L'intérêt de l'enfant au regard des droits extra patrimoniaux PDF Download
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Author: Zemfira Iffouzar-Nagrant
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Languages : fr
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Book Description
Nous étudierons et analyserons l’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux.L’enfant est celui qui est enserré dans le carcan de la minorité et qui est dépendant des choix et des décisions que prendront ses parents, ses tuteurs ainsi que le juge des affaires familiales ; le code civil, le code pénal, le code de la consommation sont les précieux atouts pour les différents intervenants dans le quotidien de l’enfant mineur.L’intérêt de l’enfant est aujourd’hui au centre des préoccupations tant du droit international que du doit européen et par conséquence du droit positif. Cet intérêt devenu essentiel est une source intarissable pour comprendre les besoins essentiels de l’enfant et ainsi mieux le protéger.Ainsi de nombreuses réformes sont intervenues au cours du XXème siècle (filiation, reconnaissance d’enfants, adoption, PMA, majorité, autorité parentale, tutelle...) et de nombreuses réformes sont annoncées (PMA pour toutes les femmes, réforme de l’ordonnance de 1945 et qui sait la légalisation ou du moins la reconnaissance des enfants nés par gestation à l’étranger) qui seront, à n’en pas douter, la suite de l’évolution que nos sociétés accordent à l’intérêt de l’enfant.Cet intérêt de l’enfant se concentre principalement sur son développement, sa sécurité, sa protection et son bien-être.L’intérêt de l’enfant c’est aussi la conséquence de la place qu’occupe l’enfant au sein de la société ainsi que des droits et libertés qui lui sont reconnus ; il a une place prépondérante dans les droits extra-patrimoniaux ; droits qui recouvrent tant les droits de l’homme que le droit des hommes.Ces droits extra-patrimoniaux, dont pour certains la création par la doctrine moderne remonte au début du siècle dernier avant d’être consacrée par le législateur, ont aujourd’hui une importance telle qu’ils sont au centre des préoccupations tant de la pensée juridique que du législateur. Ainsi le droit positif et la jurisprudence contemporains révèlent l'existence de nombreux droits extrapatrimoniaux regroupant tant les des droits de la personnalite que les droits de l'homme, en passant par les droits de famille et autres libertés publiques. La notion des droits patrimoniaux apparaît non seulement en droit interne mais aussi en droit international ce qui atteste de son importance. Tout ceci sera traité au vu du droit positif et de la considération que le droit européen accorde à l’enfant.
Author: Zemfira Iffouzar-Nagrant
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Nous étudierons et analyserons l’intérêt de l’enfant au regard des droits extra patrimoniaux.L’enfant est celui qui est enserré dans le carcan de la minorité et qui est dépendant des choix et des décisions que prendront ses parents, ses tuteurs ainsi que le juge des affaires familiales ; le code civil, le code pénal, le code de la consommation sont les précieux atouts pour les différents intervenants dans le quotidien de l’enfant mineur.L’intérêt de l’enfant est aujourd’hui au centre des préoccupations tant du droit international que du doit européen et par conséquence du droit positif. Cet intérêt devenu essentiel est une source intarissable pour comprendre les besoins essentiels de l’enfant et ainsi mieux le protéger.Ainsi de nombreuses réformes sont intervenues au cours du XXème siècle (filiation, reconnaissance d’enfants, adoption, PMA, majorité, autorité parentale, tutelle...) et de nombreuses réformes sont annoncées (PMA pour toutes les femmes, réforme de l’ordonnance de 1945 et qui sait la légalisation ou du moins la reconnaissance des enfants nés par gestation à l’étranger) qui seront, à n’en pas douter, la suite de l’évolution que nos sociétés accordent à l’intérêt de l’enfant.Cet intérêt de l’enfant se concentre principalement sur son développement, sa sécurité, sa protection et son bien-être.L’intérêt de l’enfant c’est aussi la conséquence de la place qu’occupe l’enfant au sein de la société ainsi que des droits et libertés qui lui sont reconnus ; il a une place prépondérante dans les droits extra-patrimoniaux ; droits qui recouvrent tant les droits de l’homme que le droit des hommes.Ces droits extra-patrimoniaux, dont pour certains la création par la doctrine moderne remonte au début du siècle dernier avant d’être consacrée par le législateur, ont aujourd’hui une importance telle qu’ils sont au centre des préoccupations tant de la pensée juridique que du législateur. Ainsi le droit positif et la jurisprudence contemporains révèlent l'existence de nombreux droits extrapatrimoniaux regroupant tant les des droits de la personnalite que les droits de l'homme, en passant par les droits de famille et autres libertés publiques. La notion des droits patrimoniaux apparaît non seulement en droit interne mais aussi en droit international ce qui atteste de son importance. Tout ceci sera traité au vu du droit positif et de la considération que le droit européen accorde à l’enfant.
