Protection internationale de la propriété intellectuelle et transfert de technologie PDF Download
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Author: Mistrale Goudreau
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Languages : fr
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Author: Mistrale Goudreau
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Author: Rémi Lallement
Publisher: ISTE Group
ISBN: 1784053643
Category : Intellectual property
Languages : fr
Pages : 157
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Le recours aux droits de propriété intellectuelle rencontre un succès planétaire mais souvent en décalage par rapport aux besoins de protection de l’innovation. En témoignent la prolifération de brevets litigieux, mais aussi le coût des licences, le comportement prédateur des trolls de brevets ou encore les innombrables atteintes au droit d’auteur. Les pratiques qui se sont développées récemment vont bien audelà du rôle traditionnel de protection de l’innovation fondé sur le droit à exclure. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance des besoins de réforme. Cependant, beaucoup reste à faire pour améliorer la manière dont la propriété intellectuelle contribue à l’essor des nouvelles formes d’innovation. Propriété intellectuelle et protection de l’innovation analyse cette lancinante question : au nom de l’innovation, faut-il plutôt abolir les droits de propriété intellectuelle, s’en tenir au statu quo, ou réformer le système ? Cet ouvrage plaide pour la réforme et en esquisse les principaux axes.
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Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024727339
Category : Law
Languages : en
Pages : 450
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Author: Organisation de coopération et de développement économiques
Publisher: Organisation de coopération et de développement économiques
ISBN: 9789264253285
Category :
Languages : fr
Pages : 93
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Author: Henri-philippe Sambuc
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296325815
Category : Law
Languages : fr
Pages : 296
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L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés les savoirs traditionnels. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répandus aussi bien au Sud qu'au Nord, sont le produit de la créativité intellectuelle immémoriale de milliards d'hommes et de femmes, qui sont ceux-là mêmes dont les revenus sont inférieurs à 2 US$ par jour. Cet essai juridique entend renverser, par un projet concret de convention internationale, des préjugés dont les effets sont dévastateurs.
Author: Jean-Sylvestre Bergé
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804483835
Category : Law
Languages : fr
Pages : 334
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Cet ouvrage analyse de manière synthétique et accessible les sources, principes et mécanismes de mise en oeuvre de la protection européenne et internationale de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, indications géographiques). Il s’articule autour d’une présentation des grandes questions que le juriste doit aborder en présence d’un droit de propriété intellectuelle susceptible d’être revendiqué dans un contexte global. L’analyse est étayée par des extraits de textes et de jurisprudences. Elle est complétée par le traitement de situations permettant d’expliciter la mise en oeuvre du droit européen et international de la propriété intellectuelle dans différents environnements juridiques de niveau national, régional ou international.
Author: Alfredo Ilardi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296386644
Category : Law
Languages : fr
Pages : 212
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Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales ; la dimension internationale des dispositions nationales correspondantes.
Author: Shu Zhang
Publisher:
ISBN: 9782711124770
Category : Copyright, International
Languages : fr
Pages : 383
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Author: Agathe Maupérin
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Languages : fr
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Résumé en anglais
