Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bailleul (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (19 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Orchies (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (18 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Soissons (Aisne), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (7 juillet 1887.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Dunkerque (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Rouvier,... (30 juin 1887.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Cassel (Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Quesnoy (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (20 nov. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (4 février 1882.). PDF Author: Léon Say
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