La société holding comme moyen de transmission des entreprises familiales PDF Download
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Author: Claude Bailly-Masson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 91
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Book Description
Author: Claude Bailly-Masson
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 91
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Author: Marie-Lise Guillebaud-Le Texier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 298
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Author: Jennifer L'Hôte
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Author: Jiajiang Zhu
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 168
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Author: Olivier Mellerio
Publisher:
ISBN: 9782212151121
Category : Family-owned business enterprises
Languages : en
Pages :
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Author: THIERRY.. LACROIX
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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LA TRANSMISSION INTRA-FAMILIALE DE L'ENTREPRISE FAMILIALE DOIT ETRE ENVISAGEE DANS SA GLOBALITE SANS JAMAIS NEGLIGER LA REFLEXION AUTOUR DU COUPLE POUVOIR CAPITAL QUI RESTE AU DEMEURANT DIFFICILEMENT DISSOCIABLE EN CAS DE TRANSMISSION A TITRE GRATUIT. EN EFFET, L'UNE DES CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE L'ENTREPRISE FAMILIALE EST LA LIAISON ETROITE ENTRE LE POUVOIR ET LE CAPITAL. ON NE PEUT TRANSMETTRE L'UN SANS L'AUTRE SANS COMPROMETTRE L'EQUILIBRE DE L'ENTREPRISE FAMILIALE. OR, LE SYSTEME JURIDIQUE ET FISCAL PRESENT NE PERMET PAS DE RESPECTER CET EQUILIBRE SURTOUT EN CAS DE SUCCESSION INORGANISEE. D'UNE PART, LE DROIT POSITIF IGNORE LA NOTION DE POUVOIR A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE FAMILIALE : L'ENTREPRISE EST TRANSMISE EN TANT QUE CAPITAL COMME UN VULGAIRE BIEN DU PATRIMOINE SANS TENIR COMPTE DE SES PARTICULARISMES, CE QUI ENTRAINE UNE FAILLITE IRREMEDIABLE DU POUVOIR DANS L'EN TREPRISE. D'AUTRE PART, LE POIDS DE LA FISCALITE ET LES METHODES D'EVALUATION DESTABILISENT LA TRANSMISSION DES ENTREPRISES FAMILIALES AU PIRE MOMENT DE LEUR EXISTENCE. IL EXISTE BIEN DES TECHNIQUES SUCCESSORALES EN DROIT CIVIL, EN DROIT DES SOCIETES ET EN DROIT FISCAL POUR AIDER LE CHEF D'ENTREPRISE A ORGANISER SA SUCCESSION DE SON VIVANT. MAIS CELLES-CI RESTENT INSUFFISANTES NOTAMMENT EN CAS DE DEPART BRUTAL DU CHEF D'ENTREPRISE. EN VERITE, IL N'Y AURA AUCUNE AMELIORATION DES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISES FAMILIALES SANS UNE REFORME JURIDIQUE ET FISCALE DES SUCCESSIONS A TITRE GRATUIT QUI TIENNENT COMPTE DE LA PORTEE CONSIDERABLE COUPLE POUVOIR CAPITAL DANS LES ENTREPRISES FAMILIALES.
Author: Bruno Dondero
Publisher: Francis Lefebvre
ISBN: 9782368935378
Category :
Languages : fr
Pages : 552
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Book Description
Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle, holding animatrice ou holding passive, la holding constitue un puissant outil d'optimisation, mais son maniement est particulièrement délicat. Qu'est-ce qu'une holding ? Pourquoi en créer une ? Comment la constituer et sous quelle forme ? Comment la gérer ? Quel en est le régime d'imposition ? Où la localiser ? Quels écueils éviter ? Pour apporter des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et leurs conseils, cet ouvrage synthétise les principales règles applicables aux holdings, du point de vue juridique autant que fiscal, financier et international. Cette huitième édition est à jour de toutes les grandes réformes juridiques et fiscales qui ont, ces dernières années, bouleversé le cadre dans lequel les holdings évoluent (loi Pacte, loi de simplification du droit des sociétés, loi de finances pour 2020, ordonnances Macron...). De nombreux exemples et cas pratiques chiffrés, des modèles de contrats et deux dossiers illustratifs des possibilités d'optimisation offertes par les holdings (l'un consacré aux modalités de détention de l'immobilier d'entreprise, l'autre aux opportunités d'utilisation de la holding patrimoniale dans le cadre des transmissions d'entreprises familiales) éclairent les conseils donnés et permettent leur mise en oeuvre pratique."
