Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lemaire, maître rotisseur, d'insulter et troubler les commis des officiers de la communauté des contrôleurs de la volaille dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Lemaire en 15 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour l'avoir fait PDF Download

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lemaire, maître rotisseur, d'insulter et troubler les commis des officiers de la communauté des contrôleurs de la volaille dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Lemaire en 15 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour l'avoir fait

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lemaire, maître rotisseur, d'insulter et troubler les commis des officiers de la communauté des contrôleurs de la volaille dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Lemaire en 15 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour l'avoir fait PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lemaire, maître rotisseur, d'insulter et troubler les commis des officiers de la communauté des contrôleurs de la volaille dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Lemaire en 15 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour l'avoir fait

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lemaire, maître rotisseur, d'insulter et troubler les commis des officiers de la communauté des contrôleurs de la volaille dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Lemaire en 15 livres de dommages et intérêts, en l'amende et aux dépens, pour l'avoir fait PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rotisseur, regratier sur le carreau de la Vallée, et à tous autres, d'insulter ni troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois ; condamne ledit Rabans en 50 livres de dommages et intérêts et en 500 liv. d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Rabans, maître rotisseur, regratier sur le carreau de la Vallée, et à tous autres, d'insulter ni troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois ; condamne ledit Rabans en 50 livres de dommages et intérêts et en 500 liv. d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lalbertault, maître rotisseur à Paris et regratier sur le carreau de la Vallée, de plus injurier et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et pour l'avoir fait le condamne en 500 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui fait défenses au nommé Lalbertault, maître rotisseur à Paris et regratier sur le carreau de la Vallée, de plus injurier et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et pour l'avoir fait le condamne en 500 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui défend au nommé Noël, rotisseur, et à tous autres de maltraiter et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Noël en 500 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui défend au nommé Noël, rotisseur, et à tous autres de maltraiter et troubler les commis de R. Barbier, fermier des droits sur la volaille, dans les fonctions de leurs emplois, et condamne ledit Noël en 500 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Category : Building laws
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamné le nommé Guiedon et autres carriers d'Argenteuil à faire des remblais à leurs carrières, et qui en interdit l'usage

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamné le nommé Guiedon et autres carriers d'Argenteuil à faire des remblais à leurs carrières, et qui en interdit l'usage PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre plusieurs carriers d'Argenteuil

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, rendue contre plusieurs carriers d'Argenteuil PDF Author: Paris (France)
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Category : Quarries and quarrying
Languages : fr
Pages : 3

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