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Recherches sur les compétences de la communauté

Recherches sur les compétences de la communauté PDF Author: Valérie Michel
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296315984
Category : Law
Languages : fr
Pages : 704

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Book Description
Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des compétences sont des conditions de la poursuite de l'intégration européenne. L'analyse du droit dérivé, de la jurisprudence et des actions nationales démontre que la théorie des compétences communautaires se fonde sur une conciliation des volontés étatiques et communautaires.