Guide juridique et pratique de la responsabilité médicale PDF Download
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Author: Céline Halpern
Publisher: De Vecchi
ISBN: 9782732808857
Category : Medical personnel
Languages : fr
Pages : 207
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Book Description
S'il est impensable que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il est tout aussi inimaginable d'envisager qu'une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune compensation. Dès lors comment peut-on mettre en jeu une responsabilité en cas d'accident médical ? Comment évalue-t-on une faute ? Comment procède-t-on à une expertise ? Qui la désigne ?... Dans cet ouvrage complet Céline Halpern nous éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Elle nous explique l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, la responsabilité des cliniques et celle du médecin libéral, l'appréciation de la faute médicale, les grands principes de la bioéthique concernant l'intégrité du corps, l'interruption illégale de grossesse, le don et l'utilisation d'organes, l'euthanasie... Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, patient ou praticien, ont besoin de réponses claires et précises concernant cette question fondamentale de la responsabilité médicale, au centre des préoccupations citoyennes d'aujourd'hui.
Author: Céline Halpern
Publisher: De Vecchi
ISBN: 9782732808857
Category : Medical personnel
Languages : fr
Pages : 207
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Book Description
S'il est impensable que le médecin soit tenu pour responsable de toutes les conséquences de ses actes professionnels en dehors de toute faute, il est tout aussi inimaginable d'envisager qu'une faute médicale aboutisse à abandonner une victime sans aucune compensation. Dès lors comment peut-on mettre en jeu une responsabilité en cas d'accident médical ? Comment évalue-t-on une faute ? Comment procède-t-on à une expertise ? Qui la désigne ?... Dans cet ouvrage complet Céline Halpern nous éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Elle nous explique l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, la responsabilité des cliniques et celle du médecin libéral, l'appréciation de la faute médicale, les grands principes de la bioéthique concernant l'intégrité du corps, l'interruption illégale de grossesse, le don et l'utilisation d'organes, l'euthanasie... Dans un langage simple, ce guide agrémenté de nombreux conseils aidera tous ceux qui, patient ou praticien, ont besoin de réponses claires et précises concernant cette question fondamentale de la responsabilité médicale, au centre des préoccupations citoyennes d'aujourd'hui.
Author: Céline Halpern
Publisher:
ISBN: 9782732886114
Category :
Languages : fr
Pages : 207
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Book Description
Illustré de conseils, ce guide éclaire sur tous les aspects de la responsabilité médicale. Sont décrits l'organisation des établissements et des professions de santé, la responsabilité hospitalière publique, celles des cliniques et du médecin libéral, les grands principes de la bioéthique concernant l'intégrité du corps ...
Author: Jean Guérin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 174
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Author: Sabine Gibert
Publisher:
ISBN: 9782701317281
Category :
Languages : fr
Pages : 611
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Book Description
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Un nouvel acteur de réparation du risque était institué : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, couvrant tout un pan du risque sanitaire dont les acteurs de santé, et leurs assureurs, n'ont plus la charge. Cette réforme majeure a pourtant été suivie d'une crise de l'assurance responsabilité civile médicale et hospitalière qui a concerné tout le secteur sanitaire. Alors que l'actualité se fait l'écho des drames sanitaires successifs (affaire dite du " Mediator ", affaire de l'hormone de croissance, accidents de radiothérapie d'Épinal et de Toulouse, affaire du sang contaminé...), l'ouvrage détaille finement les droits et obligations des acteurs de santé et usagers bénéficiant des soins, ainsi que les formes de la responsabilité disciplinaire et pénale et les autres régimes de réparation des risques sanitaires au travers de la responsabilité du fait des produits de santé, des accidents vaccinaux, des accidents transfusionnels et des risques sériels du type accidents de radiothérapie. Jurisprudences à l'appui, il décrit le régime de responsabilité médicale et hospitalière en analysant les régimes procéduraux et les régimes indemnitaires, tous multiples. Parce que le régime juridique en vigueur doit permettre aux acteurs de santé de penser davantage en termes de risque médical que de risque juridique, et parce que les procédures de règlement amiable peuvent devenir le lieu où la confiance entre patients et médecins se restaure et où chacun accède à une meilleure compréhension de ce qui peut conduire à un dommage en matière médicale, l'auteur analyse très concrètement les différents dispositifs d'indemnisation. Un large public sera conquis par cet ouvrage : les professionnels médicaux et paramédicaux, les décideurs hospitaliers, les assureurs responsabilité civile médicale et hospitalière, les associations d'usagers du système de santé mais également tous les acteurs du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux.
Author: André Demichel
Publisher: L' Hermès
ISBN: 9782859344566
Category : Medical ethics
Languages : fr
Pages : 128
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Author: Jean-Luc Bengel
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 79
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Author: Raymond Boucher
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Author: Michel Bernard
Publisher: Elsevier Masson
ISBN: 2294097661
Category : Medical
Languages : fr
Pages : 432
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Book Description
La responsabilité médicale est une notion toujours présente dans l'esprit des médecins mais peu, dans leur pratique, parviennent à en délimiter les contours. Elle constitue pourtant un des déterminants fondamentaux de la pratique médicale. Cette tendance risque fort d'aller croissant, au vu de l'évolution de la jurisprudence et des textes de loi récemment votés, d'une part, et de l'augmentation des instances, d'autre part. Cette mutation pousse le médecin à acquérir des connaissances dans un domaine initialement négligé par le corps médical et peu enseigné pendant de nombreuses années. Ces connaissances, tant théoriques que pratiques, sont dispensées dans cet ouvrage. Présenté sous forme de fiches, il traite chaque question relative à un domaine de la responsabilité médicale comme l'éthique, le secret médical ou encore les responsabilités et fautes. Cette nouvelle édition, agrémentée de 40 nouveaux sujets, est un véritable outil pratique et facilement consultable. Utilisant le principe « question-réponse », les 160 questions sont classées en 9 thèmes et complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettent au lecteur d'approfondir le sujet qui le préoccupe. L'outil de prévention simple et complet pour éviter l'action en justice. • La responsabilité médicale sous forme de fiches pratiques : éthique, secret médical, responsabilités et fautes. • 160 "questions-réponses" complétées par des références bibliographiques et jurisprudentielles. • Entièrement mise à jour avec 40 nouveaux sujets.
Author: Fernand Merlin
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 122
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Author: Jean Penneau
Publisher: FeniXX
ISBN: 2705947418
Category : Law
Languages : fr
Pages : 155
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Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
