L'assurance privée contre les accidents et la responsabilité civile PDF Download
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Author: Hans Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Book Description
Author: Hans Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Book Description
Author: Hans Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 144
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Book Description
Author: H. Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Author: Ernest Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 398
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Author: Philippe Pierre
Publisher:
ISBN:
Category : Accident law
Languages : fr
Pages : 934
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LE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE REND DESORMAIS INEVITABLE LA MULTIPLICATION DES SOURCES D'ACCIDENTS, DE LA CIRCULATION, DU TRAVAIL, DE LA CONSOMMATION OU THERAPEUTIQUES. IL N'EXISTE CEPENDANT AUCUNE REPONSE JURIDIQUE D'ENSEMBLE AU PHENOMENE ACCIDENTEL, FAUTE DE CONCEPTUALISATION DE L'ACCIDENT. LA THESE S'INTERROGE SUR LA POSSIBILITE POUR L'ASSURANCE PRIVEE DE CONTRIBUER A LA STRUCTURATION D'UN VERITABLE DROIT DES ACCIDENTS, EN DEPASSANT SON ANALYSE CLASSIQUE SELON LES REGLES DE LA RESPONSABILITE CIVILE. LE REPORT DE LA FONCTION D'INDEMNISATION ASSUMEE PAR CES DERNIERES NE JUSTIFIE PAS SEULEMENT LE DEPASSEMENT DE LA RESPONSABILITE SUBJECTIVE OU L'EDICTION DE REGIMES SPECIAUX TROP SOUVENT MORCELES. LA CANALISATION DE LA CREANCE DE REPARATION SUR L'ASSURANCE IMPOSE EGALEMENT UNE MEILLEURE FIABILITE DE CETTE DERNIERE, PAR CHOIX D'UNE ASSURANCE DIRECTE, LE DEVELOPPEMENT DE CONVENTIONS INTER-COMPAGNIES OU L'ENCADREMENT DES TRANSACTIONS. CETTE MODERNISATION, VITALE POUR L'ASSURANCE PRIVEE CONFRONTEE A DES MODELES PUBLICS DE COLLECTIVISATION DES RISQUES, LEGITIMERAIT ALORS UN REPORT PARTIEL DE LA FONCTION REPRESSIVE DE LA RESPONSABILITE CIVILE. LA TARIFICATION DES RISQUES, LA MODULATION DES PRIMES SELON LA SINISTRALITE OU LES PEINES PRIVEES DE L'ASSURANCE EN SONT DES EXEMPLES, QUI N'EXCLUENT PAS LE RECOURS JUDICIAIRE A LA SANCTION DE FAUTES QUALIFIEES SUR INITIATIVE ASSURANTIELLE (ET L'INSTAURATION CONSECUTIVE DE FRANCHISES OU DECOUVERTS)
Author: H. Farner
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Book Description
Author: Ernst Tarbouriech
Publisher:
ISBN:
Category : Accident insurance
Languages : fr
Pages : 516
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Author: Franz Werro
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727259507
Category : Law
Languages : fr
Pages : 250
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Book Description
Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Author: Collectif,
Publisher: Primento
ISBN: 280275047X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 381
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Book Description
À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.
Author: François Couilbault
Publisher: L'Argus de l'Assurance Editions
ISBN: 2354744943
Category : Law
Languages : fr
Pages : 496
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Book Description
L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution. Dans ce contexte, la 16e édition des Grands principes de l’assurance est un outil indispensable pour les professionnels et les étudiants soucieux de bien appréhender la matière. Cet ouvrage de référence offre une vision à 360° du marché de l’assurance et permet de mieux comprendre les techniques propres à chaque type de risque, qu’ils soient juridiques, techniques, économiques ou sociaux. Il aborde l’organisme d’assurance dans sa triple dimension : sociétés d’assurance relevant du Code des assurances, mutuelles du Code de la mutualité et institutions de prévoyance soumises au Code de la Sécurité sociale. Pédagogique, l’ouvrage est structuré en trois parties : les notions générales de l’assurance, les assurances de biens et de responsabilité puis, enfin, les assurances de personnes. Cette nouvelle édition intègre les aspects qui ont fait l’objet de modifications récentes, comme les nouvelles dispositions sur la faculté de renonciation dans les assurances affinitaires (article 18 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022) ou encore l’article 17 de cette même loi qui introduit une possibilité de résilier son contrat en ligne ; le décret du 18 janvier 2022 qui prévoit de nouvelles modalités d’encadrement du démarchage téléphonique, ainsi que la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 qui ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d’assureur emprunteur sans frais et qui entérine la disparition du questionnaire médical, sous certaines conditions, pour les emprunts immobiliers n’excédant pas 200 000 euros ou 400 000 euros pour un couple.
