Author: Serge Guinchard
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247081103
Category : Attachment and garnishment
Languages : fr
Pages : 2030
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Book Description
L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette sixième édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution comme à la saisie immobilière dont la réforme, opérée en 2006, entrée en vigueur au 1er janvier 2007 et précisée par le décret du 12 février 2009, a bouleversé les pratiques antérieures. L'ouvrage est à jour des textes les plus récents ayant une incidence sur la matière : décrets relatifs à la protection juridique des majeurs et des mineurs, ordonnance anti-blanchiment, et ordonnance relative à la fiducie, loi réformant la prescription en matière civile et loi de simplification du droit. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit communautaire et européen. A ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires et les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.
Author: Ludovic Cuzzi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 202
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Author: Aurélie-Anne Dupré
Publisher:
ISBN: 9782729580261
Category : Executions (Law)
Languages : fr
Pages : 733
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Author: Aurélie-Anne Dupré
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 734
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Qu'est-ce que l'exécution d'une décision de justice ? Est-ce une obligation à la charge du requérant perdant ou un droit au bénéfice du requérant gagnant ? Est-ce les deux ? Le droit positif français, tout en ne formulant pas expressément un droit à l'exécution, le reconnaît pourtant chaque fois que l'obligation d'exécuter est méconnue ou doit être méconnue. Pourquoi alors le législateur français ne proclame-t-il pas explicitement ce droit à l'exécution ? Pour autant, quel serait l'intérêt de consacrer un énième droit subjectif ? A quoi bon sur-développer des droits subjectifs ? En conséquence, il convient d'analyser la nature du droit à l'exécution. Ce dernier n'est-il qu'un droit subjectif ? Ne recouvrerait-il une double nature révélant toute son importance pour un État qui se veut État de droit.
Author:
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ISBN: 9782919211739
Category :
Languages : fr
Pages : 130
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Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile aujourd'hui. Il y a davantage de manuels spécialisés même si l'on ne dénombre pas nécessairement plus de jugements rendus par les juges de l'exécution. Il semble que de nombreux changements aient abouti à rapprocher la phase de l'exécution de la phase de jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. Il émerge ainsi une phase procédurale spécifique qui, cependant, est loin de recouvrir tout le droit de l'exécution. Il s'agit au contraire d'une matière largement déjudiciarisée. On ne peut donc pas parler d'une phase procédurale d'exécution. En revanche, lorsque le juge intervient en matière d'exécution, il n'est plus question d'une instance puisque un jugement a déjà été rendu au fond. C'est pourquoi l'on peut légitimement se demander si l'exécution forcée n'a pas pris la forme de procès inclus dans le procès principal, voire de procès pouvant toucher à des questions de fond au cours d'une procédure d'exécution forcée. Il est ainsi question dans cet ouvrage du procès portant sur une exécution provisoire, une mesure conservatoire ou une astreinte tout aussi bien que du procès d'exécution au cours duquel peuvent être soulevées des difficultés d'exécution ou des questions de fond dans le respect des principes fondamentaux de la procédure. On peut se demander ainsi si l'on ne devrait pas forger le concept de lien procédural de protection afin de distinguer du lien d'instance cette étape procédurale polymorphe.
Author: Carla Baker Chiss
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 580
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Le droit privé s'est intéressé à la notion d'exécution des jugements civils sous différents aspects sans jamais la caractériser avec précision. Pourtant, à la lumière du droit international privé, du droit judiciaire privé, et du droit civil, il est possible de caractériser son unité et son autonomie. A travers ces différentes matières, un critère unitaire se dégage permettant d'affirmer qu'à travers l'exécution d'un jugement, c'est l'exécution de l'obligation judiciaire attachée au jugement qui est en réalité exécutée, et non l'exécution du droit substantiel préexistant, car le juge dispose d'un pouvoir créateur spécifique. L'exécution du jugement est un processus contraignant de réalisation du droit, répond à un régime spécifique, et dépend notamment d'une condition essentielle, le caractère exécutoire du titre. L'effectivité du recours à l'exécution dans l'ordre interne et international, est encadrée par la consécration d'un droit fondamental autonome, le droit à l'exécution.
Author: Natalie Fricero
Publisher:
ISBN: 9782297221931
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Journée de l'UMR DICE
Publisher:
ISBN: 9782370322715
Category :
Languages : fr
Pages : 278
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Author: Council of Europe
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287136930
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 276
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Council of Europe legal co-operation with central and eastern European countries
Author: Serge Guinchard
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247069231
Category : Civil procedure - France
Languages : fr
Pages : 1392
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La parution de la cinquième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès. En quelques années, il est devenu la référence incontournable des praticiens. En effet, le souci de clarté et d'accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi par le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'au paiement des frais de l'instance, en passant par la phase de jugement et l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable telles qu'elles ont été élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment le titre exécutoire européen (nouveau chapitre). En droit interne, une actualité législative et réglementaire abondante est intégrée à cette nouvelle édition. Les modifications substantielles apportées à la procédure civile par le décret du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution ; la réforme des compétences respectives du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005) ; la mise en conformité du contentieux de la sécurité sociale avec les exigences du procès équitable (décret du 29 septembre 2005) ; la réforme portant sur la sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005). Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.
