Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, soit marchands ou autres, de colporter aucunes marchandises de mercerie dans les maisons, cafés, boutiques, hôtelleries et rues de Paris PDF Download

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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, soit marchands ou autres, de colporter aucunes marchandises de mercerie dans les maisons, cafés, boutiques, hôtelleries et rues de Paris

Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, soit marchands ou autres, de colporter aucunes marchandises de mercerie dans les maisons, cafés, boutiques, hôtelleries et rues de Paris PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait itératives défenses à toutes personnes, soit marchands ou autres, de colporter aucunes marchandises de mercerie dans les maisons, cafés, boutiques, hôtelleries et rues de Paris

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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute

Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à tous marchands bouchers de prendre et retenir à leur service des compagnons étaliers qui n'auront pas le congé du maitre de chez lequel ils sortiront et qui ordonne l'exécution des status de leur communaute PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier, leur maître, à lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d'amende et aux dépens pour avoir par lesdits compagnons quitté par cabale leur travail, et en conséquence fait déffences à tous autres compagnons de s'attrouper et cabaler, à peine de prison

Sentence de M. le lieutenant général de police qui condamne des compagnons imprimeurs et apprentis de Pierre Augustin Le Mercier en 200 livres de dommages envers ledit Le Mercier, leur maître, à lui faire soumission en la Chambre syndicale et outre en 100 livres d'amende et aux dépens pour avoir par lesdits compagnons quitté par cabale leur travail, et en conséquence fait déffences à tous autres compagnons de s'attrouper et cabaler, à peine de prison PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784

Corps de métiers. Lieutenant du roi des Violons. Fripiers et revendeurs. Réglement pour les agents de change et chartiers. 1773-1784 PDF Author:
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Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à Louis Ivelin marchand mercier à Paris, et Charles Bellanger, maître boisselier, de fabriquer ni débiter aucunes marchandises de la profession des maîtres parcheminiers, ni même des fonds de tambour

Sentence de M. le lieutenant général de police qui fait défenses à Louis Ivelin marchand mercier à Paris, et Charles Bellanger, maître boisselier, de fabriquer ni débiter aucunes marchandises de la profession des maîtres parcheminiers, ni même des fonds de tambour PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands arquebusiers de vendre des pistolets de poche et autres armes prohibées, à peine de 1000 livres d'amende ; et qui condamne le nommé Garain en celle de 20 liv., etc

Sentence (de police) qui fait défenses à tous marchands arquebusiers de vendre des pistolets de poche et autres armes prohibées, à peine de 1000 livres d'amende ; et qui condamne le nommé Garain en celle de 20 liv., etc PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu

Sentence de police qui fait défenses à tous marchands detailleurs, de quelque profession qu'ils soient de refuser de vendre en détail les marchandises dont ils font commerce ; et condamne le nommé Hébert, maitre chandelier, en l'amende pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance du lieutenant de police faisant défense aux marchands et artisans, d'ouvrir leurs boutiques et de faire acte de commence les dimanches et fêtes, et d'interrompre leur travail et trafic les autres jours de l'année).

(Ordonnance du lieutenant de police faisant défense aux marchands et artisans, d'ouvrir leurs boutiques et de faire acte de commence les dimanches et fêtes, et d'interrompre leur travail et trafic les autres jours de l'année). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence du lieutenant criminel tenant la police, portant défenses à toutes personnes d'aller sur le carreau faire aucune facture, parler aux marchands, se tenir sur leurs marchandises

Sentence du lieutenant criminel tenant la police, portant défenses à toutes personnes d'aller sur le carreau faire aucune facture, parler aux marchands, se tenir sur leurs marchandises PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Sentence de monsieur le lieutenant general de police. Qui fait iteratives deffenses a toutes personnes

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