Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.). PDF Download

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... (18 mai 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Sablé, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 juillet 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins et les alcools à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (3 décembre 1873.).

Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins et les alcools à l'octroi de Saint-Dié (Vosges), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (3 décembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres à l'octroi de Lamballe (Côtes-du-Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres à l'octroi de Lamballe (Côtes-du-Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère)... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (3 décembre 1873.).

Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (3 décembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de La Gorgue (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de La Gorgue (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876).

Projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi d'Avesnes, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (20 juillet 1876). PDF Author: Léon Say
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