Édict du roy portant création en titre d'offices formez, héréditaires et domaniaux, de trois greffiers des notifications PDF Download

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Édict du roy portant création en titre d'offices formez, héréditaires et domaniaux, de trois greffiers des notifications

Édict du roy portant création en titre d'offices formez, héréditaires et domaniaux, de trois greffiers des notifications PDF Author:
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Category : Clerks of court
Languages : fr
Pages : 82

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Édict du roy portant création en titre d'offices formez, héréditaires et domaniaux, de trois greffiers des notifications

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Edict du Roy, Portant creation en tiltres d'offices formez et hereditaires, de trois Conseillers Controlleurs Generaux provinciaux des Formes...

Edict du Roy, Portant creation en tiltres d'offices formez et hereditaires, de trois Conseillers Controlleurs Generaux provinciaux des Formes... PDF Author:
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Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé d'vn greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume

Edict dv Roy, portant creation en tiltre d'office formé d'vn greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume PDF Author: France
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Edict du Roy, Portant creation en titre d'Office formé et hereditaire des Controlleurs Alternatifs & Triennaux des Procurations pour resigner, Presentations, Collations, & autres actes concernans les Benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitezrequise pour les posseder. Verifié au Grand Conseil le vingtiéme iour de Iuillet mil six cens quarante-quatre

Edict du Roy, Portant creation en titre d'Office formé et hereditaire des Controlleurs Alternatifs & Triennaux des Procurations pour resigner, Presentations, Collations, & autres actes concernans les Benefices, l'impetration & possession d'iceux, & les capacitezrequise pour les posseder. Verifié au Grand Conseil le vingtiéme iour de Iuillet mil six cens quarante-quatre PDF Author: France. Parlement de Grenoble
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Edict du roy, sur la creation et titre d'office formé d'vn greffier en chacune parroisse de ce royaume pour tenir registre, dresser & escrire souz les asseeurs les roolles de tous deniers leuez par forme de taille

Edict du roy, sur la creation et titre d'office formé d'vn greffier en chacune parroisse de ce royaume pour tenir registre, dresser & escrire souz les asseeurs les roolles de tous deniers leuez par forme de taille PDF Author: France
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Edict Dv Roy, Portant Creation De Devx Greffiers ciuils & criminels hereditaires & domaniaux, Clercs, Commis, Parisis, & Controlleurs desdits Greffes, en ses Cours de Parlement, Grand Conseil, Chambres des Comptes, Cours des Aydes, des Monnoyes, Requestes de l'Hostel & du Palais, Chambre du Tresor, des Eaües & Forests, Table de Marbre, Sieges Presidiaux, Bailliages, Seneschaussées, ...

Edict Dv Roy, Portant Creation De Devx Greffiers ciuils & criminels hereditaires & domaniaux, Clercs, Commis, Parisis, & Controlleurs desdits Greffes, en ses Cours de Parlement, Grand Conseil, Chambres des Comptes, Cours des Aydes, des Monnoyes, Requestes de l'Hostel & du Palais, Chambre du Tresor, des Eaües & Forests, Table de Marbre, Sieges Presidiaux, Bailliages, Seneschaussées, ... PDF Author: Ludwig XIII. (Frankreich, König)
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Edict du Roy portant création en hérédité, des offices de controolleurs des actes et expeditions des Greffiers, Clercs de greffes, Notaires, Tabellions et receveurs des consignations, en toutes les cours et jurisdictions de ce Royaume. (28 Juin, 1627.).

Edict du Roy portant création en hérédité, des offices de controolleurs des actes et expeditions des Greffiers, Clercs de greffes, Notaires, Tabellions et receveurs des consignations, en toutes les cours et jurisdictions de ce Royaume. (28 Juin, 1627.). PDF Author: France
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Edict du Roy portant création en tiltre d'offices formez de quarante six conseillers secrétaires du Roy...

Edict du Roy portant création en tiltre d'offices formez de quarante six conseillers secrétaires du Roy... PDF Author:
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Edict du roy, portant création ou titre d'office formé de controlleurs de procurations pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacités requises pour les posséder

Edict du roy, portant création ou titre d'office formé de controlleurs de procurations pour résigner, présentations, collations et autres actes concernant les bénéfices, l'impétration et possession d'iceux et les capacités requises pour les posséder PDF Author:
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Edit du Roy, portant Creation en titre d'Offices hereditaires des Tresoriers-Collecteurs des Tailles...sur les simple Procuration

Edit du Roy, portant Creation en titre d'Offices hereditaires des Tresoriers-Collecteurs des Tailles...sur les simple Procuration PDF Author:
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Pages : 16

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