Droit d'auteur et conflits de lois

Droit d'auteur et conflits de lois PDF Author: Jacques Raynard
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 774

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Droit d'auteur et conflits de lois

Droit d'auteur et conflits de lois PDF Author: Jacques Raynard
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 774

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Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé

Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur en droit international privé PDF Author: Tristan Azzi
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 649

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AFIN DE DETERMINER LA LOI APPLICABLE AUX DROITS VOISINS, LA METHODE CONFLICTUELLE DICTE UN RAISONNEMENT EN DEUX ETAPES. ESSENTIELLEMENT FONDEE SUR LE DROIT COMPARE, LA PREMIERE ETAPE CONSISTE EN LEUR QUALIFICATION ET PERMET DE DEMONTRER L'ENJEU DES CONFLITS DE LOIS. LES STATUTS REEL, PERSONNEL ET PROPRE AUX DROITS INTELLECTUELS SONT AUTANT DE QUALIFICATIONS SUGGEREES EN DROIT D'AUTEUR QUI DOIVENTETRE REPOUSSEES. SEULE LA QUALIFICATION DELICTUELLE CORRESPOND AUX DROITS VOISINS ET PERMET DE METTRE EN LUMIERE LES DIVERGENCES EXISTANT ENTRE LE DROIT DE L'ARTISTEINTERPRETE, DROIT DE LA PERSONNALITE A VOCATION PROFESSIONNELLE, ET CEUX DES PRODUCTEURS ET ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, PROTECTION RENFORCEE CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE ET LE PARASITISME. LA QUALIFICATION CONTRACTUELLE REND NATURELLEMENT COMPTE DES CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS VOISINS QUI PRESENTENT DE NETTES DIFFERENCES AVEC CEUX DU DROIT D'AUTEUR : ALORS QUE LES CESSIONS DES DROITS DES ENTREPRENEURS DE LA CREATION SONT SOUMISES AU DROIT COMMUN DES OBLIGATIONS, L'EXERCICE DU DROIT DE L'ARTISTE S'INSCRIT DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL. LA SECONDE ETAPE DU RAISONNEMENT IMPOSE DE RECHERCHER LE RATTACHEMENT DES DROITS VOISINS. LA LOI APPLICABLE AUX DROITS EUX-MEMES EST CELLE DU PAYS OU LEUR PROTECTION EST DEMANDEE COMPETENTE EN TANT QUE LEX LOCI DELICTI, LA LOI DU PAYS D'ORIGINE N'ETANT PAS PRISE EN COMPTE ICI ALORS QU'ELLE INTERVIENT LARGEMENT EN DROIT D'AUTEUR. QUANT A LA LOI APPLICABLE AUX CONTRATS D'EXPLOITATION DES DROITS, ELLE EST DETERMINEE, POUR LES ENTREPRENEURS DE LA CREATION, GRACE AUX REGLES GENERALES DE LA CONVENTION DE ROME QUI GARANTISSENT UNE PLEINE AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET, POUR LES ARTISTES-INTERPRETES, PAR SES REGLES SPECIALES REGISSANT LES CONTRATS DE TRAVAIL QUI IMPOSENT L'INTERVENTION DE NOMBREUSES DISPOSITIONS IMPERATIVES.

Les conflits de lois relatifs au titulaire initial du droit d'auteur

Les conflits de lois relatifs au titulaire initial du droit d'auteur PDF Author: Jane C. Ginsburg
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 9

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Droit d'auteur dans le cyberespace au Vietnam

Droit d'auteur dans le cyberespace au Vietnam PDF Author: Thi Hong Nhung Nguyen
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Au 20è siècle, l'Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l'incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C'est le phénomène du piratage des œuvres sur l'Internet. Les prérogatives d'auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l'auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étude pertinente et approfondie n'existe pour l'instant au Vietnam. Cette thèse vise à apprécier l'efficacité de la protection et de l'exploitation du droit d'auteur dans le cyberespace au Vietnam tant en théorie qu'en pratique.La première partie se consacre à l'étude des enjeux de l'application du droit d'auteur dans le cyberespace. L'analyse porte au premier rang sur les influences de l'Internet sur les droits d'auteur. Il s'agit donc d'étudier les caractères ainsi que les attributs des prérogatives morales et patrimoniales de l'auteur afin d'analyser pourquoi et comment l'Internet peut les influencer. Le développement de ce travail aborde ensuite l'exploitation du droit d'auteur dans cet environnement. La pertinence de l'étude de cette question se trouve dans l'idée selon laquelle sans l'exploitation, les prérogatives de l'auteur sont dépourvues de valeur.La deuxième partie porte sur les mesures de protection du droit d'auteur ainsi que les aspects de droit international privé. À ce titre, deux types de mesures de protection des droit d'auteur sur l'Internet sont envisagés, à savoir d'une part, l'engagement de la responsabilité des acteurs relatifs à l'exploitation des œuvres sur l'Internet, et d'autre part, le renforcement des sanctions civiles, administratives tant que pénales. En outre, pour une meilleure protection du droit d'auteur sur l'Internet, les conflits de juridictions ainsi que les conflits de lois pour des litiges ayant des éléments d'extranéité provoqués par l'espace sans frontière comme Internet doivent être résolus. En effet, est retenu en général pour la détermination du tribunal compétent, un principe selon lequel le tribunal du domicile du défendeur est compétent de juger ainsi que le tribunal du lieu du délit. Quant à la loi applicable, d'après un principe posé par la Convention de Berne, dit lex loci protectionis, l'étendue et les moyens de recours garantis à l'auteur pour sauvegarder ses droits sont réglés exclusivement par la législation du pays où la protection est réclamée.

