La formation et l'exécution du contrat électronique PDF Download
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Author: Marine Naimi-Charbonnier
Publisher:
ISBN: 9782284045458
Category : Electronic contracts
Languages : fr
Pages : 644
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Book Description
L'émergence des nouvelles technologies de l'information bouleverse les habitudes du commerce et notamment la pratique des contrats à distance. Né en l'absence physique des parties, sur un réseau mondial comme l'internet, le contrat électronique a la particularité d'être entièrement dématérialisé et être à vocation internationale.Aussi, après en avoir défini le concept, l'étude de sa formation nous amène à mettre en exergue les difficultés relatives à l'offre: diversité des pollicitants; différence de régime dans l'émission de l'offre électronique; obligation d'information précontractuelle à la charge du pollicitant professionnel, naissance de l'acceptation par cliquage de souris; distinction des modalités de l'échange du consentement selon la nature nationale ou internationale du contrat électronique; remise en cause de la rencontre des volontés par le droit de rétractation.Ensuite le régime de la preuve électronique; la différenciation dans l'exécution en ligne ou hors réseau du contrat, comme les modalités du paiement électronique sont successivement abordés.Enfin, les règles afférentes à la compétence juridictionnelle et à la loi applicable sont étudiées pour répondre aux mieux aux interrogations surgissant lorsque le contrat formé par voie électronique fait l'objet d'un litige international ".
Author: Marine Naimi-Charbonnier
Publisher:
ISBN: 9782284045458
Category : Electronic contracts
Languages : fr
Pages : 644
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L'émergence des nouvelles technologies de l'information bouleverse les habitudes du commerce et notamment la pratique des contrats à distance. Né en l'absence physique des parties, sur un réseau mondial comme l'internet, le contrat électronique a la particularité d'être entièrement dématérialisé et être à vocation internationale.Aussi, après en avoir défini le concept, l'étude de sa formation nous amène à mettre en exergue les difficultés relatives à l'offre: diversité des pollicitants; différence de régime dans l'émission de l'offre électronique; obligation d'information précontractuelle à la charge du pollicitant professionnel, naissance de l'acceptation par cliquage de souris; distinction des modalités de l'échange du consentement selon la nature nationale ou internationale du contrat électronique; remise en cause de la rencontre des volontés par le droit de rétractation.Ensuite le régime de la preuve électronique; la différenciation dans l'exécution en ligne ou hors réseau du contrat, comme les modalités du paiement électronique sont successivement abordés.Enfin, les règles afférentes à la compétence juridictionnelle et à la loi applicable sont étudiées pour répondre aux mieux aux interrogations surgissant lorsque le contrat formé par voie électronique fait l'objet d'un litige international ".
Author: Marine Naimi-Charbonnier
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Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Author: Omar El Ayoubi
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Le réseau Internet ne permet pas seulement d'échanger des informations et d'offrir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activité au delà de leur zone traditionnelle d'influence. Il constitue aussi un nouvel outil permettant de passer des contrats du commerce électronique, qui présentent certaines caractéristiques très singulières en raison de leurs modes de conclusion. Cependant, ces caractéristiques sont à l'origine de plusieurs problèmes juridiques concernant notamment la rencontre des volontés, la capacité de celui qui s'oblige, la date de la formation du contrat, la sécurité du paiement et enfin de la détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable. Il convient alors de se demander s'il faut adopter de nouvelles règles juridiques spécifiques au contrat du commerce électronique ou si au contraire les règles traditionnelles du droit des contrats, sous réserve de certaines adaptations, sont parfaitement applicables à ce contrat ? Une question majeure à laquelle on s'efforcera de répondre en examinant successivement la formation (Partie I) et l'exécution du contrat du commerce électronique (Partie II).
