Pratique du droit de l'urbanisme PDF Download
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Author: Patrick Gérard
Publisher:
ISBN: 9782212031843
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 217
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Book Description
Author: Patrick Gérard
Publisher:
ISBN: 9782212031843
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 217
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Book Description
Author: Patrick Gérard
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 221250019X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 338
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Book Description
Le droit de l'urbanisme s'est considérablement transformé depuis les lois de décentralisation des années 1980. De la conception du zonage pour identifier les parcelles, constructibles ou à préserver, au traitement des demandes des pétitionnaires (per
Author: Patrick Gérard
Publisher:
ISBN: 9782212202328
Category : Building permits
Languages : fr
Pages : 328
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Book Description
Author: Yves Jégouzo
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 228113329X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1314
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Book Description
La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.
Author: Patrick Gérard
Publisher:
ISBN: 9782212031478
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 273
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Book Description
A l'origine, l'urbanisme était conçu comme un art, celui d'embellir la ville ; aujourd'hui, il est d'abord un droit. Dressant le bilan des lois de décentralisation qui ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme, ce livre apporte une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain. S'appuyant sur une documentation de toute dernière actualité, il en aborde les trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, cet ouvrage sera également très utile à tout citoyen désirant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'urbanisme.
Author: Yves Jégouzo
Publisher:
ISBN: 9782281129250
Category :
Languages : fr
Pages : 1095
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Book Description
De la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007 au Grenelle Il de juillet 2010, le droit de l'urbanisme est en pleine mutation. L'année 2012 a encore été marquée par l'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement (loi n° 2010 - 1658 du 29 décembre 2010) et par un réajustement législatif des autorisations d'urbanisme (ordonnance n° 2011 - 1916 du 22 décembre 2011 et son décret d'application n° 2012 - 274 du 28 février 2012). 2013 a également amorcé une nouvelle vague de textes, notamment avec l'adoption de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Cette deuxième édition de Droit de l'urbanisme - Dictionnaire pratique présente et décrypte l'intégralité du droit de l'urbanisme et son environnement juridique, mais également les matières connexes tels le droit du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagements, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de construction des projets d'aménagement. Avec plus de cinq cents entrées, cet ouvrage offre une approche thématique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme et fournit des définitions exhaustives permettant aux utilisateurs de ce dictionnaire d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Grâce à cet ouvrage incontournable, les praticiens disposent, dans un document unique, de tous les outils utiles à la compréhension de ce droit complexe et à la mise en oeuvre de tout projet d'aménagement.
Author: Patrick Gerard
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212245254
Category : Law
Languages : fr
Pages : 337
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Book Description
Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanen
Author: Patrick Gerard
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212047282
Category : Law
Languages : fr
Pages : 319
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Book Description
L'avenir des communes, leur développement durable, la vie quotidienne de leurs habitants sont liés à l'organisation du territoire des villes et des villages. Le droit de l'urbanisme, en fixant les règles s'appliquant au territoire, modèle les cités et forge leur visage. Il y a un quart de siècle, les lois de décentralisation ont confié aux collectivités territoriales des compétences essentielles en matière d'urbanisme : cinquante-cinq des soixante-trois millions d'habitants de métropole et d'outre-mer vivent sur un territoire couvert par un plan d'occupation des sols ou un plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal de leur commune. L'État n'a pas pour autant cessé d'intervenir dans ce domaine pour protéger les paysages, pour promouvoir une politique de la ville ou pour lancer de grandes opérations: expropriations pour construire les lignes du TGV, zones d'aménagement différé pour accueillir le projet /TER à Cadarache, urbanisme dérogatoire pour accroître l'attractivité du quartier d'affaires de La Défense. L'Europe a imposé dans le droit de l'urbanisme une prise en compte plus marquée des questions environnementales et une transparence plus grande des procédures d'aménagement ou de préemption. Après les lois "solidarité et renouvellement urbains" (2000), "urbanisme et habitat" (2003), "développement des territoires ruraux" (2005), "concessions d'aménagement" (2005), "engagement national pour le logement" (2006) qui ont modifié de très nombreuses dispositions concernant les documents d'urbanisme, l'ordonnance "permis de construire et autorisations d'urbanisme" (2005) et son décret d'application (2007) bouleversent l'ensemble des décisions d'urbanisme et des lotissements à compter du 1er octobre 2007. La cinquième édition de cet ouvrage tient compte de toutes ces innovations, dont elle présente les points clés, comme de la jurisprudence la plus récente. Elle veut apporter une vision claire, pratique et précise du droit de l'urbanisme contemporain sous ses trois principaux aspects : réglementaire, individuel et opérationnel. Véritable vade-mecum du professionnel de l'immobilier, de l'élu local, du fonctionnaire territorial et de l'étudiant, ce livre sera aussi utile à tout citoyen voulant obtenir un permis de construire ou comprendre une opération d'aménagement. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques. Préface du professeur Georges Liet-Veaux.
Author: Jacques de Suray
Publisher:
ISBN:
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 395
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Book Description
Author: René Cristini
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402472162
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 605
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Book Description
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
