La Réglementation des médicaments génériques en France

La Réglementation des médicaments génériques en France PDF Author: Laure Surier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 286

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Book Description
Aujourd’hui les médicaments génériques sont au cœur des enjeux économiques et sociaux car ils représentent une importante source d’économie pour l’Assurance Maladie et un outil essentiel pour la régulation des dépenses de santé. Le paysage pharmaceutique a de ce fait considérablement évolué depuis quelques années. Les grands laboratoires pharmaceutiques ont du s’adapter à l’arrivée de ces nouveaux concurrents afin de préserver la recherche et le développement et trouver constamment de nouveaux produits. Le rôle des pouvoirs publics est de maintenir un équilibre entre la promotion de l’innovation et la maîtrise des dépenses de santé, tout en ayant comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique. La réglementation du médicament a suivi ces mutations. En France, la réglementation des médicaments génériques résulte d’une combinaison des législations nationale et communautaire. Cette thèse soulève la question de l’adéquation de la réglementation appliquée aux médicaments génériques en France face à leur développement. Après une revue chronologique de la réglementation communautaire jusqu’à la mise en place de la directive 2004/27/CE, nous verrons que les changements apportés par la transposition de cette directive en droit français permettent de faciliter et d’accélérer l’arrivée des médicaments génériques sur le marché. Enfin nous aborderons les stratégies de défense des laboratoires innovants face à la concurrence des laboratoires génériqueurs et à l’environnement réglementaire plutôt favorable aux médicaments génériques.

La Réglementation des médicaments génériques en France

La Réglementation des médicaments génériques en France PDF Author: Laure Surier
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Languages : fr
Pages : 286

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Aujourd’hui les médicaments génériques sont au cœur des enjeux économiques et sociaux car ils représentent une importante source d’économie pour l’Assurance Maladie et un outil essentiel pour la régulation des dépenses de santé. Le paysage pharmaceutique a de ce fait considérablement évolué depuis quelques années. Les grands laboratoires pharmaceutiques ont du s’adapter à l’arrivée de ces nouveaux concurrents afin de préserver la recherche et le développement et trouver constamment de nouveaux produits. Le rôle des pouvoirs publics est de maintenir un équilibre entre la promotion de l’innovation et la maîtrise des dépenses de santé, tout en ayant comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique. La réglementation du médicament a suivi ces mutations. En France, la réglementation des médicaments génériques résulte d’une combinaison des législations nationale et communautaire. Cette thèse soulève la question de l’adéquation de la réglementation appliquée aux médicaments génériques en France face à leur développement. Après une revue chronologique de la réglementation communautaire jusqu’à la mise en place de la directive 2004/27/CE, nous verrons que les changements apportés par la transposition de cette directive en droit français permettent de faciliter et d’accélérer l’arrivée des médicaments génériques sur le marché. Enfin nous aborderons les stratégies de défense des laboratoires innovants face à la concurrence des laboratoires génériqueurs et à l’environnement réglementaire plutôt favorable aux médicaments génériques.

LES MEDICAMENTS GENERIQUES

LES MEDICAMENTS GENERIQUES PDF Author: SORIN.. BELU
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Category :
Languages : fr
Pages :

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La réglementation des médicaments génériques

La réglementation des médicaments génériques PDF Author: Cendrine Barthelmé
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ISBN: 9782940174478
Category :
Languages : fr
Pages : 105

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Les enjeux de la politique du médicament générique en France

Les enjeux de la politique du médicament générique en France PDF Author: Julien Sauze
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 186

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Le médicament générique connaît aujourd'hui un encadrement juridique très précis tant au niveau communautaire que national. Son marché en plein essor a permis de dégager des économies importantes pour la sécurité sociale. Un générique est une copie d'un médicament original mais pas strictement identique en raison de la différence des excipients présents. Il doit avoir cependant la même composition qualitative et quantitative avec la spécialité de référence et démontrer la bioéquivalence avec cette dernière.La définition du générique et la législation en vigueur sont issues du droit et de la jurisprudence communautaire. Autrefois perçu comme essentiellement similaire, le générique à vu sa définition évoluer au fil des années pour désormais y figurer dans le code de la santé publique français. Il a fallu ensuite mettre en application cette législation qui n'a pas été sans poser problème aux grands groupes pharmaceutiques qui voient leurs part de marché régulièrement amputées par l'arrivée des génériques, les obligeant ainsi à mettre en place des stratégies parfois agressives pour freiner leurs expansions. Contrairement au modèle français, d'autre pays comme l'Allemagne ont mis en place beaucoup plus tôt une politique incitative d'utilisation des génériques par plusieurs réformes qui ont prouvé leurs efficacités lorsque l'on voit qu'actuellement, ce pays figure dans les trois premiers vendeurs de génériques au monde. Les Etats-Unis sont également un marché très porteur, mais on observe depuis quelques années une explosion de la consommation de médicaments dans les pays émergents comme la Chine qui verra bientôt d'ailleurs sa croissance dépasser celle de l'Europe. La France tente de trouver sa place dans un contexte toujours plus compétitif et concurrentiel à l'échelle mondiale et obtient une croissance modérée du médicament générique.

