LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS DU FAIT DE LEUR MISSION DE SOINS. CONTRIBUTION A L'ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET ESPAGNOL. PDF Download
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Author: Stéphane Clavé
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 630
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Book Description
LE CONTENTIEUX MEDICAL EN GENERAL ET HOSPITALIER EN PARTICULIER DEVIENT A CE POINT SPECIFIQUE QU'IL DEROGE EN GRANDE PARTIE NON SEULEMENT AUX REGLES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE MAIS SE DEMARQUE DE PLUS EN PLUS DU CONCEPT MEME DE RESPONSABILITE (POUR TENDRE VERS CELUI DE LA SOLIDARITE) - ET CE, QUELS QUE PUISSENT ETRE LES PRINCIPES JURIDIQUES QUI REGISSENT PRECISEMENT LE DROIT COMMUN DE CETTE RESPONSABILITE - AFIN D'ASSURER, IN FINE, UNE PROTECTION TOUJOURS PLUS IMPORTANTE DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX. EN OUTRE, CETTE EVOLUTION VERS UNE REPARATION TOUJOURS PLUS AISEE N'EST PAS CONTREDITE PAR LE FAIT QUE LES DROITS ETUDIES REPONDENT A DES LOGIQUES ET DES PRINCIPES PARFOIS FORTS DISTINCTS, COMME LE MONTRE LA COMPARAISON DES DROITS FRANCAIS ET ESPAGNOL : SEULS, AU FINAL, LES MOYENS JURIDIQUES POUR Y PARVENIR VARIENT. TIRAILLE ENTRE LE REGIME DE LA SOLIDARITE ET CELUI D'UNE RESPONSABILITE DUALE (POUR OU SANS FAUTE), LE CONTENTIEUX MEDICAL HOSPITALIER CONSERVE DIFFICILEMENT UNE COHERENCE D'ENSEMBLE, UNE PHILOSOPHIE ; MOINS UNE SIMPLE APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, IL ACQUIERT DES CARACTERES PROPRES QUI, DIFFERENTS DE CEUX RETENUS EN MATIERE CIVILE, CONDUISENT A S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'UNE UNIFICATION DE COMPETENCE AU PROFIT DU JUGE JUDICIAIRE AUTOUR D'UN DROIT AUTONOME DISTINCT DES DROITS ADMINISTRATIF ET CIVIL. SUR CE POINT, L'EXEMPLE ESPAGNOL OFFRE UN CADRE DE REFLEXION NOVATEUR.
Author: Stéphane Clavé
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Languages : fr
Pages : 630
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LE CONTENTIEUX MEDICAL EN GENERAL ET HOSPITALIER EN PARTICULIER DEVIENT A CE POINT SPECIFIQUE QU'IL DEROGE EN GRANDE PARTIE NON SEULEMENT AUX REGLES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE MAIS SE DEMARQUE DE PLUS EN PLUS DU CONCEPT MEME DE RESPONSABILITE (POUR TENDRE VERS CELUI DE LA SOLIDARITE) - ET CE, QUELS QUE PUISSENT ETRE LES PRINCIPES JURIDIQUES QUI REGISSENT PRECISEMENT LE DROIT COMMUN DE CETTE RESPONSABILITE - AFIN D'ASSURER, IN FINE, UNE PROTECTION TOUJOURS PLUS IMPORTANTE DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX. EN OUTRE, CETTE EVOLUTION VERS UNE REPARATION TOUJOURS PLUS AISEE N'EST PAS CONTREDITE PAR LE FAIT QUE LES DROITS ETUDIES REPONDENT A DES LOGIQUES ET DES PRINCIPES PARFOIS FORTS DISTINCTS, COMME LE MONTRE LA COMPARAISON DES DROITS FRANCAIS ET ESPAGNOL : SEULS, AU FINAL, LES MOYENS JURIDIQUES POUR Y PARVENIR VARIENT. TIRAILLE ENTRE LE REGIME DE LA SOLIDARITE ET CELUI D'UNE RESPONSABILITE DUALE (POUR OU SANS FAUTE), LE CONTENTIEUX MEDICAL HOSPITALIER CONSERVE DIFFICILEMENT UNE COHERENCE D'ENSEMBLE, UNE PHILOSOPHIE ; MOINS UNE SIMPLE APPLICATION DU SYSTEME GENERAL DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE, IL ACQUIERT DES CARACTERES PROPRES QUI, DIFFERENTS DE CEUX RETENUS EN MATIERE CIVILE, CONDUISENT A S'INTERROGER SUR L'OPPORTUNITE D'UNE UNIFICATION DE COMPETENCE AU PROFIT DU JUGE JUDICIAIRE AUTOUR D'UN DROIT AUTONOME DISTINCT DES DROITS ADMINISTRATIF ET CIVIL. SUR CE POINT, L'EXEMPLE ESPAGNOL OFFRE UN CADRE DE REFLEXION NOVATEUR.
