Author: François Lichère
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 9782247061600
Category : Public contracts
Languages : fr
Pages : 133
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Book Description
Le phénomène de contractualisation de l'action publique connaît une ampleur sans précédent. Les droits français et communautaire des contrats publics ont pris acte de cette évolution. L'introduction d'un délit de favoritisme dans la passation de certains contrats publics (1991), l'instauration de la mise en concurrence des délégations de service public (1993), les réformes du Code des marchés publics (2001 et 2004) ou encore la création des contrats de partenariats (2004) témoignent de la recherche d'un équilibre entre promotion de la concurrence et efficacité. Ces spécificités de la conclusion des contrats publics trouvent un prolongement dans l'originalité des règles d'exécution, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers. Sont successivement abordés la notion (1e partie), la conclusion (2e partie), l'exécution (3e partie) et le contrôle des contrats publics (4e partie). Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
Author: François Lichère
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247195326
Category : Law
Languages : fr
Pages : 228
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La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes...). Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements considérables. Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
Author: Philippe Yolka
Publisher:
ISBN: 9782275060781
Category :
Languages : fr
Pages : 192
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Author: Collectif,
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874558095
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
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Book Description
Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publics Le principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publics Si les principes de transparence et d’égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l’attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l’auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles. Modifications en cours d’exécution des contrats publics L’état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d’optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l’adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d’efficacité dans la gestion des dépenses publiques ? Les contrats publics et (le droit de) la concurrence Le droit de la concurrence étend son spectre d’action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd’hui largement méconnues. L’auteur se propose de tracer ici les contours de l’emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d’évoquer les contraintes qu’il impose et les précautions qu’il nécessite. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels A PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author: Hélène Hoepffner
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247195520
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1184
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Depuis quelques décennies, l’action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d’intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d’Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d’autres sont innommés et qualifiés de « montages contractuels » et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l’influence notamment du droit de l’Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles. Le présent ouvrage entend présenter les grands axes du premier Code de la commande publique. Il sera également à jour de l'ordonnance d'avril 2017 relative à la mise en concurrence des titres domaniaux. Enfin, il abordera la création de plusieurs nouveaux recours contentieux par le Conseil d'État.
Author: Hélène Hoepffner
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247221475
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1496
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Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux, externalisation des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences, développement du dialogue social dans les services, coopération entre elles voire production des normes. - une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, par ailleurs depuis quelques années, beaucoup évolué sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
Author: LICHÈRE
Publisher:
ISBN: 9782247195312
Category :
Languages : en
Pages : 0
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Author: David Renders
Publisher:
ISBN: 9782807909090
Category :
Languages : fr
Pages : 132
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Le droit des marchés publics est inhérent à l?action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d?autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n?échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif.00La présentation des 'Principes élémentaires du droit des marchés publics' est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d?une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d?appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l?influence du droit de l?Union européenne.00Du champ d?application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l?examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l?attribution, à la conclusion et à l?exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.
Author: Laurent Richer
Publisher:
ISBN: 9782275091037
Category :
Languages : fr
Pages : 825
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Author: Caroline Salles
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1088
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Les contrats publics ne sont pas tous synonymes de contrats administratifs et peuvent être soumis au droit privé. Le Code des marchés publics influence les autres catégories contractuelles. Aussi une codification moins exclusive s'impose afin de garantir une sécurité juridique. Le droit constant apparaît nécessaire mais insuffisant. La transposition des codifications existantes au futur Code des contrats publics peut être envisagée. Par ailleurs, la nature réglementaire du Code des marchés publics dessert son rôle de modèle. La France pourrait s'appliquer à préparer un Code des contrats publics qui servirait d'impulsion à une codification européenne. Il s'agirait alors de proposer un Code des contrats publics au sens de Code des contrats de droit public par l'affirmation de la supériorité de l'intérêt général sur les intérêts particuliers dans la détermination de la nature juridique du contrat.
