Observations sur les principes et sur quelques amendements du projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus, par M. de Godailh. Séance du 31 octobre 1814

Observations sur les principes et sur quelques amendements du projet de loi relatif à la restitution aux émigrés de leurs biens non vendus, par M. de Godailh. Séance du 31 octobre 1814 PDF Author: Godailh (de.)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Get Book Here

Book Description


Opinion Sur Le Projet de Loi Relatif Aux Biens Des Émigrés Non Vendus, 24 Octobre 1814

Opinion Sur Le Projet de Loi Relatif Aux Biens Des Émigrés Non Vendus, 24 Octobre 1814 PDF Author: Guillaume-Louis D' Arthenay
Publisher:
ISBN: 9782329621128
Category :
Languages : fr
Pages : 20

Get Book Here

Book Description
Opinion de M. le baron d'Arthenay, sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus... Séance du 24 octobre 1814 Date de l'édition originale: 1814 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr