Le Délégué du personnel et le délégué syndical PDF Download
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Author: Nicolas Jacob
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402059966
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 179
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Nicolas Jacob
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402059966
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 179
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Book Description
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Evelyn Bledniak
Publisher:
ISBN: 9782247072477
Category :
Languages : fr
Pages : 300
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Book Description
Les 260 000 délégués du personnel et les 39 000 délégués syndicaux jouent un rôle essentiel dans les entreprises qui les emploient. Porte-parole des salariés ou de leur syndicat, leurs interventions s'inscrivent dans un cadre légal précis qu'ils se doivent de connaître pour remplir pleinement leur mission. Cette exigence est de nature à croître, avec la remise en cause progressive de principes jusqu'alors bien établis, comme la prédominance des organisations syndicales représentatives ou la supériorité des accords de branche sur les accords d'entreprise. La loi de modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 en est un nouvel exemple. Ce guide s'adresse aux délégués du personnel - titulaires ou suppléants, élus ou simples candidats - aux délégués syndicaux ainsi qu'au chef d'entreprise, leur interlocuteur privilégié. Il présente l'ensemble des règles qui concernent ces deux catégories de délégués : leur mode d'élection ou de désignation, leurs attributions, etc. Il décrit précisément la procédure spécifique à mettre en œuvre en cas de licenciement. Enfin, il analyse la jurisprudence rendue par les juges sur l'ensemble de ces questions, afin de donner des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui seront utiles dans l'accomplissement de ces fonctions représentatives.
Author:
Publisher:
ISBN: 9782247115617
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Antoine Fontaine
Publisher: Puits Fleuri
ISBN: 9782867391378
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Book Description
Les comités d'entreprise ou d'établissement ont un poids incontestable dans le paysage économique et social : ils sont plus de 27 000, animés par plus de 6 millions de salariés et réalisant un chiffre d'affaires estimé à un milliard de francs. Le loi impose l'élection de délégués du personnel dans les entreprises d'au moins onze salariés et la constitution d'un comité d'entreprise dans celles en comptant cinquante et plus. Cela, les acteurs économiques le savent le plus souvent. Mais quelles sont les modalités et procédures de cette mise en place ? Quels sont les pouvoirs et limites du délégué ? Quel est son rôle dans la vie quotidienne de l'entreprise, rôle souvent déterminant dans les petites structures ? ... L'objectif de ce guide juridique et pratique est donc de présenter très concrètement et clairement les modalités pour la mise en place d'un comité d'entreprise et des délégués du personnel, d'accompagner ensuite le délégué tout au long de son mandat en analysant chacun de ses moyens d'action, de ses attributions, en étudiant son rôle et les limites de celui-ci... Cette présentation se fait en trois étapes : - Les conditions de mise en place : quels établissements, quels seuils d'effectifs, existe-t-il des différences selon les secteurs d'activités ... - Les élections : mise en place, protocole et organisation, électeurs, listes des candidats, campagne électorale, vote, procès-verbal, contentieux, ... - Le rôle du délégué du personnel : mandat, attributions, moyens d'action, crédit d'heures, relations avec l'employeur, syndicalisme, protection des délégués, contentieux, ... Cet ouvrage comprend aussi les principaux articles du Code du travail consacrés aux délégués du personnel et aux comités d'entreprise.
Author: Jean-Luc Putz
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879749875
Category : Law
Languages : fr
Pages : 440
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Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d’entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L’employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation. Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d’action et d’intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation. D’importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions. L’ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques.
Author: Evelyne Philippon
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247011117
Category : Délégués du personnel - France
Languages : fr
Pages : 212
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Author: Axelle Boclé
Publisher:
ISBN: 9782845931053
Category :
Languages : fr
Pages : 96
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Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ? Puis-je présenter une candidature même si mon entreprise ne comporte pas d'organisation syndicale représentative ? Mon entreprise est constituée de moins de 11 salariés. Puis-je quand même devenir DP ? Je suis intérimaire et je voudrais me porter candidat aux élections de DP, est-ce possible ? Mon employeur refuse d'organiser des élections. Que faire ? Elu DP, mon employeur envisage de me licencier. En a-t-il le droit ? Un délégué du personnel bénéficie-t-il d'une protection spéciale ? En tant que DP, puis-je assister un salarié en cas de conflit avec l'employeur ? J'ai entendu parlé du " crédit d'heure ". De quoi s'agit-il ? Vous trouverez dans ce guide les réponses à toutes ces questions et bien d'autres encore, ainsi que des exemples précis et le droit du travail enfin expliqué.
Author: Xavier Berjot
Publisher:
ISBN: 9782128003088
Category :
Languages : en
Pages :
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 474
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Author: Evelyn Bledniak
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247026715
Category :
Languages : fr
Pages : 203
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