Author: CATHERINE.. SANDRAS
Publisher:
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Languages : fr
Pages : 846
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Book Description
L'ETUDE DE L'INTERET DE L'ENFANT DANS LE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE EXIGE UN VASTE CHAMP D'INVESTIGATIONS : FILIATIONS LEGITIME, NATURELLE ET ADOPTIVE, NOM ET PRENOM, AUTORITE PARENTALE DANS LES FAMILLES LEGITIME ET DE FAIT, DROIT TUTELAIRE, DROIT DE VISITE DES PERSONNES AUTRES QUE LES PARENTS, EMANCIPATION, AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE. L'ETUDE DE SON APPRECIATION IN CONCRETE REVELEUNE CERTAINE HOMOGENEITE DES CRITERES JURISPRUDENTIELS PERMETTANT DE DETERMINER CET INTERET. NOTION NON DEFINIE PAR LA LOI, LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE, L'INTERET DE L'ENFANT N'EST PAS IRREDUCTIBLE A TOUTE DEFINITION : CE N'EST PAS TANT LA NOTION QUI EST VARIABLE, MAIS SON APPLICATION, C'EST-A-DIRE SON APPRECIATION CONCRETE. CETTE NOTION DOIT ETRE DISTINGUEE DE LA NOTION DE L'INTERET DE LA FAMILLE, DES DROITS DE L'ENFANT. LE CONTROLE OPERE PAR LA COUR DE CASSATION REVELE QUE CET INTERET EST UNE NOTION JURIDIQUE SOULEVANT UNE QUESTION DE FAIT. CETTE NOTION A EN DROIT POSITIF UN DOUBLE ROLE. ELLE EST D'UNE PART UN CRITERE DE SOLUTION D'ORIGINE LEGALE OU JURISPRUDENTIELLE, EXCLUSIF OU NON, ET D'AUTRE PART UN CRITERE DE CONTROLE DE L'AUTORITE PARENTALE, AUJOURD'HUI PERCUE COMME UN DROIT-FONCTION. DE LEGE FERENDA, CERTAINES LIMITES AU RECOURS DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT DEJA POSEES PAR LA LOI ET LA JURISPRUDENCE SONT A CONSERVER. IL CONVIENT DE SOULIGNER L'INUTILITE ET L'INCOHERENCE DE L'ARTICLE 371-5 DU CODE CIVIL RELATIF AU MAINTIEN DES LIENS ENTRE FRERES ET SOEURS, AU REGARD DU CRITERE DE DECISION TIRE DE L'INTERET DE L'ENFANT. EN REVANCHE, IL CONVIENDRAIT D'ETENDRE LE ROLE DU CRITERE DE DECISION. NOUS PROPOSONS D'UNE PART QUE L'INTERET DE L'ENFANT SOIT A NOUVEAU LE CRITERE D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE DE LA DECLARATION JUDICIAIRE D'ABANDON ET D'AUTRE PART, QUE L'ADOPTION D'UN ENFANT NE D'UNE MATERNITE DE SUBSTITUTION SOIT POSSIBLE DES LORS QUE CETTE MESURE EST CONFORME A L'INTERET DE L'ADOPTE. NOUS SUGGERONS LA CONSECRATION LEGALE DE L'HEBERGEMENT PARTAGE AVEC COMME CRITERE LEGAL DE DECISION CELUI DE L'INTERET DE L'ENFANT.
Author: Amah-Émile Ajavon
Publisher: Publibook
ISBN: 234237500X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 265
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Book Description
L’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est souvent ignoré. C’est le constat de l’auteur, qui déplore que, malgré la ratification de cette Convention par tous les États africains, le droit universel des enfants continue d’être bafoué. À travers des exemples de déplacements internationaux illicites d’enfants et des situations impliquant la circulation internationale d’informations préoccupantes, cet ouvrage invite le lecteur à explorer deux Conventions internationales de La Haye. L’auteur propose également des conseils de prévention contre les enlèvements internationaux d’enfants. Une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), concernant une affaire entre une Française et un Japonais, illustre la complexité et la longueur des procédures judiciaires liées à ces enlèvements. Face à ces défis, la médiation familiale internationale émerge comme une solution efficace, offrant aux parents une voie pour parvenir à un accord amiable, rapide, équitable et respectueux de l’intérêt supérieur de leur enfant.