Author: Olivier Mellerio
Publisher: Editions Eyrolles
ISBN: 2212150806
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 190
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Book Description
Entrepreneur, un métier, une vie Un nombre croissant de dirigeants d'entreprises familiales françaises partira bientôt en retraite. Or, la transmission de ce patrimoine au sein de la famille se trouve fortement menacée. L'auteur, qui a rendu au gouvernement un rapport détaillé sur la question, propose des solutions argumentées pour renverser la donne. Se basant sur des interviews menées auprès d'une trentaine de professionnels, il aborde la question sous tous ses angles : fiscal, juridique, financier, psychologique et sociétal. En complément en ligne, sur editions-organisation.com, l'avis et les conseils d'une trentaine de professionnels.
Author: Commission Reprise-Transmission ETHIC
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307234675
Category : Reference
Languages : fr
Pages : 151
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Book Description
Près de 60 % des PME ont, à l’heure actuelle, un dirigeant-propriétaire de plus de 50 ans, donc avec une cession ou une transmission familiale à prévoir d’ici peu d’années. Nombreux sont les chefs d’entreprise à la recherche d’une information claire en la matière. Pour être opérante, la transmission d’entreprise implique, en effet, une expertise globale de gestion patrimoniale, dans le cadre d’une stratégie cohérente. Dans un environnement en pleine mutation, où la déréglementation et l’élargissement des frontières sont de mise, les conseils avisés sont souvent le fruit d’une expérience pluridisciplinaire, réunissant juristes, notaires, avocats, conseillers financiers... Ouvrage collectif rassemblant, sous l’autorité du mouvement ETHIC, l’expérience pratique de professionnels et de chefs d’entreprise confrontés à cette difficulté, le livre apporte tous les éléments indispensables à une bonne anticipation et gestion de ce cap difficile.
Author: Sophie Dargacha-Sablé
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1520
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Book Description
LA HOLDING EST UNE SOCIETE CIVILE OU COMMERCIALE N'EXERCANT AUCUNE ACTIVITE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE QUI PREND DES PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL D7AUTRES SOCIETES LUI CONFERANT AINSI LE CONTROLE DE CELLES-CI. AUJOURD'HUI, LA SOCIETE HOLDING EST AU CARREFOUR DE PLUSIEURS MOUVANCES : PHENOMENE DE CONCENTRATION (HOLDING FINANCIERE) MAIS AUSSI MULTIPLICATION DES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISES (HOLDING FAMILIALE ET HOLDING DE REPRISE), RECHERCHE DU CAPITALISME SANS CAPITAL (CASCADES DE HOLDINGS), DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION FINANCIERE (FINANCEMENTS MEZZANINE). LA HOLDING S'EST ADAPTEE A TOUS LES PROCESSUS SENSIBLES ET EST DEVENUE UN PROCEDE TECHNIQUE DE BASE. MALGRE L(ABSENCE DE STATUT PROPRE EN DROIT FRANCAIS, CELUI-CI CONTIENT DIVERSES DISPOSITIONS INTERESSANT LA HOLDING ET CONDUISANT A LA RECONNAISSANCE DE SON EXISTENCE SPECIFIQUE. DE MEME, LA JURISPRUDENCE ADMET EXPLICITEMENT LA REALITE ET DE VALIDITE DE LA HOLDING. DANS LA PRATIQUE, LA SOCIETE HOLDING NE SE CONTENTE PAS D'AVOIR LE CONTROLE FINANCIER SUR LA FILIALE ET EXERCE UN CONTROLE DIRECTORIAL. PAR AILLEURS, L'EXISTENCE D'UN GROUPE DE SOCIETES CONTROLEES PAR LA HOLDING FAVORISE LA CONCLUSION D'OPERATIONS ENTRE SOCIETES ASSURANT UNE GRANDE PERMEABILITE PATRIMONIALE. LA HOLDING PIVOT INTERVIENT COMME "PRETEUREMPRUNTEUR". INSTRUMENT DE CONTROLE LA HOLDING DEVIENT EGALEMENT UN OUTIL USUEL AU SERVICE DE L'ORGANISATION ET DE LA RESTRUCTURATION DES GROUPES DE SOCIETES. ELLE APPARAIT COMME UN INSTRUMENT DE MANAGEMENT MODERNE.
