La construction et son environnement en droit public PDF Download
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Author: Jean-Baptiste Zufferey
Publisher: EPFL Press
ISBN: 2880748267
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 406
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Book Description
Author: Jean-Baptiste Zufferey
Publisher: EPFL Press
ISBN: 2880748267
Category : Architects
Languages : fr
Pages : 406
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Book Description
Author: Jean-Baptiste Zufferey
Publisher:
ISBN: 9782889146253
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Book Description
Author: Jean-Baptiste Zufferey
Publisher: Stämpfli Verlag
ISBN: 3727264780
Category : Law
Languages : fr
Pages : 944
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Book Description
Le présent ouvrage ambitionne de fournir à ses lecteurs un panorama organisé et aussi complet que possible du domaine juridique désormais établi en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ». Il s'articule autour de l'aménagement du territoire, des règles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'équilibre écologique dans ses diverses composantes, en priorité la lutte contre les nuisances ; cet élément s'est fortement développé ces dernières années, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante. Les législations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrêts qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de répartition des compétences : Confédération, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'exposé. Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le régime légal et de systématiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des thèmes abordés. La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'éléments pertinents. Le livre peut se consulter à plusieurs niveaux : les étudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses références d'arrêts relatifs à des cas concrets sont en plus proposées aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier. Le droit public de la construction est difficile à stabiliser ; l'instantané sur lequel repose cet ouvrage se situe à la fin 2022, augmenté des arrêts que les tribunaux fédéraux ont publiés jusqu'en juin 2023.
Author: Nicolas Michel
Publisher:
ISBN: 9782827107629
Category :
Languages : fr
Pages : 422
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Author: Thérèse Rousseau-Houle
Publisher: Montréal : Wilson & Lafleur
ISBN: 9782920013148
Category : Buildings
Languages : fr
Pages : 460
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Author: Jean-Baptiste Zufferey
Publisher:
ISBN: 9783727227936
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Gaëlle Audrain-Demey
Publisher: Dunod
ISBN: 2100835319
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 414
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Contexte : Développement d’une série d’ouvrages pour la formation dans le secteur immobilier à destination des étudiants en master et des professionnels. Cet ouvrage expose et illustre les principes de fonctionnement du droit de l’environnement à destination d’étudiants non juristes, suivant des formations dans le domaine de l’immobilier. L’accent sera mis sur les thématiques environnementales centrales pour l’activité immobilière, qui relèvent du code de l'environnement pouvant être appliquées à l'activité immobilière. La méthode choisie présente la qualité de lier pratique et théorie. A ce titre, les explications seront suivies d’exemples provenant de contentieux traités par les juridictions françaises, mais aussi européennes. Les extraits de décisions de justice seront intégrés et commentés selon une méthode similaire pour chaque cas. L’objectif est également de permettre à l’étudiant de s’accoutumer à la lecture de la jurisprudence et à son vocabulaire spécifique qui sera explicité.
Author: Hyam Mallat
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275016221
Category : Building laws
Languages : fr
Pages : 335
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Author: Jean-Yves Cherot
Publisher: PU Aix-Marseille
ISBN: 9782731400939
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 141
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525780
Category :
Languages : en
Pages : 241
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