Author: Dragolioub Krstitch
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 376
Book Description
Les minorités, l'État et la communauté internationale
Author: Dragolioub Krstitch
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Category : International law
Languages : fr
Pages : 376
Book Description
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ISBN:
Category : International law
Languages : fr
Pages : 376
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Les Minorités. L'État et la communauté internationale. Thèse pour le doctorat (sciences politiques et économiques), par Dragoulioub Krstitch
Author: Dragolioub Krstitch
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Category :
Languages : fr
Pages : 39
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Category :
Languages : fr
Pages : 39
Book Description
La reconnaissance du "droit de participation" des minorities à la "vie de l'État"
Author: Ingride Roy
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
La présente thèse analyse les solutions apportées par la Communauté internationale, certaines communautés régionales et certains États aux problèmes des minorités. Elle porte une attention plus particulière à celle qui vise à accorder aux minorités un "droit de participation" à la "vie de l'État", qu'elle soit culturelle, sociale, économique ou publique. Elle tente de démontrer que la reconnaissance et la mise en oeuvre de cette solution, par une organisation étatique et des mécanismes institutionnels adaptés aux différentes situations minoritaires, sont seules susceptibles d'assurer la survie des minorités, le maintien de la diversité culturelle et la justice au sein des États. La première partie dresse un portrait des différentes situations minoritaires possibles et relève leur grande complexité. Elle précise les deux droits parallèles qui ont été élaborés, au niveau international et régional, pour répondre aux problèmes découlant de ces situations, à savoir le "droit des minorités" et le "droit des peuples autochtones". Elle souligne que ceux-ci ont principalement mis l'accent sur la "protection" des groupes ou de leurs membres, mais que cette protection ne permet pas toujours d'assurer la survie des minorités ni de répondre à tous leurs besoins, notamment en ce qui concerne leur "participation". Elle tente toutefois de démontrer que le libelle de certains instruments internationaux confirme le désir grandissant de la Communauté internationale d'envisager l'évolution de l'actuel régime de "protection" des minorités vers la reconnaissance d'un véritable droit collectif de "participation". La deuxième partie analyse les réponses données par les États, dans leur ordre juridique interne, à la problématique des situations minoritaires existantes sur leur territoire. Elle constate que la majorité des États a choisi de mettre en place des politiques qui assurent la seule "protection" des minorités, mais qu'un nombre significatif d'États a accepté d'adopter des politiques supplémentaires visant à garantir aux minorités une certaine "participation" à la "vie de l'État". À l'aide d'exemples de mécanismes institutionnels, non exhaustifs mais significatifs, elle tente de démontrer l'existence d'une certaine pratique des États qui confirme l'émergence d'un "droit de participation" des minorités en droit international et qui atteste, du même coup, de la variété des solutions "intégratives" et "autonomistes" envisageables pour le mettre en oeuvre. Cette étude suggere, en définitive, une réflexion sur la nécéssité de revoir la conception traditionnelle de l'État et l'aménagement des pouvoirs.