Choice of Law in Copyright and Related Rights

Choice of Law in Copyright and Related Rights PDF Author: Mireille M. M. van Eechoud
Publisher: Kluwer Law International B.V.
ISBN: 9041120718
Category : Law
Languages : en
Pages : 306

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Nobody denies that the traditional territorial approach to copyright and other intellectual property rights has come under pressure. Yet it persists. Faced with the need to determine the applicable law in cross-border cases, lawyers everywhere wrestle with the implications of the territorial nature of copyright and related rights. In this book Mireille van Eechoud clears the way to the formulation of conflict rules that reflect the purpose of copyright law- to protect creators and stimulate the production and use of information- without reverting to old-fashioned notions of territoriality. She shows how the applicable law can be determined for four distinct legal avenues of intellectual property law: Which exclusive rights exist in an intellectual creation and for how long; Who is considered to own such right; How can these rights be transferred; and What continues infringement of copyright and related rights. Mireille van Eechoud shows how, when each of these questions is approached in the light of the different allocation principles used in modern choice of law, a new clarity begins to emerge that promises in time to build a set of conflict rules well suited to the unprecedented copyright and related rights issues that we find so difficult to resolve today. Her in-depth analysis draws in the classis multilateral conventions and treaties, underlying policies, technological and economic developments, utilitarian grounds versus justice considerations, and issues of infringement in the digital environment. INFORMATION LAW SERIES 12.

Law Applicable to Copyright

Law Applicable to Copyright PDF Author: Rita Matulionyte
Publisher: Edward Elgar Publishing
ISBN: 0857934295
Category : Law
Languages : en
Pages : 289

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This book discusses the problems of applicable law in international copyright infringement cases and examines the solutions proposed to them in the recent projects by the American Law Institute (ALI) and the European Max Planck Group for Conflict of Laws and Intellectual Property (CLIP). In particular, the book analyses how the territoriality principle and the lex loci protectionis rule are applied in traditional, broadcasting and online cases in selected European and US jurisdictions. It then evaluates whether the rules on ubiquitous infringement, de minimis, initial ownership and party autonomy, as proposed by ALI and CLIP, address the identified problems. This detailed and thorough study will appeal to academics, researchers, postgraduate and doctorate students, as well as to EU and international policymakers in the field of intellectual property and international private law.

Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré

Les conflits de lois et de juridictions dans un espace économique intégré PDF Author:
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041102799
Category : Law
Languages : fr
Pages : 436

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: Les conflits de lois et de juridictions dans un espace economique integre. L'experience de la Communaute europeenne, par M. FALLON, professeur a l'Universite catholique de Louvain Perspectives from International Economic Law on Transnational Environmental Issues by S. MURASE, Professor at Sophia University, Tokyo. To access the abstract texts for this volume please click here

Recueil Des Cour/Collected Courses

Recueil Des Cour/Collected Courses PDF Author: Academie De Droit International de la Haye
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041112514
Category : Foreign Language Study
Languages : en
Pages : 420

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The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the Hague Acadamy of International Law. This volume contains: - Vérification en matière de désarmament, par S. SUR, professeur à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II); - The Role of the Organization of American States in the Promotion and Protection of Democratic Governance by H. CAMINOS, Judge at the International Tribunal for the Law of the Sea, Hamburg; - The Private International Law of Copyright in an Era of Technological Change by J.C. GINSBURG, Professor at Columbia University in the City of New York.

International Copyright Union

International Copyright Union PDF Author: Library of Congress. Copyright Office
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 76

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International Copyright Union

International Copyright Union PDF Author: Thorvald Solberg
Publisher:
ISBN:
Category : Bern Convention for the Protection of Literary and Artistic Works
Languages : en
Pages : 82

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