La nouvelle loi sur les loyers. Guide pratique à l'usage des propriétaires, locataires et sous-locataires avec le texte de la loi PDF Download
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Languages : fr
Pages : 0
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Author: Hoover Institution on War, Revolution, and Peace
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Category : International relations
Languages : en
Pages : 804
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Author: Claude Bernardin
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Category : Landlord and tenant
Languages : fr
Pages : 176
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Author: Lex Thielen
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2879984726
Category : Law
Languages : fr
Pages : 484
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La signature d’un contrat de bail lie le propriétaire d’un local au locataire qui l’occupe en définissant clairement les droits, mais aussi les obligations de chacun. S’adressant à un public tant professionnel (juges, avocats, agents immobilier, syndics d’immeuble) que privé (propriétaires et locataires), l’auteur présente aujourd’hui la première mise à jour de son ouvrage qui est devenu en quelques années l’ouvrage de référence au Luxembourg pour tous les contrats de bail, qu’ils soient résidentiels ou professionnels. Pour la première fois, il présente également une analyse juridique des régimes applicables à la colocation et à la location Airbnb, après avoir passé en revue les nouvelles dispositions applicables au bail commercial. L’ambition de l’auteur est de fournir des réponses claires et juridiquement détaillées à toutes les questions que peuvent se poser les parties en matière de bail résidentiel, mais aussi professionnel, et plus particulièrement commercial. Outre les professionnels, l’ouvrage s’adresse également aux particuliers qui y trouveront un guide pratique, permettant tant aux propriétaires qu’aux locataires, mais aussi aux agences immobilières ou aux syndics d’immeubles, de s’y retrouver tant au niveau des mesures à prendre que des délais à respecter. En s’appuyant sur de très nombreux jugements récents, jamais publiés pour la plupart, l’auteur livre une analyse très complète et détaillée de l’état actuel du droit luxembourgeois en matière de contrat de bail. Deux ans après la publication de la nouvelle loi sur le bail commercial, l’ouvrage répond aux questions qui sont apparues après l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation.
Author: André Schnetzler
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Author: André Schnetzler
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Category :
Languages : fr
Pages : 136
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Author: Maurice Sauzay
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: Maurice Sauzay
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 64
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Author: André Schnetzler
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 140
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