Principes de la responsabilité civile des notaires PDF Download
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Author: Henri Stévenart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Author: Henri Stévenart
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Author: Pierre Tanazacq
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 228
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Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Guillaume Régis
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 496
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Author: Jeanne de Poulpiquet
Publisher:
ISBN:
Category : Correality and solidarity
Languages : fr
Pages : 502
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Author: Maurice Doublet
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 193
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Author: Jean-Luc Aubert
Publisher: Répertoire Defrénois
ISBN: 9782856230305
Category :
Languages : fr
Pages : 157
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Profondément remanié, par rapport aux deux éditions antérieures de la " Responsabilité professionnelle des notaires ", l'ouvrage, rebaptisé La responsabilité civile des notaires, est consacré aux mécanismes de cette responsabilité, à l'exclusion des questions relatives à son assurance et à la garantie collective. Il en présente un tableau méthodique et général qui permet de prendre la mesure exacte de cette responsabilité exigeante qui est ajustée à la finalité de sécurité juridique de la fonction notariale. Un premier chapitre est consacré aux principes généraux de la responsabilité notariale ; le deuxième chapitre a trait aux obligations professionnelles caractéristiques de la fonction notariale, le devoir d'authentification et le devoir de conseil. Un troisième chapitre, enfin, aborde la question des clauses relatives à la responsabilité du notaire. Clair et illustré par de très nombreuses références de jurisprudence, ce livre donne une vision complète des problèmes de la responsabilité notariale et des solutions qui leur sont données aujourd'hui.
Author: Maître Guegang
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140100972
Category : Law
Languages : fr
Pages : 222
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La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale.
Author: Paul Yvan Marquis
Publisher: Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN: 9782894513200
Category : Confidential communications
Languages : fr
Pages : 722
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Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046
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