Notions générales sur les services publics PDF Download
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Languages : fr
Pages : 50
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Languages : fr
Pages : 50
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Author: Roger Bonnard
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Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 63
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Author: Revue Générale D'Études De La Police Française. [Paris.].
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Category :
Languages : fr
Pages : 72
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Author: X. Godard
Publisher: CRC Press
ISBN: 9789058093998
Category : Technology & Engineering
Languages : en
Pages : 648
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This title covers topics such as: the urban travel mobility of social groups; transport, urbanism and accessibility; mass transport investment; regulation, integration and financing public transport; road safety; and strategic approach, institution and governance.
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Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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Author: Roger Bonnard
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Author: Jean-François Lachaume
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247039166
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 454
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Le service public constitue la notion centrale de l'activité administrative et du droit administratif. D'abord, sous ce vocable, il est possible de regrouper la quasi-totalité des activités par lesquelles, directement ou sous leur contrôle, les personnes publiques assurent la satisfaction des besoins d'intérêt général de la population. Ensuite, c'est à partir de cette notion qu'ont été construits et légitimés le droit administratif français et, à bien des égards, la compétence de la juridiction administrative. Cet ouvrage étudie donc non seulement la place du service public au sein du droit administratif, mais également le régime juridique des services publics de leur naissance à leur disparition. Tout en mettant en évidence ce que l'on a appelé, ces dernières années, le service public " à la française ", les auteurs ont intégré dans les développements les éléments en provenance du droit et de la jurisprudence communautaires. Par la vision d'ensemble qu'il s'efforce de donner de cette notion-phare de l'activité publique et du droit administratif, cet ouvrage s'adresse, bien sûr aux étudiants en droit et en AES, à ceux des Instituts d'études politiques, des Instituts de préparation à l'administration générale, et à toute personne préparant un concours administratif. Les décideurs publics d'Etat et locaux, ainsi que les fonctionnaires y trouveront également diverses données juridiques leur permettant d'orienter leurs décisions et leur action.
Author: Gaston Jèze
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 284
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Author: Barnali Choudhury
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107026563
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 379
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This books examines whether public service liberalization poses a threat to gender and human rights?