Author: Akodah Ayewouadan
Publisher: Primento
ISBN: 2804453677
Category : Law
Languages : fr
Pages : 438
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Book Description
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Author: Sinan Al Shattnawi
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Book Description
Les activités du e-commerce et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions pertinentes, en particulier celle de la protection de l'acquéreur profane.A cet égard, dans le cadre des règles fondamentales, les règles juridiques fixées par la loi devraient être portées à la connaissance du consommateur par le professionnel de façon claire et concise avant conclusion du contrat électronique. Ainsi seront précisées: l'identité et l'adresse du vendeur (professionnel), notamment une description détaillée des étapes de la conclusion du contrat. C'est déjà le cas en droit français et en droit européen. Les contrats électroniques sont également soumis à des règles légales qui encadrent l'obligation du vendeur et de l'acheteur, la livraison, la réception, le paiement, la signature électronique du contrat, le droit de remboursement ou de rétractation, la garantie etc.Les règles juridiques édictées par le législateur en droit français réglementent les activités de l'e-commerce. Il semblerait nécessaire que des règles juridiques plus précises régissent ces activités en droit jordanien. D'où les propositions faites dans la thèse.De notre étude, il ressort que les conditions générales de vente sont des clauses-type constitutives d'un contrat d'adhésion. Leur dimension internationale et la technicité du procédé de signature représente la spécificité des conditions générales de vente dans les contrats électroniques.Ces clauses usuelles peuvent être classées selon qu'elles concernent la formation ou l'exécution du contrat. A ces deux stades, l'élimination des clauses abusives et l'encadrement juridique existant en droit français protègent le consommateur. Certaines de ces règles peuvent être transposées en droit jordanien.
Author: Salem Yammahi
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Category :
Languages : fr
Pages : 1330
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Cette étude traite la protection juridique du consommateur dans les contrats électroniques de consommation en ce qui concerne la formation du contrat : les annonces commerciales, l'offre électronique et l'acceptation du contrat électronique. Ensuite, elle étudie les garanties légales lors de la conclusion du contrat comme le droit de rétractation, la protection de la vie privée et des données personnelles du consommateur ainsi que la loi applicable et la juridiction compétente. Enfin, elle envisage la protection du consommateur lors de l'exécution du contrat : les clauses abusives, la livraison, le paiement du prix, les garanties légales "la conformité, les vices cachés, la sécurité des produits et des services", les garanties commerciales et le service après-vente.
Author: Sabine Lepic
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Category :
Languages : fr
Pages : 505
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Book Description
C'est au cours de l'étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s'est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. En consacrant un modèle de contrat hors du temps le droit contractuel s'est construit sur une chimère. En effet, en niant l'infiltration du temps dans le contrat, les frontières entre la formation et l'exécution se sont fissurées. Devant cet état de fait, les attentes de clarification de la réforme furent nombreuses. Cependant, la réforme du droit des contrats bien que codifiant les apports épars de la jurisprudence n'en a pas tiré les conséquences de fond en consacrant une possible incomplétude du contrat à sa formation. En continuant à ignorer l'impact de la durée sur les contrats qui s'exécutent dans le temps, la réforme a aggravé l'éclatement des concepts et a empêché le droit commun d'évoluer.L'auteur s'est attaché donc à vouloir englober l'ensemble de la réalité contractuelle en faisant émerger à côté du modèle du contrat échange, le modèle du contrat de durée. La proposition d'un contrat de durée serait donc de nature à réconcilier le droit contractuel entre la culture contractuelle de l'échange et la culture contractuelle de la coopération qui prend naissance dans la durée. La durée du contrat transforme le contrat et émancipe son exécution en permettant au moment de la formation une certaine incomplétude.