Les médicaments génériques

Les médicaments génériques PDF Author: Gaspard Jeancler
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 86

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Les médicaments génériques (MG) présentent le même cadre réglementaire que les médi-caments princeps, qu'ils copient. En France, le réel point de départ de leur développement a été le droit de substitution, accordé aux pharmaciens en 1998. D'autres mesures ont sui¬vi comme les dispositifs de « tiers payant contre générique » et de tarif forfaitaire de res-ponsabilité. Bien que l'impact de ces mesures ait été globalement positif, le marché fran¬çais des MG connaît en 2011 un premier recul et reste largement derrière ses voisins eu¬ropéens en termes de part de MG sur le marché pharmaceutique total. Si le climat de sus¬picion infondé, régnant autour de ces médicaments, semble en être responsable, des pro¬blèmes sont également présents dans le circuit d'utilisation des MG. Les patients souffrent d'un manque d'informations et la mobilisation des médecins n'est pas assez forte. Changer de stratégie paraît inéluctable : l'élargissement du répertoire pourrait constituer une solu¬tion au problème.

LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC

LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC PDF Author: Emmanuel Cadeau
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296420737
Category : Law
Languages : fr
Pages : 513

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Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des caractéristiques, et surtout des mutations du droit du médicament.

Les enjeux du médicament générique en France

Les enjeux du médicament générique en France PDF Author: Sophie Pierrin-Lépinard
Publisher:
ISBN: 9782876712140
Category :
Languages : fr
Pages : 142

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La maîtrise des dépenses de santé fait partie des préoccupations des gouvernements des pays industrialisés depuis déjà quelques années. Certains États ont entrepris de réguler les dépenses liées au médicament via - entre autres - une stratégie de médicaments génériques. Cela a entraîné une mutation profonde de la chaîne des acteurs de santé, ainsi qu'une prise de conscience de l'opinion publique. Aujourd'hui, on parle de monnaie unique européenne en 1999. D'ici là, la France s'engagera sur le terrain des génériques. Droit de substitution pour le pharmacien ? Contrôle accru des prescriptions des médecins ? Responsabilisation du patient passant par une augmentation du ticket modérateur ? Autant de questions pour lesquelles les responsables gouvernementaux et les Autorités de Tutelle devront trouver des solutions en concertation avec tous les acteurs de la chaîne de santé. [4e de couv.]

Vers une politique des médicaments génériques

Vers une politique des médicaments génériques PDF Author: Delphine Carlier
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 230

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Quelle place pour les médicaments génériques en France

Quelle place pour les médicaments génériques en France PDF Author: Dominique Jolly
Publisher:
ISBN: 9782257106186
Category :
Languages : fr
Pages : 94

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" Quelle place pour les médicaments génériques en France ? " Ce livre est au cœur de l'actualité. Le développement des médicaments génériques (ceux qui ne sont plus protégés par un Brevet d'exclusivité et peuvent donc être fabriqués par n'importe quel industriel et vendus à un prix inférieur) est en effet nettement préconisé dans les derniers rapports sur l'avenir du système de santé, ainsi que dans le cadre de la Réforme proposée par le Gouvernement à la fin de l'année 1995. Les principaux acteurs, - administrateurs, décideurs, financeurs, industriels, pharmaciens d'officine, médecins prescripteurs, etc... - expliquent tour à tour dans ce livre leurs propositions et débattent de façon claire et rigoureuse des problèmes que pose le développement de ces médicaments en France, ainsi que des conditions de réussite d'un tel développement.

Des Médicaments à tout prix

Des Médicaments à tout prix PDF Author: Étienne Nouguez
Publisher: Presses de Sciences Po
ISBN: 2724621476
Category : Social Science
Languages : fr
Pages : 416

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Les Français sont-ils allergiques aux génériques ? Vingt ans après leur introduction en France, les médicaments génériques suscitent toujours la polémique. Pour les uns, ce sont d’authentiques médicaments, dont dépend la survie de notre système d’assurance maladie. Pour les autres, ce sont de piètres copies qui sacrifient la santé à l’économie. Le développement des génériques a reconfiguré le système de santé français, en bouleversant les relations d’alliance et de concurrence entre les pouvoirs publics, les industriels, les professionnels de santé et les patients. Il a également révélé les conflits de valeurs qui traversent notre société : égalité contre qualité, solidarité contre liberté.