Recherche sur la négociation du contrat d'assistance technique industrielle PDF Download
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Author: Abdul Rahman Al Shaikh
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1986
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Book Description
Author: Abdul Rahman Al Shaikh
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Languages : fr
Pages : 1986
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Author: Abdul Rahman Al- Shaikh
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Languages : fr
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Book Description
LE CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE, OBJET DE CETTE ETUDE, EST LE CONTRAT EN VERTU DUQUEL UN "FOURNISSEUR" S'ENGAGE MOYENNANT UN PRIX, A ASSISTER UN "RECEVEUR" DANS LA REALISATION D'OPERATIONS DE NATURE ESSENTIELLEMENT INDUSTRIELLE SE DEROULANT SOUS LE CONTROLE DE CE DERNIER, DANS LE BUT DE LUI FAIRE ACQUERIR LES CONNAISSANCES ET METHODOLOGIE QUI LUI PERMETTRONT, A L'ECHEANCE, DE REALISER DE MANIERE INDEPENDANTE CES OPERATIONS. CE CONTRAT CONSTITUE UNE INNOVATION DANS LE DROIT DES CONTRATS DES SYSTEMES JURIDIQUES ETUDIES : DROITS FRANCAIS, ANGLAIS, ET DES E.A.U.; CES DROITS IGNORENT LA NOTION DE CONTROLE INTRODUITE PAR LA PRATIQUE CONTRACTUELLE PERMETTANT AU "RECEVEUR" D'EXERCER UN POUVOIR ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE EN VERTU DUQUEL IL INTERVIENT A TOUS LES NIVEAUX ET A TOUT MOMENT DANS LE DEROULEMENT DES OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LA PARTICIPATION DU FOURNISSEUR SANS CEPENDANT QUE CE DERNIER LUI SOIT "SUBORDONNE" JURIDIQUEMENT. LA DETERMINATION DU CONTENU DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE, LA NATURE DE LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR AINSI QUE LE PRIX DE CETTE ASSISTANCE, CONSTITUENT L'AXE DE LA NEGOCIATION, LAQUELLE SE DEROULE, SELON DES TECHNIQUES JURIDIQUES COURAMMENT UTILISEES EN MATIERE DE CONTRAT DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DE CONTRAT DU COMMERCE INTERNATIONAL EN GENERAL. L'ACQUISITION DE LA MAITRISE INDUSTRIELLE ETANT A LA FOIS L'OBJET ET LA CAUSE DU CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE, L'EFFET POSITIF QUE CELUI-CI PEUT PRODUIRE SUR LE DEVELOPPEMENT DES PAYS RECEVEURS DE LA TECHNOLOGIE PARAIT EVIDENT. EN EFFET, IL EST CONSIDERE A JUSTE TITRE COMME L'UN DES MEILLEURS INSTRUMENTS JURIDIQUES D'ACQUISITION DE LA TECHNOLOGIE. CEPENDANT, CET OUTIL JURIDIQUE NE PEUT JOUER CE ROLE QUE DANS LA MESURE OU IL SERT A DEVELOPPER LES POSSIBILITES ET LES CAPACITES CONCEPTUELLES DES PAYS RECEVEURS EN MATIERE DE TECHNOLOGIE ET NON ESSENTIELLEMENT CANTONNER CES PAYS DANS LA CONSOMMATION DES TECHNOLOGIES PLUS OU MOINS VOUEES A L'OBSOLESCENCE.
Author: Bouzid El Messari
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 443
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Book Description
Les contrats de fourniture de savoir-faire et d'assistance technique sont des contrats nouveaux, issus de la pratique contractuelle. Ce sont les formes les moins répandues et les moins connues dans le transfert international de technique : l'hétérogénéité et la complexité de leur contenu rendent de plus en plus difficile de donner une définition juridique bien précise. En effet, toutes les définitions qui leur ont été consacrées se sont avérées incomplètes. Ainsi, rechercher leur nature juridique revient forcément à déterminer à quel ordre juridique appartiennent ceux-ci; ce qui pose un autre problème. D'ailleurs, la nécessité de faire référence à des formes juridiques différentes, voire antithètique, traduit bien l'ambiguité de rattacher ces contrats à une catégorie juridique bien déterminée. L'étude, ensuite du contenu de ces contrats fait apparaitre diverses obligations à la charge des parties. L'exécution de celles-ci suppose non seulement la bonne foi et la bonne volonté des contractants, mais également une grande précision dans la rédaction des clauses du contrat. Or, la pratique contractuelle est loin de confirmer le respect de ces conditions indispensables à la réussite de tout transfert technologique. En effet, à travers notre développement, nous avons essayé de voir si les obligations du fournisseur répondent au non à l'objet du contrat d'une part, et aux besoins implicites du receveur d'autre part. Malheureusement nous avons constaté que l'exécution des obligations à la charge du fournisseur ne peut se faire sans poser des problèmes délicats. Ceci semble empêcher le receveur de poursuivre non seulement la satisfaction de ses besoins, mais encore d'atteindre son objectif, à savoir la production autonome. A côté de ces difficultés succintement rappelées, il faudra mentionner l'absence de garanties sérieuses que doit fournir l'agent économique vendeur. Ainsi seules les obligations de moyens sont envisagées dans ce type de contrats; les obligations de résultat sont, par contre, expressement exclues. En définitive, il faut reconnaitre que des lacunes existent réellement dans ces deux types de contrat quelle que soit la volonté des parties, car celles-ci ne peuvent être comblées que si le fournisseur tient compte de l'intérêt du receveur.
Author: Céline Douet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 60
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Author: World Energy Conference
Publisher: Elsevier
ISBN: 1483286541
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 564
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In this new edition standard energy terms in worldwide use are presented in 19 sections collectively containing over 1300 terms covering both conventional and modern sources, technology, equipment and supply systems, in English, French, German and Spanish. Three new sections are introduced: Forecasting and Methodology, including general and more specific terms relating to quantitative economic energy forecasting; Uses of Energy, ranging from terms associated with consumers and energy supply to terms concerned with industrial and chemical usage; and Measurement and Control Technology, which covers instrumentation, techniques and safety terminology. Fully indexed and specially designed for rapid cross-reference, this glossary is a useful reference guide for all scientists, technical writers and economists with an interest in this field.
Author: Economic Community of West African States
Publisher: Presses de L'Ub
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 258
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Europe, Central
Languages : fr
Pages : 554
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Foreign trade regulation
Languages : fr
Pages : 486
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Monograph (essays) commemorating the 70th birthday of Professor Berthold Goldman, on international law and economic relations - includes papers on international arbitration, protection of intellectual property in developing countries, competition, code of practice issues, multinational enterprises, multinational bargaining, technology transfer, etc. ILO mentioned. Festschrift Goldman, Berthold.
Author: World Bank;World Trade Organization
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 1464815569
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 270
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Trade can dramatically improve women’s lives, creating new jobs, enhancing consumer choices, and increasing women’s bargaining power in society. It can also lead to job losses and a concentration of work in low-skilled employment. Given the complexity and specificity of the relationship between trade and gender, it is essential to assess the potential impact of trade policy on both women and men and to develop appropriate, evidence-based policies to ensure that trade helps to enhance opportunities for all. Research on gender equality and trade has been constrained by limited data and a lack of understanding of the connections among the economic roles that women play as workers, consumers, and decision makers. Building on new analyses and new sex-disaggregated data, Women and Trade: The Role of Trade in Promoting Gender Equality aims to advance the understanding of the relationship between trade and gender equality and to identify a series of opportunities through which trade can improve the lives of women.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Nuclear energy
Languages : en
Pages : 548
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