Author: Fernand A. Schockweiler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 326
Book Description
Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois
Author: Fernand A. Schockweiler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 326
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 326
Book Description
Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois
Author: Fernand Schockweiler
Publisher:
ISBN: 9782919885015
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 272
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782919885015
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 272
Book Description
Droit international privé luxembourgeois
Author:
Publisher:
ISBN: 9782919814985
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782919814985
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit international privé
Author: François Mélin
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842005900
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur les principes essentiels du Droit des conflits de juridictions et du Droit des conflits de lois. La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, s'avère en effet de plus en plus nécessaire compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Sont successivement développés, après une introduction consacrée à l'objet et aux sources du Droit international privé : - les conflits de juridictions (il s'agit de déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige) : le titre 1 est consacré au droit français et développe la compétence internationale directe des tribunaux français puis la reconnaissance et l'exécution en France des décisions prononcées à l'étranger. Le titre 2 traite du droit européen: le Règlement du 22 décembre 2000 en matière civile et commerciale et le Règlement du 29 mai 2000 en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ; - les conflits de lois (il s'agit d'individualiser la loi applicable en vue de la résolution du litige) : le titre 1 développe la théorie générale du droit des conflits de lois (les méthodes de résolution des conflits de lois, le cheminement conflictuel, la mise en oeuvre de la loi étrangère, l'éviction de la loi étrangère applicable). Le titre 2 développe les solutions spéciales du droit des conflits de lois (le statut personnel, les obligations, les biens, la forme des actes, les régimes matrimoniaux, les successions). Le parti pris de cet ouvrage est de présenter les principes applicables dans ces domaines de la façon la plus lisible possible, en faisant abstraction des discussions parfois très théoriques qui opposent les spécialistes de la matière. Un accent particulier a en outre été porté sur les nouveaux règlements européens qui sont venus, dans le cadre de l'Union européenne, rénover profondément les solutions jusqu'à présent admises.
Publisher: Gualino Editeur
ISBN: 9782842005900
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 192
Book Description
Cet ouvrage présente de façon à la fois synthétique et structurée, l'ensemble des connaissances qu'un étudiant en maîtrise de droit ou qu'un praticien doit avoir sur les principes essentiels du Droit des conflits de juridictions et du Droit des conflits de lois. La connaissance du Droit international privé, matière réputée difficile et obscure, s'avère en effet de plus en plus nécessaire compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Sont successivement développés, après une introduction consacrée à l'objet et aux sources du Droit international privé : - les conflits de juridictions (il s'agit de déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige) : le titre 1 est consacré au droit français et développe la compétence internationale directe des tribunaux français puis la reconnaissance et l'exécution en France des décisions prononcées à l'étranger. Le titre 2 traite du droit européen: le Règlement du 22 décembre 2000 en matière civile et commerciale et le Règlement du 29 mai 2000 en matière matrimoniale et de responsabilité parentale ; - les conflits de lois (il s'agit d'individualiser la loi applicable en vue de la résolution du litige) : le titre 1 développe la théorie générale du droit des conflits de lois (les méthodes de résolution des conflits de lois, le cheminement conflictuel, la mise en oeuvre de la loi étrangère, l'éviction de la loi étrangère applicable). Le titre 2 développe les solutions spéciales du droit des conflits de lois (le statut personnel, les obligations, les biens, la forme des actes, les régimes matrimoniaux, les successions). Le parti pris de cet ouvrage est de présenter les principes applicables dans ces domaines de la façon la plus lisible possible, en faisant abstraction des discussions parfois très théoriques qui opposent les spécialistes de la matière. Un accent particulier a en outre été porté sur les nouveaux règlements européens qui sont venus, dans le cadre de l'Union européenne, rénover profondément les solutions jusqu'à présent admises.
Principes de droit international privé
Author: Paul Graulich
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 248
Book Description
Principes de droit international privé. Conflit de lois. Conflit de juridictions
Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Droit international privé . Vol. 2
Author: Nadine Watté (Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Le droit international privé au Grand-Duché de Luxembourg
Author: Jean-Claude Wiwinius
Publisher: Paul Bauler
ISBN: 9782919885091
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 427
Book Description
Publisher: Paul Bauler
ISBN: 9782919885091
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 427
Book Description
Droit international privé
Author: François Mélin (juriste).)
Publisher:
ISBN: 9782297068222
Category :
Languages : fr
Pages : 246
Book Description
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
Publisher:
ISBN: 9782297068222
Category :
Languages : fr
Pages : 246
Book Description
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
Eléments de droit international privé, ou, Du conflit des lois
Author: Tobias Michael Carel Asser
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 436
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 436
Book Description