sentence de police PDF Author: Paris (France). Prévôté
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Sentence de police qui condamne la Dame de Sallere en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu chez elle une Aßemblée de Jeu de Pharaon

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Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne le sieur Desaigles, marchand de vin, en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des maîtres traiteurs, pour avoir reçu chez lui une compagnie de noce

Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne le sieur Desaigles, marchand de vin, en 20 livres de dommages et intérêts envers la communauté des maîtres traiteurs, pour avoir reçu chez lui une compagnie de noce PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant

Sentence de police qui condamne la dame Baillet en trois mille livres d'amende, pour avoir tenu une assemblée de Beriby, et déclare bonne et valable la saisie de la somme de deux mille cinq cent quantre-vingt-quatorze livres onze sols, qui sera distribuée aux pauvres de l'hostel-Dieu de Paris, conformément à la déclaration de Sa Majesté du 30 mai 1611 enregistrée au parlement le 23 juin suivant PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard

Sentence de police qui condamne le sieur Prevost, marchand mercier, en trois mille livres d'amende, pour avoir contrevenu aux arrêts de la cour de parlement, réglements et ordonnances de police concernant les jeux de hazard PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui ordonne que les statuts de la communauté des maîtres perruquiers à Paris... seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, fait défenses au sieur Dabadie, maître de la dite communauté, de prendre des garçons ouvriers et journaliers perruquiers autres que ceux indiqués par le clerc de ladite communauté, et qui sont enregistrés ; ordonne que ledit sieur Dabadie sera tenu de mettre hors de chez lui le nommé Furgeon...

Sentence de police qui ordonne que les statuts de la communauté des maîtres perruquiers à Paris... seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence, fait défenses au sieur Dabadie, maître de la dite communauté, de prendre des garçons ouvriers et journaliers perruquiers autres que ceux indiqués par le clerc de ladite communauté, et qui sont enregistrés ; ordonne que ledit sieur Dabadie sera tenu de mettre hors de chez lui le nommé Furgeon... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes, sans titre ni privilèges.).

(Sentence de police qui condamne Baudot en 500 livres d' amende, pour avoir vendu des drogues et remèdes, sans titre ni privilèges.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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