Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.). PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.). PDF full book. Access full book title Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.). by Léon Say. Download full books in PDF and EPUB format.

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 106

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 106

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.).

Projet de loi, adopté par la chambre des députés le 1er août 1879, adopté avec modifications par le Sénat le 11 décembre 1879, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (13 décembre 1879.). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 11

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1879, des crédits s'élevant à 187,060,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires, de l'exercice 1879, des crédits s'élevant à 187,060,500 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Gresley,... et par M. Léon Say,... PDF Author: Henri-François-Xavier Gresley
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 7

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant annulation d'un crédit de 537,958 fr. 82, sur le budget extraordinaire du ministère des finances pour l'exercice 1881, et d'un crédit de 1,500,000 francs sur le même budget de l'exercice 1882, frais d'émission et de négociation des rentes 3% amortissables, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882.). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32,936,678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au budget du ministère des finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire de 32,936,678 fr. 74 pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (21 juin 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du Budget des dépenses de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (12 juillet 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 111

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 172

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1881, d'un crédit supplémentaire de 5 millions 574,191 fr. 78, pour compléter le remboursement des obligations à court terme échues en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 février 1882.). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 3,000,000 de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, d'un crédit de 3,000,000 de francs pour le fonds de roulement des chemins de fer de l'Etat, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. H. Varroy,... et par M. Léon Say,... (28 juillet 1882.). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Get Book Here

Book Description

Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879).

Projet de loi portant modification du budget gén. des dépenses de l'Ex. 1880 (Ministère de l'Instruction pub.), présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. Léon Say, Ministre des Finances (18 mars 1879). PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description