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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 78
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Résumé du project de loi de 1965 concernant la révision générale de la législation des Etats-Unis sur le droit d'auteur
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 78
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 78
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Le project de loi portant révision générale de la législation des Etats-Unis en matière de droit d'auteur
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 77
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 77
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Vers une révision générale de la législation des Etats-Unis d'Amérique en matière de droit d'auteur
Author: Arpad Bogsch
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 1
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Les plus récents efforts pour la révision de la loi sur le droit d'auteur aux Etats-Unis
Author: Stephen P. Ladas
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Languages : fr
Pages : 1
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Languages : fr
Pages : 1
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Summary of the 1965 Bill for the General Revision of the U.S. Copyright Law
Author: Library of Congress. Copyright Office
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Category :
Languages : en
Pages : 18
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Languages : en
Pages : 18
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Summary of the 1965 Bill for the General Revision of the U.S. Copyright Law
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Category : Copyright
Languages : en
Pages : 1
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Category : Copyright
Languages : en
Pages : 1
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(Public Law 95 [vielm. 94] - 553 of October 19, 1976 for the general revision of the Copyright Law [engl. u. franz.] Loi no 94 - 553 du 19 octobre 1976 portant révision générale de la loi sur le droit d'auteur.) La loi des États-Unis de 1976 sur le dorit d'auteur
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Category : Loi
Languages : fr
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Category : Loi
Languages : fr
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IBZ (kombinierte Folge)
Author: Otto Zeller
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Category : German periodicals
Languages : un
Pages : 1230
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Category : German periodicals
Languages : un
Pages : 1230
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La loi américaine du 19 octobre 1976 portant révision du droit d'auteur
Author: Jules-Marc Baudel
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 529
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LA LOI FEDERALE AMERICAINE DU 19 OCTOBRE 1976, APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978, A MODIFIE COMPLETEMENT LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR AUX ETATS-UNIS. CERTES, C'EST UNE LOI QUI, COMME AUPARAVANT, REGIT LE COPYRIGHT, C'EST-A-DIRE LE DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR (OU DE SES AYANTS DROIT) ET NON LE DROIT MORAL DE CELUI-CI. MAIS, LA NOUVELLE LEGISLATION A TENTE, D'UNE PART, DE S'ADAPTER AUX DEVELOPPEMENTS DU PROGRES TECHNIQUE ET, D'AUTRE PART, DE SE RAPPROCHER DES LEGISLATIONS DES AUTRES PAYS DEVELOPPES ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DE CEUX DE L'UNION DE BERNE. DANS CETTE OPTIQUE, LA LOI DE 1976 A DONC PERMIS QUE DES CATEGORIES D'OEUVRES NOUVELLES SOIENT INVESTIES D'UN COPYRIGHT; ELLE A SUPPRIME LA DICHOTOMIE EXISTANT, POUR LES OEUVRES NON PUBLIEES, ENTRE LA PROTECTION PAR LA COMMON LAW ET LA PROTECTION LEGISLATIVE. ENFIN, ELLE A PORTE A CINQUANTE ANNEES APRES LA MORT DE L'AUTEUR LA DUREE DU COPYRIGHT ET A RENDU PLUS SIMPLE LE REGIME DE PROTECTION DES OEUVRES OU DES AUTEURS ETRANGERS. MAIS LA LOI DE 1976 A REPRIS, A BIEN DES EGARDS, LE REGIME ANTERIEUR QUI AVAIT ETE, POUR LA DERNIERE FOIS, MODIFIE PAR UNE LOI DATANT DE 1909, AINSI QUE LES SOLUTIONS JURIDIQUES QUI AVAIENT ETE ELABOREES PAR LA COMMON LAW AU COURS DES ANS. C'EST AINSI QUE LES REGLES DE L'USAGE LOYAL ("FAIR USE") ONT ETE, DU MOINS DANS LEUR PRINCIPE, FORMELLEMENT RECONNUES PAR LA LEGISLATION DE 1976. CET OUVRAGE DECRIRA DONC LES INNOVATIONS APPORTEES PAR CETTE LEGISLATION MAIS IL INSISTERA EGALEMENT SUR LA CONTINUITE DU DROIT D'AUTEURS AUX ETATS UNIS ET S'ATTACHERA SURTOUT A DECRIRE L'EVOLUTION DE CE DROIT ET LES CAUSES DE CELLE-CI. EN CE FAISANT, IL ABORDERA TOUTES LES QUESTIONS, TANT JURIDIQUES QUE THEORIQUES, AUXQUELLES AUSSI BIEN LES JURISTES QUE LES AUTEURS OU LEURS COCONTRACTANTS SONT EXPOSES.