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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La présente thèse analyse les solutions apportées par la Communauté internationale, certaines communautés régionales et certains États aux problèmes des minorités. Elle porte une attention plus particulière à celle qui vise à accorder aux minorités un "droit de participation" à la "vie de l'État", qu'elle soit culturelle, sociale, économique ou publique. Elle tente de démontrer que la reconnaissance et la mise en oeuvre de cette solution, par une organisation étatique et des mécanismes institutionnels adaptés aux différentes situations minoritaires, sont seules susceptibles d'assurer la survie des minorités, le maintien de la diversité culturelle et la justice au sein des États. La première partie dresse un portrait des différentes situations minoritaires possibles et relève leur grande complexité. Elle précise les deux droits parallèles qui ont été élaborés, au niveau international et régional, pour répondre aux problèmes découlant de ces situations, à savoir le "droit des minorités" et le "droit des peuples autochtones". Elle souligne que ceux-ci ont principalement mis l'accent sur la "protection" des groupes ou de leurs membres, mais que cette protection ne permet pas toujours d'assurer la survie des minorités ni de répondre à tous leurs besoins, notamment en ce qui concerne leur "participation". Elle tente toutefois de démontrer que le libelle de certains instruments internationaux confirme le désir grandissant de la Communauté internationale d'envisager l'évolution de l'actuel régime de "protection" des minorités vers la reconnaissance d'un véritable droit collectif de "participation". La deuxième partie analyse les réponses données par les États, dans leur ordre juridique interne, à la problématique des situations minoritaires existantes sur leur territoire. Elle constate que la majorité des États a choisi de mettre en place des politiques qui assurent la seule "protection" des minorités, mais qu'un nombre significatif d'États a accepté d'adopter des politiques supplémentaires visant à garantir aux minorités une certaine "participation" à la "vie de l'État". À l'aide d'exemples de mécanismes institutionnels, non exhaustifs mais significatifs, elle tente de démontrer l'existence d'une certaine pratique des États qui confirme l'émergence d'un "droit de participation" des minorités en droit international et qui atteste, du même coup, de la variété des solutions "intégratives" et "autonomistes" envisageables pour le mettre en oeuvre. Cette étude suggere, en définitive, une réflexion sur la nécéssité de revoir la conception traditionnelle de l'État et l'aménagement des pouvoirs.
Protection Des Minorités Nationales Par Leur Etat-parent
Author: European Commission for Democracy through Law
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287150820
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 432
Book Description
This report contains a number of papers which examine the national laws of European countries regarding the treatment and protection of people belonging to national minorities who live in states outside the borders of their country of origin. This study was undertaken in order to establish whether such laws are compatible with the principles of international law and Council of Europe standards, following the adoption by Hungary in 2001 of an Act which provides benefits and assistance to those of Hungarian origin or identity who live in neighbouring countries.
Publisher: Council of Europe
ISBN: 9789287150820
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 432
Book Description
This report contains a number of papers which examine the national laws of European countries regarding the treatment and protection of people belonging to national minorities who live in states outside the borders of their country of origin. This study was undertaken in order to establish whether such laws are compatible with the principles of international law and Council of Europe standards, following the adoption by Hungary in 2001 of an Act which provides benefits and assistance to those of Hungarian origin or identity who live in neighbouring countries.
Justifications of Minority Protection in International Law
Author: Athanasia Spiliopoulou Åkermark
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479872
Category : Law
Languages : en
Pages : 331
Book Description
This volume examines minority protection in international law. Its task is twofold: to examine existing methods of minority protection, and to analyse the underlying justifications of minority protection as reflected in international legal standards and discourse. Part I outlines the theoretical framework; Part II addresses minority protection and its justifications in the League of Nations, the Council of Europe, the OSCE and the United Nations. Finally, the author argues that it is possible to develop a working holistic approach to minority protection combining protection of peace, human dignity and culture.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479872
Category : Law
Languages : en
Pages : 331
Book Description
This volume examines minority protection in international law. Its task is twofold: to examine existing methods of minority protection, and to analyse the underlying justifications of minority protection as reflected in international legal standards and discourse. Part I outlines the theoretical framework; Part II addresses minority protection and its justifications in the League of Nations, the Council of Europe, the OSCE and the United Nations. Finally, the author argues that it is possible to develop a working holistic approach to minority protection combining protection of peace, human dignity and culture.
International Law
Author: Lassa Oppenheim
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 892
Book Description
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ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 892
Book Description
Recueil Des Cours, Collected Courses 1924
Author: Academie De Droit International De La Ha
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028604223
Category : Law
Languages : en
Pages : 496
Book Description
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789028604223
Category : Law
Languages : en
Pages : 496
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International Law; a Treatise
Author: Lassa Francis Lawrecne Oppenheim
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 894
Book Description
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ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 894
Book Description
Communauté internationale et disparités de développement
Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024726271
Category : Law
Languages : en
Pages : 452
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789024726271
Category : Law
Languages : en
Pages : 452
Book Description
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
The Essentials of International Public Law and Organization
Author: Amos Shartle Hershey
Publisher:
ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 820
Book Description
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ISBN:
Category : International law
Languages : en
Pages : 820
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