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Languages : fr
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Le droit ̉la qualit ̌de l'environnement
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Languages : fr
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Languages : fr
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Le Droit À Un Environnement de Qualité Au Québec
Author: Karine Gourde
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Languages : en
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Languages : en
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Le Droit À la Qualité de L'environnement
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Category : Environmental law
Languages : en
Pages : 507
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Category : Environmental law
Languages : en
Pages : 507
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Le droit à la qualité de l'environnement
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Languages : fr
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Languages : fr
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Guide citoyen du droit québécois de l'environnement
Author: Jean Baril
Publisher:
ISBN: 9782897194116
Category :
Languages : fr
Pages : 225
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ISBN: 9782897194116
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Languages : fr
Pages : 225
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Loi sur la qualité de l'environnement : texte annoté
Author: Michel Yergeau
Publisher: Montréal : Société québécoise d'information juridique
ISBN: 9782890323674
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 1109
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Publisher: Montréal : Société québécoise d'information juridique
ISBN: 9782890323674
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 1109
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Développements récents en droit de l'environnement
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ISBN: 9782897306885
Category :
Languages : fr
Pages : 354
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ISBN: 9782897306885
Category :
Languages : fr
Pages : 354
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Le droit de l'environnement au Québec
Author: Catherine Choquette
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ISBN: 9782920003750
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
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ISBN: 9782920003750
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Languages : fr
Pages : 0
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Droit d'accès à l'information environnementale
Author: Jean Baril
Publisher:
ISBN:
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 561
Book Description
Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits "nouveaux" connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de "l'information environnementale", nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.
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Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 561
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Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits "nouveaux" connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de "l'information environnementale", nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.
Règlement relatif à l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement : à jour au 4 novembre 2003
Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel du Québec
ISBN: 9782551212712
Category :
Languages : fr
Pages : 4
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Publisher: [Québec] : Éditeur officiel du Québec
ISBN: 9782551212712
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Languages : fr
Pages : 4
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