Author: Stéphane Clavé
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Languages : fr
Pages : 1260
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Le contentieux medical en general et hospitalier en particulier devient a ce point specifique qu'il deroge en grande partie non seulement aux regles du droit de la responsabilite mais se demarque de plus en plus du concept meme de responsabilite (pour tendre vers celui de la solidarite) - et ce, quels que puissent etre les principes juridiques qui regissent precisement le droit commun de cette responsabilite - afin d'assurer, in fine, une protection toujours plus importante des victimes d'accidents medicaux. En outre, cette evolution vers une reparation toujours plus aisee n'est pas contredite par le fait que les droits etudies repondent a des logiques et des principes parfois forts distincts, comme le montre la comparaison des droits francais et espagnol : seuls, au final, les moyens juridiques pour y parvenir varient. Tiraille entre le regime de la solidarite et celui d'une responsabilite duale (pour ou sans faute), le contentieux medical hospitalier conserve difficilement une coherence d'ensemble, une philosophie ; moins une simple application du systeme general de responsabilite administrative, il acquiert des caracteres propres qui, differents de ceux retenus en matiere civile, conduisent a s'interroger sur l'opportunite d'une unification de competence au profit du juge judiciaire autour d'un droit autonome distinct des droits administratif et civil. Sur ce point, l'exemple espagnol offre un cadre de reflexion novateur.
Author: Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : fr
Pages : 228
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Author: Cyril Clément
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1104
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L'@étude de la responsabilité du fait de la mission des soins des établissements publics et privés de santé laisse apparaître deux tendances. Il y a d'abord une convergence entre les jurisprudences relatives aux établissements publics et privés de santé. Mais notons que cette convergence n'a lieu qu'en ce qui concerne la mission non médicale. Il y a enfin la réduction certaine d'une divergence entre les jurisprudences administratives et judiciaires lorsque est en cause la responsabilité du fait de la mission de soins médicale.
Author: Alfonso López de la Osa Escribano
Publisher:
ISBN: 9782731404746
Category :
Languages : fr
Pages : 516
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La responsabilité hospitalière évolue constamment. En Espagne, la responsabilité objective comme système de base applicable à la responsabilité de l'Administration est reconnue depuis longue date et extensive à la responsabilité hospitalière ; l'application de cette règle de responsabilité sans faute s'est vue limitée récemment, entre autres, par la loi de 1992 sur la Procédure Administrative Commune, modifiée en 1999. En revanche en France, avant 1992 pour engager la responsabilité du service public hospitalier une faute lourde devait être prouvée. Désormais une faute de nature à engager la responsabilité suffit. De plus, depuis 1993 la responsabilité sans faute est reconnue par le Conseil d'Etat ; par la méthode comparative, nous constatons que les systèmes de responsabilité hospitalière français et espagnol convergent aujourd'hui : le durcissement du système espagnol converge avec l'assouplissement du système français. Au centre, on trouve la solidarité nationale pour faire face aux dommages disproportionnés sans lien avec l'état préalable du malade ; le monde hospitalier européen s'aménage, à cet égard la loi et la jurisprudence doivent garantir un équilibre entre sécurité juridique et flexibilité pour éviter l'avènement d'une médecine défensive "à l'américaine': Les lois française et espagnole votées en 2002 relatives aux droits des malades et à l'autonomie du patient témoignent l'intérêt des pouvoirs publics de s'adapter à cet aménagement.
