Author: Centre Interconsulaire du Commerce et de la Distribution (Paris). Service d'Urbanisme Commercial
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 43
Book Description
Pour un urbanisme commercial volontaire
Author: Centre Interconsulaire du Commerce et de la Distribution (Paris). Service d'Urbanisme Commercial
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 43
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 43
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Urbanisme commercial
Author: Rien Kok
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 5
Book Description
L'urbanisme commercial
Author: Gérard Monédiaire
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130465843
Category :
Languages : fr
Pages : 127
Book Description
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130465843
Category :
Languages : fr
Pages : 127
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L'urbanisme commercial
Author: Vincent Guinot
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281134105
Category : Law
Languages : fr
Pages : 571
Book Description
Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe. Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique : – la planifi cation des implantations commerciales ; – les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ; – le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ; – la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ; – la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ; – le contentieux. Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées. Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés. Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281134105
Category : Law
Languages : fr
Pages : 571
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Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe. Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique : – la planifi cation des implantations commerciales ; – les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ; – le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ; – la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ; – la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ; – le contentieux. Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées. Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés. Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Etudes d'urbanisme commercial
Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction de l'aménagement et des équipements
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 58
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 58
Book Description
Author:
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738185142
Category :
Languages : en
Pages : 394
Book Description
Publisher: Odile Jacob
ISBN: 2738185142
Category :
Languages : en
Pages : 394
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L'Urbanisme commercial
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 82
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 82
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L'urbanisme
Author: Dominique Moreno
Publisher:
ISBN: 9782110088109
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 118
Book Description
Le commerce est une composante essentielle de la vie sociale, notamment en milieu urbain. Or, son implantation territoriale, en France, reste encore régie par une législation spéciale, appelée « urbanisme commercial » qui l’isole des autres fonctions urbaines, comme l’habitat, les bureaux et parfois même aussi des transports. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris plaide pour un changement radical de cette approche, afin de défendre la vitalité du commerce et son insertion dans la ville.
Publisher:
ISBN: 9782110088109
Category : City planning and redevelopment law
Languages : fr
Pages : 118
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Le commerce est une composante essentielle de la vie sociale, notamment en milieu urbain. Or, son implantation territoriale, en France, reste encore régie par une législation spéciale, appelée « urbanisme commercial » qui l’isole des autres fonctions urbaines, comme l’habitat, les bureaux et parfois même aussi des transports. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris plaide pour un changement radical de cette approche, afin de défendre la vitalité du commerce et son insertion dans la ville.
L'urbanisme commercial en question
Author: Sylvie Pin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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L'urbanisme commercial en Europe centrale
Author: Jérôme Durand
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 122
Book Description
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Category :
Languages : fr
Pages : 122
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