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Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 529
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LA LOI FEDERALE AMERICAINE DU 19 OCTOBRE 1976, APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JANVIER 1978, A MODIFIE COMPLETEMENT LE REGIME DU DROIT D'AUTEUR AUX ETATS-UNIS. CERTES, C'EST UNE LOI QUI, COMME AUPARAVANT, REGIT LE COPYRIGHT, C'EST-A-DIRE LE DROIT PATRIMONIAL DE L'AUTEUR (OU DE SES AYANTS DROIT) ET NON LE DROIT MORAL DE CELUI-CI. MAIS, LA NOUVELLE LEGISLATION A TENTE, D'UNE PART, DE S'ADAPTER AUX DEVELOPPEMENTS DU PROGRES TECHNIQUE ET, D'AUTRE PART, DE SE RAPPROCHER DES LEGISLATIONS DES AUTRES PAYS DEVELOPPES ET, PLUS PARTICULIEREMENT, DE CEUX DE L'UNION DE BERNE. DANS CETTE OPTIQUE, LA LOI DE 1976 A DONC PERMIS QUE DES CATEGORIES D'OEUVRES NOUVELLES SOIENT INVESTIES D'UN COPYRIGHT; ELLE A SUPPRIME LA DICHOTOMIE EXISTANT, POUR LES OEUVRES NON PUBLIEES, ENTRE LA PROTECTION PAR LA COMMON LAW ET LA PROTECTION LEGISLATIVE. ENFIN, ELLE A PORTE A CINQUANTE ANNEES APRES LA MORT DE L'AUTEUR LA DUREE DU COPYRIGHT ET A RENDU PLUS SIMPLE LE REGIME DE PROTECTION DES OEUVRES OU DES AUTEURS ETRANGERS. MAIS LA LOI DE 1976 A REPRIS, A BIEN DES EGARDS, LE REGIME ANTERIEUR QUI AVAIT ETE, POUR LA DERNIERE FOIS, MODIFIE PAR UNE LOI DATANT DE 1909, AINSI QUE LES SOLUTIONS JURIDIQUES QUI AVAIENT ETE ELABOREES PAR LA COMMON LAW AU COURS DES ANS. C'EST AINSI QUE LES REGLES DE L'USAGE LOYAL ("FAIR USE") ONT ETE, DU MOINS DANS LEUR PRINCIPE, FORMELLEMENT RECONNUES PAR LA LEGISLATION DE 1976. CET OUVRAGE DECRIRA DONC LES INNOVATIONS APPORTEES PAR CETTE LEGISLATION MAIS IL INSISTERA EGALEMENT SUR LA CONTINUITE DU DROIT D'AUTEURS AUX ETATS UNIS ET S'ATTACHERA SURTOUT A DECRIRE L'EVOLUTION DE CE DROIT ET LES CAUSES DE CELLE-CI. EN CE FAISANT, IL ABORDERA TOUTES LES QUESTIONS, TANT JURIDIQUES QUE THEORIQUES, AUXQUELLES AUSSI BIEN LES JURISTES QUE LES AUTEURS OU LEURS COCONTRACTANTS SONT EXPOSES.
A Bill for the General Revision of the Copyright Law, Title 17 of the United States Code, and for Other Purposes
Author: États-Unis. Congress. Senate
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Languages : en
Pages : 85
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Pages : 85
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