Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français

Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français PDF Author: Joseph de Bernon
Publisher:
ISBN:
Category : Redhibition
Languages : fr
Pages : 890

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Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français

Des vices rédhibitoires ou cachés dans les différents contrats en droit romain et en droit français PDF Author: Joseph de Bernon
Publisher:
ISBN:
Category : Redhibition
Languages : fr
Pages : 890

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Des Vices Rédhibitoires ou Cachés dans les Différents Contrats en Droit Romain Et en Droit Français

Des Vices Rédhibitoires ou Cachés dans les Différents Contrats en Droit Romain Et en Droit Français PDF Author: Joseph de Bernon
Publisher: Forgotten Books
ISBN: 9780267019601
Category : Law
Languages : fr
Pages : 880

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Excerpt from Des Vices Rédhibitoires ou Cachés dans les Différents Contrats en Droit Romain Et en Droit Français: Thèse pour le Doctorat Présentée Et Soutenue le Lundi 25 Juillet 1887, À 3 Heures Pour qu'une obligation soit acquittée, il ne suffit pas que le créancier ait reçu la chose qui en est l'objet. Il faut encore que cette chose réunisse les conditions qui avaient été convenues ou que le créancier pouvait at tendre raisonnablement, sinon il y aurait exécution appa rente, il n'y aurait pas exécution réelle. Dans ce cas, il est rationnel et équitable que la partie qui n'a pas reçu tout ce qu'elle pouvait légitimement espérer, ait action contre le débiteur, soit pour faire rescinder la convention, si l'obligation est contractuelle, soit tout au moins pour se taire accorder des dommages et intérèts. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.

Des vices rédhibitiores ou cachés dans le différents contrats en droit Romain et en droit Francais

Des vices rédhibitiores ou cachés dans le différents contrats en droit Romain et en droit Francais PDF Author: Joseph de Bernon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Les obligations en droit romain, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français

Les obligations en droit romain, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français PDF Author: J. P. Molitor
Publisher:
ISBN:
Category : Obligations (Law)
Languages : fr
Pages : 504

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Des vices rédhibitoires ou cachés dans les differents contrats (Dr. rom. et Dr. fr.)

Des vices rédhibitoires ou cachés dans les differents contrats (Dr. rom. et Dr. fr.) PDF Author: Joseph-Anne-Marie de Bernon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 335

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Les Obligations en Droit Romain, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français ... Deuxième édition, revue et corrigée

Les Obligations en Droit Romain, avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français ... Deuxième édition, revue et corrigée PDF Author: Jean Philippe MOLITOR
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 754

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Les obligations en droit Romain

Les obligations en droit Romain PDF Author: J. P. Molitor
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 506

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Les obligations en droit romain

Les obligations en droit romain PDF Author: J.P. Molitor
Publisher:
ISBN:
Category : Roman law
Languages : fr
Pages : 506

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Les obligations en droit romain

Les obligations en droit romain PDF Author: J. P. Molitor
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 508

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Internationales und Ausländisches Recht

Internationales und Ausländisches Recht PDF Author: Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin
Publisher:
ISBN:
Category : Berlin (Germany)
Languages : en
Pages : 1046

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