Author: Aude Cavaniol (juriste).)
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Si l'intérêt de l'enfant est une notion qui est apparue en droit français bien avant la ratification par la France de la "Convention internationale des droits de l'enfant", force est de constater que cet instrument a contribué à le renforcer. Objet d'une attention renouvelée depuis 1990, l'intérêt de l'enfant, défini à l'article 3-1 de la Convention, occupe désormais une place centrale à la faveur tant de l'accueil législatif qui lui a été réservé, que de la reconnaissance de son caractère applicable devant le juge interne. Qu'elle soit in concerto ou in abstracto, l'appréciation de ce standard peut se révéler problématique dans toutes les situations où il entre en confrontation avec un autre intérêt.Or, en droit des étrangers, l'intérêt auquel il se heurte n'est autre que celui de l'Etat. Dans un droit qui s'apparente de plus en plus à une simple police des étrangers, l'intérêt de l'enfant tend à être relégué derrière l'ordre public. L'impératif de gestion des flux migratoires servira le plus souvent de fondement à une prise en compte minimale de cet intérêt. Pour autant, l'appréciation retenue de ce critère variera en fonction de l'existance ou non de liens familiaux sur le territoire. Dans le premier cas, l'intérêt de l'enfant sera surtout interprété au regard du droit de l'enfant à être protégé par la cellule familiale. Dans le second, il se confondra avec la mise en oeuvre d'une protection étatique ou départementale. En d'autres termes, l'intérêt de l'enfant supposera que la famille, première protectrice de cet intérêt, soit préservée quand elle existe sur le territoire. Ce ne sera qu'en son absence que l'Etat se substituera à elle.
Author: Richard Frimston
Publisher:
ISBN: 9780191927515
Category : Capacity and disability
Languages : en
Pages : 808
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Book Description
There are increasing demands upon lawyers to advise and act in cross-border situations involving adults with capacity impairments. This book provides clear coverage of this area of law, an overview of all relevant capacity and private international law issues, and existing solutions in common and civil law jurisdictions and under Convention XXXV.--
Author: Christopher D. Stone
Publisher: Oxford University Press, USA
ISBN: 0199736073
Category : Law
Languages : en
Pages : 265
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Book Description
"In this collection of essays, the author argues that natural objects, such as trees, should have legal rights through the appointment of guardians designated to protect them. It covers such areas as : agriculture and the environment ; can the oceans be harbored ; establishing a guardian for future generations ; reflections on sustainable development ; how to heal the planet ; environmentalism, is it dead?--By the publisher."
Author: Michael Jones
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9048199328
Category : Science
Languages : en
Pages : 327
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Book Description
This important and insightful book provides, for the first time, a broad presentation of ongoing research into public participation in landscape conservation, management and planning, following the 2000 European Landscape Convention which came into force in 2004. The book examines both the theory of participation and what lessons can be learnt from specific European examples. It explores in what manner and to what extent the provisions for participation in the European Landscape Convention have been followed up and implemented. It also presents and compares different experiences of participation in selected countries from northern, southern, eastern and western Europe, and provides a critical examination of public participation in practice. However, while the book’s focus is necessarily on Europe, many of the conclusions drawn are of global relevance. The book provides a valuable reference for researchers and advanced students in landscape policies and management, as well as for professionals and others interested in land-use planning and environmental management.
Author:
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Category : Roman law
Languages : it
Pages : 836
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Author: Council of Europe/Conseil de L'Europe
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9024732638
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 866
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Book Description
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
Author: Leslie Rainer
Publisher: Getty Publications
ISBN: 1606060430
Category : Architecture
Languages : fr
Pages : 438
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Book Description
Earthen architecture constitutes one of the most diverse forms of cultural heritage and one of the most challenging to preserve. It dates from all periods and is found on all continents but is particularly prevalent in Africa, where it has been a building tradition for centuries. Sites range from ancestral cities in Mali to the palaces of Abomey in Benin, from monuments and mosques in Iran and Buddhist temples on the Silk Road to Spanish missions in California. This volume's sixty-four papers address such themes as earthen architecture in Mali, the conservation of living sites, local knowledge systems and intangible aspects, seismic and other natural forces, the conservation and management of archaeological sites, research advances, and training.