Author: Souleymane A. Maïga
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Category :
Languages : fr
Pages : 874
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Book Description
L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a bouleversé le monde du commerce électronique et notamment la pratique du contrat électronique de consommation. Il survient en l'absence de tout contact physique des parties sur le réseau mondial dénommé Internet. Le contrat électronique dans sa version" B to C" obéit à de spécificités : dématérialisation, ubiquité et internationalisation. Ainsi, peut-on garantir au cyberconsommateur une sécurité juridique dans un environnement où toutes les étapes sont dématérialisées ? Après avoir placé le contrat électronique dans son contexte, dégagé les difficultés relatives à la définition de la notion même du consommateur, et l'accent sur sa vulnérabilité dans l'espace virtuel, l'étude du contrat conclu en ligne et la protection des consommateurs doit mettre en exergue deux niveaux de réflexion : - les règles de protection du consommateur lors de la formation du contrat, - les règles de protection du consommateur lors de l'exécution du contrat. En effet, il ressort des dispositions combinées de la nouvelle Loi française pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004 et celle sur la preuve électronique du 13 mars 2000, un mécanisme de protection du consommateur. En droit communautaire la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 accorde une importance particulière à la protection du consommateur. Mais qu'en est-il de la protection du consommateur qui conclut un contrat électronique international ? On peut espérer d'ailleurs l'émergence prochaine d'un standard international de protection du consommateur. Cela pourrait résulter certainement d'une initiative prise sur la base des textes existants de la CNUCED, de la CNUDCI, des Contrats-types de la CCIP combinés aux systèmes harmonisés des autres Etats du monde et mettre en place des dispositions originales destinées à régir le commerce électronique.
Author: Marie Riviere
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 686
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Book Description
Vouloir enserrer le commerce électronique dans un cadre juridique restrictif risque de créer une disparité avec le commerce traditionnel, mais encore de lui imposer des spécificités techniques sources de suspicions certaines et de surcroît mal adaptées aux besoins du destinataire. Il importe donc de dépasser les objections consécutives au support électronique du commerce, de rechercher une vision juridique globale du commerce électronique et d'éviter la sensation d'une dispersion des règles applicables. Pour présenter les aspects juridiques du commerce électronique et mesurer l'impact de la forme électronique sur le droit, la loi "économie numérique", et ses évolutions subséquentes embrassent un ensemble d'opérations juridiques du commerce électronique intégrant globalement la publicité par voie électronique et le contrat par voie électronique. La publicité commerciale électronique conduit à l'application de nombreux textes épars qui délimitent le régime applicable à la publicité en général. L'élaboration de dispositions spécifiques à la publicité par voie électronique impose de déterminer le droit de la publicité électronique, ainsi que l'influence de l'électronique sur le contenu de la publicité et ses limites. Le contrat est le support juridique naturel d'exercice du commerce électronique. Aussi convient-il de présenter les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat de commerce électronique. La formation du contrat de commerce électronique a été l'oeuvre de nombreuses études, qui permettent de préciser l'influence de l'électronique sur la formation du contrat de commerce électronique, tant sur les exigences de fond que sur les exigences de forme. En revanche, l'exécution du contrat de commerce électronique a été peu étudiée alors qu'il s'agit d'une phase cruciale source de contentieux dont la réglementation contribue à sécuriser le commerce électronique.
Author: Anne-Sophie Turmel
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 778
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Book Description
La voie électronique traduit la dématérialisation, la dépersonnalisation et l'internationalisation du contrat. Ces phénomènes soulèvent la délicate question de savoir comment le droit appréhende le processus de la formation du contrat. La réponse à cette question conduit à organiser les rapports du negotium à l'instrumentum électronique en distinguant la volonté de l'économie du contrat. La volonté de contracter pose des problèmes de fond et de forme tenant à la fois à l'échange et à la forme électroniques des consentements. L'étude contribue à définir le cadre juridique applicable au contrat pour assurer sa validité et son efficacité lorsqu'il est conclu par voie électronique. L'économie du contrat conclu par voie électronique pose des questions inédites en ce que les éléments de dématérialisation et d'internationalisation en affectent l'équilibre. Le caractère immatériel des transactions invite à s'interroger sur l'économie des contrats de l'activité électronique, alors que le caractère international est dominé par la recherche d'une protection uniforme et effective des contractants. L'étude, donc, de la formation des contrats soulève dans ce champ un certain nombre de questions qu'il faut résoudre pour assurer la régulation des réseaux.