Author: Marcel-René Tercinet
Publisher:
ISBN: 9786144172155
Category : Medical care
Languages : fr
Pages : 519
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La 4e de couverture indique : "La médecine est victime de son succès et celui-ci tend à nourrir le sentiment d'un quasi-droit à la guérison. Ce succès produit des effets singuliers qui tiennent à ce que le progrès fulgurants qui ont été accomplis dans les actes de diagnostic et de traitement ont eux-mêmes engendré des risques nouveaux. Dans ce contexte, où le patient ne comprend pas toujours ou se refuse de comprendre les limites de la technique médicale, il n'est pas étonnant que le contentieux de la responsabilité médicale ait augmenté de manière manifeste. L'importance de cette thèse se comprend de mieux en mieux par le biais de la responsabilité de l'activité médicale et hospitalière, compte tenu de l'importance pratique considérable prise par le secteur sanitaire à l'époque actuelle. Importance pratique qui s'apprécie à de multiples égards. Parmi tous les problèmes examinés par les auteurs, on a retenu, dans cet ouvrage, l'une des questions les plus difficiles à traiter pour le juge en ce domaine, à savoir le problème de la responsabilité en matière hospitalière. Problème toujours grave dans une activité fréquemment aléatoire, suscitant des dysfonctionnements ou des accidents aux conséquences souvent dramatiques pour les victimes. Problème toujours délicat, en fonction du fondement de la responsabilité et de l'ordre de juridiction compétent, variable selon les établissements de santé, hôpitaux publics ou cliniques privées. L'intérêt d'un tel travail est évident à l'optique de la dualité de juridictions, de contribuer à enrichir les réflexions sur le renforcement de la sécurité du patient par la tentative de mise en lumière d'une jurisprudence administrative négligée par les chercheurs. En conséquence, deux axes ont orienté nos recherches : Tout d'abord, nous avons étudié dans une première partie l'affirmation progressive de l'engagement de la responsabilité des établissements publics de santé. Ce choix nous a conduis indubitablement à délimiter le sujet traité et à nous intéresser aux dernières évolutions de la question du préjudice et de l'imputabilité en la matière. Puis, dans la deuxième partie, l'objectif a été pour discuter les perspectives de l'institution de la responsabilité médicale. La jurisprudence est à l'origine d'une oeuvre importante destinée à permettre à la responsabilité pécuniaire, civile ou administrative, de remplir sa fonction réparatrice. C'est la volonté de mieux indemniser les victimes de dommages corporels qui a bouleversé la responsabilité administrative au point, parfois, de négliger ses conditions d'application dommage, fait générateur et lien de causalité."
Author: Géraldine Salem
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortement similaires en droit français et en droit américain et ce, malgré des fondements juridiques différents. Droit romano-germanique et common law tendent ainsi à se rapprocher concernant le régime de la responsabilité. Dans les deux législations pourtant, la relation médicale est mise à mal. En France, la dégradation du climat de confiance entre un médecin et son patient peut être perçue comme une américanisation du droit de la responsabilité médicale. Cette détérioration se manifeste notamment par l'apparition d'un phénomène de judiciarisation de l'activité médicale, d'une pratique de la médecine défensive et d'une crise de l'assurance responsabilité civile médicale. Le patient est devenu plus qu'un consommateur de soins, il exige un résultat dont la seule absence le conduit à se positionner en tant que victime. Mais faut-il vraiment craindre cette influence venue d'outre atlantique ? Nous pensons en effet que l'adoption de certains principes de la common law pourrait créer un nouvel équilibre dans la relation de soins. Ainsi, les class actions, les dommages et intérêts punitifs, le principe de la mitigation ou l'introduction systématique des modes alternatifs de règlements des conflits pourraient participer au renforcement de cette relation.
Author: Frank Adamson
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 1839106034
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 296
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This insightful book analyses the process of the first adoption of guiding human rights principles for education, the Abidjan Principles. It explains the development of the Abidjan Principles, including their articulation of the right to education, the state obligation to provide quality public education, and the role of private actors in education.
Author: Angelo Castelletta
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247057870
Category : Medical laws and legislation
Languages : fr
Pages : 520
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Book Description
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les droits des patients ont été affirmés protection de la santé, respect de la dignité, accès au dossier médical, information complète et continue. Cette nouvelle édition intègre les décrets d'application et le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, la loi du 9 août 2004 relative a la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie. Elle est, par ailleurs, enrichie des nouvelles évolutions jurisprudentielles en la matière. Les conditions d'exercice et de responsabilité des différents professionnels de santé sont approfondies : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, manipulateurs d'électroradiologie médicale, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, diététiciens, conseillers en génétique et pharmaciens. En outre, il a paru nécessaire d'établir des développements sur les rapports contractuels entre le patient et les établissements de soins, tant publics que privés. Enfin, un large contentieux existe émanant des juridictions civiles, administratives, ordinales et sociales. Cet ouvrage, synthétisant le droit positif des responsabilités des professionnels de santé et des établissements de santé publics comme privés, permet de répondre aux préoccupations des avocats, magistrats, assureurs et experts comme à celles des professionnels de santé ainsi qu'aux responsables de structures médicales.
Author:
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ISBN:
Category : Immigrants
Languages : en
Pages : 4
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