La valeur en droit civil français

La valeur en droit civil français PDF Author: Catherine Krief-Semitko
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296242855
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339

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La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même des biens, elle permet de distinguer les choses susceptibles d'appropriation de celles qui ne le sont pas. Le concept de valeur constitue le chaînon manquant entre réalité sociale et réalité juridique.

La valeur en droit civil français

La valeur en droit civil français PDF Author: Catherine Krief-Semitko
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296242855
Category : Law
Languages : fr
Pages : 339

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La notion de valeur est une notion essentielle du droit français, mais nul ne s'est encore risqué à l'envisager pour elle-même. Sortant des sentiers battus, il s'agit d'envisager la valeur en soi, une valeur-substance, une valeur-res, une valeur objective. Essence même des biens, elle permet de distinguer les choses susceptibles d'appropriation de celles qui ne le sont pas. Le concept de valeur constitue le chaînon manquant entre réalité sociale et réalité juridique.

Les fluctuations de la valeur des biens et le droit civil français, du moment de leur évaluation

Les fluctuations de la valeur des biens et le droit civil français, du moment de leur évaluation PDF Author: Gonzague Courlet de Vregille
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 190

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Droit civil: Les biens

Droit civil: Les biens PDF Author: Jean Carbonnier
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 438

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La Notion de dette de valeur en droit civil

La Notion de dette de valeur en droit civil PDF Author: Louis G.. Pierre-François
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Droit civil Tome 3

Droit civil Tome 3 PDF Author: Jean Carbonnier
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN: 9782130418481
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 388

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Principes de droit civil français

Principes de droit civil français PDF Author: François Laurent
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 686

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Le droit civil Français, suivant l'ordre du code

Le droit civil Français, suivant l'ordre du code PDF Author: C.B.M. Toullier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 306

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La Notion de dette de valeur en droit civil

La Notion de dette de valeur en droit civil PDF Author: Georges Pierre-Fancois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 435

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Droit Civil Francais

Droit Civil Francais PDF Author: Charles Aubry
Publisher:
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Languages : fr
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Essai sur le rôle de la notion d'équivalence en droit civil français ...: La notion d'équivalence en matière extra-contractuelle

Essai sur le rôle de la notion d'équivalence en droit civil français ...: La notion d'équivalence en matière extra-contractuelle PDF Author: Jacques Maury
Publisher:
ISBN:
Category : Civil law
Languages : fr
Pages : 472

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