Les Libertés publiques PDF Download
Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Les Libertés publiques PDF full book. Access full book title Les Libertés publiques by . Download full books in PDF and EPUB format.
Author:
Publisher: Carus
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 55
Get Book Here
Book Description
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 75
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Rivero
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 284
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Rivero
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Rivero
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130473282
Category : Civil and political rights
Languages : fr
Pages : 262
Get Book Here
Book Description
Author: Léon Duguit
Publisher:
ISBN:
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 576
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Rivero
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 362
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Morange
Publisher:
ISBN: 9782130377948
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 125
Get Book Here
Book Description
Author: Jean Rivero
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
Get Book Here
Book Description
Author: Claude Albert Colliard
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247061662
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 569
Get Book Here
Book Description
Le droit des libertés publiques connaît un double élargissement. D'un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle législatif traditionnel, mais dans des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales, des normes de droit européen ou communautaire. D'un autre côté, le champ matériel des libertés est en expansion. L'évolution des mœurs, celle des technologies conduit à revendiquer de nouvelles libertés ou à définir de nouveaux modes de protection. C'est ainsi que le droit est intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicales. Le présent ouvrage étudie les différentes libertés publiques en France, telles qu'elles sont actuellement consacrées et appliquées par le droit positif. Qu'est-ce qu'une liberté publique ? La première partie présente une approche théorique du concept juridique et des mécanismes qui lui sont associés. La deuxième et la troisième partie développent une typologie des libertés en droit positif - successivement les droits de la vie individuelle et les droits de la vie collective. Ce Précis est une édition entièrement refondue de l'ouvrage classique du Doyen Claude-Albert Colliard (1913-1990). Il est préfacé par Jean-Claude Colliard.
Author: Dominique Turpin
Publisher:
ISBN: 9782020592611
Category : Civil rights
Languages : fr
Pages : 622
Get Book Here
Book Description
Garanties classiques de l'État libéral (Déclaration de 1789, grandes lois de la IIIe République, Préambule de 1946), les libertés publiques connaissent, en ce début de XXIe siècle, une profonde mutation, due à l'influence du droit international et européen, et sont confrontées au développement des technologies modernes (bioéthique, informatique, vidéosurveillance, etc.), sources de progrès mais aussi de dangers pour les droits fondamentaux de la personne. L'ouvrage de Dominique Turpin évalue ces enjeux, signale les risques et expose les solutions.
